Compte-Rendu - m8b9irvg36i2p

Documents similaires

Déliberation - rqnc9h603hx3do

Compte-Rendu - 8kuuuh3tcu07jox

Compte-Rendu - 8v9egqc6o70fjma

Compte-Rendu - astd5uyx2mpgla

Compte-Rendu - lmkjkn7kdh4z4vw

Compte-Rendu - arhy094t3bumek0

Procès Verbal - ukv7vcq886vuq4r

Compte-Rendu - qu3u9jbqtzrzks

Déliberation - 0kj4vouityj3v4

Procès Verbal - j2cou1crah315b

Compte-Rendu - m8b9irvg36i2p Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - m8b9irvg36i2p)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation, Page : 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 JUIN 2016

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. BOUTINEAU Stéphane, Mme DESSAIVRE Hélène, M. GOUBAND Thierry, M. GRANIER Didier, M. PIGNON Guillaume, M. LEBIHAIN Pascal.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme NAUDIN Marie, donne pouvoir à Mme BALLU-BERTHELLEMY

Mme MINET Alexandra, donne pouvoir à Mme MARTEAU Véronique

Mme FLECK Marie, excusée

Mme MESLIN Martine, excusée

M. BIZARD Éric, excusé

Mme BOUBIEN Magali, excusée

Mme BOUGON Isabelle, excusée

Secrétaire de séance : M. LEBIHAIN Pascal.

Le quorum est atteint. Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h15. Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

1- Programme de plantation 2016 : demande de subvention

2- Piscine municipale : Tarif des boissons et des glaces

3- Marché de travaux de réhabilitation de l’école primaire : Avenant n°2 au lot « Gros œuvre-enduits » 4- Achat de petits équipements pour l’école primaire

5- Dénomination de l’école maternelle

6- Avis sur les nouveaux horaires du bureau de poste de Pamproux

7- Avis sur le projet éolien de Rouillé

8- Adhésion à la Fondation du patrimoine

9- Adhésion au service optionnelle/retraite CNRACL

10- Achat d’un véhicule aux services techniques

11- Décision modificative n°2

12- travaux de mise aux normes des ERP : Demande de subvention

DELIBERATIONS

1 - PROGRAMME DE PLANTATION 2016 : DEMANDE DE SUBVENTION

La Municipalité souhaite reconduire un programme de plantations pour l’année 2016, projet collectif qui allie plantation et animation. Pour financer ce programme, il est proposé à l’Assemblée de solliciter l’aide de la Région, à hauteur de 80% des dépenses subventionnables, dans le cadre de l’Appel à Projet Paysage.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 16 028.45€ HT et son financement serait le suivant : Subvention de la Région : 12 822.76€

Autofinancement : 3 205.69€Page : 2

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL autoriser Madame le Maire, ou son Adjoint délégué à solliciter l’aide de la Région.

2 - PISCINE MUNICIPALE : TARIFS DES BOISSONS ET DES GLACES

Sur proposition de la Commission piscine, LE CONSEIL MUNICIPAL adopte les tarifs suivants :

Les Glaces :

Magnum Amande 2.00 €

Magnum Blanc 2.00 €

Magnum double chocolat 2.00 €

Magnum Classic 2.00 €

Calippo Buble gum 1.50 €

Calippo Cola 1.50 €

Twister 1.50 €

X-Pop 1.00 €

Push up haribo 1.50 €

Soléro Exotic 2.00 €

Crémino 1.00 €

Cornetto Chocolat 1.00 €

Cornetto Fraise 1.00 €

Cornetto Vanille 1.00 €

Les boissons :

Jus de fruits 1.00 €

Coca cola 1.00 €

Orangina 1.00 €

Liptonic 1.00 €

Schweppes 1.00 €

Bouteille d’eau (50 cl) 0.50 €

Café 1.00 €

Chocolat 1.00 €

Thé 1.00 €

3 - MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE : AVENANT N°2 AU LOT N°2 « GROS ŒUVRE - ENDUITS »

Le devis présenté par l’entreprise CONTIVAL, titulaire du lot n°2 « Gros œuvre – Enduits » a pour objet de prendre en compte des travaux complémentaires de terrassement et de démolition partiel de semelle nécessaires en cours d’exécution.

Le montant du devis de l’entreprise CONTIVAL est de 5 214,80€ HT. Cet avenant modifierait le marché comme suit :

Lot Entreprise Marché de base HT Avenant n°1 HT Avenant n°2 HT Marché modifié HT Variation

02 CONTIVAL 192 735,48€ 32 363,19€ 5 214,80€ 230 313,47€ + 19,50%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la CAO en date du 10 juin 2016 ;

Et après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le dite avenant.Page : 3

4 - ACHAT DE PETITS EQUIPEMENTS POUR L’ECOLE PRIMAIRE

Les travaux de rénovation de l’école primaire arrivant à leur terme et en prévision de son ouverture à compter de la rentrée 2016, Madame le Maire propose d’équiper les salles de classe de vidéoprojecteurs et de tableaux blancs interactifs.

