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Arrêté - 2024 DP 069 du 25 septembre 2024 Tennis club Ste Genevieve Lachapelle
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 069 du 25 septembre 2024 Tennis club Ste Genevieve Lachapelle)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
2024-DP-069
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la politique de soutien de la Communauté de communes Thelloise en faveur des associations situées sur le territoire de la Thelloise ;
Considérant le souhait de la Communauté de communes Thelloise de mettre à disposition au profit des associations du territoire, les gymnases intercommunaux, propriétés de la Communauté de communes ;
Considérant qu’il convient de mettre en place des conventions de mise à disposition d’équipements sportifs ayant pour objet de définir les conditions générales de cette mise à disposition au profit des associations situées sur le territoire de la Thelloise ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec Tennis club de Sainte Geneviève – Lachapelle-Saint-Pierre représenté(e) par M. LENOIR Lionel, Président de l’association, sis(e) mairie, 2 rue Maurice Bled, 60 730 Sainte Geneviève, d’une convention ayant pour objet la mise à disposition d’équipements sportifs.
Article 2 : La convention est conclue à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes, le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, le Directeur ressources et le Responsable patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Neuilly en Thelle, le 25 septembre 2024