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Déliberation - DE 2026 02 04 DELIB CFU 2025 LOT PLANACHAT M57
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 04 DELIB CFU 2025 LOT PLANACHAT M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
02-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-04
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe LOTISSEMENT LE PLANACHAT
(M57) – Exercice 2025
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
onze février deux mille vingt-six en séance ordinaire sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe
au Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Jacques
FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE,
Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET (MARIN), Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-
Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Membres absents excusés, sortis momentanément de la séance : (conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat
du 22 mai 1896 qui précise que les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre
part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en
compte dans le calcul du quorum) : M. Philippe EMIN
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 23 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT,
Madame Nicole ROSIER rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à
l’ordonnateur et au comptable public. A lui seul, il remplit les fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « LOTISSEMENT LE PLANACHAT ».
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-04-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 02-04 2
Madame la Présidente Nicole ROSIER rappelle l’ensemble des éléments comptables nécessaires à l’élaboration
d’un Compte Financier Unique, à savoir :
- le budget primitif de l'exercice 2025,
- les délibérations modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
- le Compte Financier Unique dressé par l'ordonnateur et le comptable public.
Madame la Présidente Nicole ROSIER précise que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l'exercice 2025 les finances de la commune de Plateau d’Hauteville, en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « LOTISSEMENT LE
PLANACHAT ».
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés, les pouvoirs étant engagés,
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « Lotissement le Planachat »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La Présidente de l’Assemblée, Nicole ROSIER
DÉPENSES 2025 -357 259,78 € DÉPENSES 2025 -292 320,13 €
RECETTES 2025 357 259,78 € RECETTES 2025 340 079,51 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE 0,00 € RÉSULTAT de l'EXERCICE 47 759,38 €
Résultat antérieur reporté 2024 0,00 € Résultat antérieur reporté 2024 -30 448,23 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 0,00 € RÉSULTAT de CLÔTURE 17 311,15 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 0,00 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 0,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER 0,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT 17 311,15 €
17 311,15 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
Budget Lotissement PLANACHAT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-04-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026