Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - EAUX DE NORMANDIE 23 AU 68 RUE DE L EGLISE DU
Acte - EAUX DE NORMANDIE RUE DE L EGLISE DU 26 06 23
Acte - EAUX DE NORMANDIE RUE DE L EGLISE DU 26 06 23
Acte - EAUX DE NORMANDIE RUE DE L EGLISE DU 12 06 23
Acte - EAUX DE NORMANDIE 112 BLD DE LA REPUBLIQUE DU
Acte - EAUX DE NORMANDIE 112 BLD DE LA REPUBLIQUE DU
Acte - EAUX DE NORMANDIE 17 RUE DU PONT NEUF DU 26 AU
Acte - EAUX DE NORMANDIE 17 RUE DU PONT NEUF DU 26 AU
Acte - EAUX DE NORMANDIE 6 RUE DU GUE DE GESNES DU 10
Acte - EAUX DE NORMANDIE 6 RUE DU GUE DE GESNES DU 10
Acte - Eaux de Normandie 23 AU 68 RUE DE L EGLISE DU 30 09 23 AU 06 10 23 2023 243
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Eaux de Normandie 23 AU 68 RUE DE L EGLISE DU 30 09 23 AU 06 10 23 2023 243)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville r ARRÊTÉ
@% d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie,
Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON
CEDEX POLICE
n0284 8240 ea REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX 23 À 68 RUE DE L'EGLISE V. n DRR/ARVA2D2S:2245
DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l’entreprise EAUX DE NORMANDIE - 156 rue de Cerisé 61000 ALENCON, doit poursuivre le remplacement de branchements
d'eau potable du 23 au 68 rue de l'Eglise à ALENCON, du samedi
30 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023.
‘ m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers
de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant
la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1'- Du samedi 30 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023, la circulation de tous les véhicules (sauf
riverains et services) sera interdite rue de l'Eglise à ALENCON, dans la partie comprise entre la rue Bayard et la rue de Cerisé.
Il sera mis en place une déviation de la circulation par la rue Bayard et la rue de Cerisé.
Article 2 - Du samedi 30 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article
» R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé Par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 28 septembre 2023
Publié le : 9 q SEP, 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation, ,
Le Directeur Patgi#ffoine Public,
Mikaël BUFFETAUT