La Commune a reçu 3 devis relatifs à la pose de 6 tableaux blancs interactifs dont 4 triptyques et la pose de 6 vidéoprojecteurs, à savoir :

 Tedelec Audiovisuel, 79000 Niort, pour un montant de 13 612.60€ HT soit 16 335.12€ TTC,  Geste Scénique, 79260 La Crèche, pour un montant de 14 559.20€ HT soit 17 471.04€ TTC,  Elacom, à 44000 Nantes, pour un montant de 14 920.00€ HT soit 17 904.00€ TTC.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise la mieux-disante à savoir Tedelec Audivisuel.

5 - DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE

Lors de la séance du 14 septembre 2015, le conseil municipal s’est prononcé favorablement au projet de nommer l’école maternelle.

Le Conseil d’Ecole a retenu deux noms parmi ceux qui ont été sélectionnés par la Commission Municipale élargie aux parents et enseignants, à savoir :

 « L’école maternelle Les Pampres »

 « L’école maternelle Les Pamprenelles »

Il est précisé que ces deux noms ont été validés par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Il est donc proposé à l’Assemblée de se prononcer sur le nom qui sera attribué à l’école maternelle.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL nomme l’école maternelle de Pamproux : « L’école maternelle Les Pamprenelles » (13 votes pour « Les Pamprenelles » contre 1 vote pour « Les Pampres »).

6 - AVIS SUR LES NOUVEAUX HORAIRES DU BUREAU DE POSTE DE PAMPROUX

Par courrier en date du 26 mai 2016, la direction de La Poste informe la Commune de son intention de modifier les horaires du bureau de Poste de Pamproux pour les adapter à l’activité réelle constatée.

La nouvelle amplitude horaire d’ouverture hebdomadaire du bureau passerait de 20h00 à 17h30, à compter du 3 octobre 2016. Les nouveaux horaires d’ouverture seraient du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30. Le contrat de présence postale territoriale stipule que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour transmettre ses observations. Il est donc proposé à l’Assemblée de se prononcer sur ces nouveaux horaires.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

 Emet un avis défavorable à la réduction de l’amplitude horaire d’ouverture hebdomadaire et aux horaires journaliers proposés ;

 Demande le maintien des horaires actuels, ou à défaut, le maintien d’une ouverture le matin (samedi compris).

7 - AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE ROUILLE

Vu l’article 90-XI de la loi Grenelle 2 du 12/07/2010 ;

Vu le courrier de Mme la Préfète de la Vienne, reçu en date du 17 avril 2016, relatif à la consultation des Communes et établissements publics limitrophes au périmètre des projets éoliens dans le cadre de l’instruction du permis de construire ;

Vu le dossier de demande de permis de construire relatif à un projet de parc éolien sur la Commune de Rouillé ;Page : 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, émet un avis favorable sous réserve de la remise en état des voiries utilisées en phase chantier sur la commune de Pamproux.

8 - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Sur proposition de Madame le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

 d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, fondation, reconnue d’utilité publique, qui accompagne les communes dans leurs projets de restauration ;

 de verser la somme de 100€ au titre de cette adhésion.

9 - ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL \ RETRAITES CNRACL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES POUR LA PERIODE DU 01-08-2016 AU 31-07-2021

Le CONSEIL MUNICIPAL décide de renouveler l’adhésion au service optionnel/Retraite CNRACL du CDG 79 pour l’instruction des dossiers de retraite. Les prestations sont soumises à une participation financière différenciée établie comme suit :

 L’immatriculation de l’employeur ........................................ 25 € le dossier  L’affiliation .......................................................................... 13 € le dossier  La demande de régularisation de services ......................... 25 € le dossier  La validation des services de non titulaire .......................... 33 € le dossier  Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB).. 48 € le dossier  La liquidation des droits à pension :

o Pension vieillesse « normale » .................... 48 € le dossier

o Pension / départ et\ou droit anticipé(s) ........ 57 € le dossier

 Rendez-vous personnalisé au Centre de gestion :

Estimation de pension, étude des droits, conseils…..... 35 € le rdv et\ou la simulation  Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées

devant être transmises à la CNRACL : ................................ 20 € par heure

10 - ACHAT D’UN VEHICULE AUX SERVICES TECHNIQUES :

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve l’achat d’un véhicule utilitaire de type fourgon en remplacement du véhicule Opel Movano, dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Marque : Ford Transit 280MS 2.2 TDCI 125 TREND

 Année : 2013

 Kilométrage : 45 000 km

 Couleur : blanc glacier

 Prix : 13 250€ HT

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve, également, la cession du véhicule Opel Movano au prix de 1 500€ HT soit 1 800€ TTC.

11 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu les prévisions du budget primitif « Commune » pour l’année 2016,

Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement dudit budget,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide de modifier les crédits comme suit :Page : 5

FONCTIONNNEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 022 : Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 15 900.00€

INVESTISSEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2182 Matériel de transport + 15 900.00€ 021 : Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement + 15 900.00€ 024 : Produits de cession

024 Produits de cession + 1 800.00€

12 - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES BATIMENTS PUBLICS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans la cadre du programme de travaux pour la mise aux normes des Etablissements Recevant du Public (ERP), dont le montant s’élève à 54 650€ HT, le CONSEIL MUNICIPAL autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Préfet des subventions pour financer l’opération.

Le plan de financement serait le suivant :

 Subvention de l’Etat 80% (FSIL et DETR) 43 720€  Autofinancement 10 930€

La séance se clôture à 21h05.

A Pamproux, le 17 juin 2016

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY