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Arrêté - 2025.06.700 chaussee retrecie et stationnement interdit chemin de batsurguere pour des travaux dabattage et delagage au voisinage de la ligne enedis hta par la sarl sofopa p
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
AIPUELIQUE FRA NCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 700
Mis en ligne le A+. 242
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT CHEMIN DE BATSURGUÈRE, POUR DES TRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ÉLAGAGE AU VOISINAGE DE LA LIGNE ENEDIS HTA PAR LA SARL SOFOPA POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE LOURDES,
LE 25 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le Stationnement dans là ville de Lourdes,
Vu la demande de la SARL SOFOPA sise 15 impasse des Cheminots 09100 PAMIERS relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit, chemin de Batsurguère, pour des travaux d'abattage et d'élagage au voisinage de la ligne ENEDIS HTA par la SARL SOFOPA, pour le compte de la ville de Lourdes, le 25 juin 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir
les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 25 juin 2025, la SARL SOFOPA est autorisée à occuper le domaine public chemin de Batsurguère, entrée stand de Tir les Izards de Bigorre.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit chemin de Batsurguère, entrée stand de Tir les Izards de Bigorre, en fonction de l’avancement des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie chemin de Batsurguère, entrée stand de Tir les Izards de Bigorre.
Un périmètre de sécurité est mis en place pour assurer la sécurité des piétons.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - enlévement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. - Applicatio l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Thierry LAVIT
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
1 Par remise en main propre
XPar mail envoyé eAYLEC. L2-2<
Je soussigné(e)...........................,.......
Signature : ..............................2
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.