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Déliberation - 1744810107 Del2025 015 Demande de subvention Association des Conciliateurs de Justice
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
En
exercice
11
Présents
9
Votants
10
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20250414-DEL2025
015-DE
Délibération
n°
2025 015
Demande
de
subvention
Association
des
Conciliateurs
de
Justice
du
Limousin
L’an
deux
mil
vingt
-cinq
le
14
avril
à dix -neuf heures
le Conseil
municipal
de
la commune
de NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10
avril
2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENT
: MME
CIBERT
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER),
MM.
LEURS.
Mme
DELUCHE
Joëlle
a été
élue
secrétaire
DEMANDE
de
SUBVENTION
de
l’ASSOCIATION
des
CONCILIATEURS
de
JUSTICE
du
LIMOUSIN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
par
lequel
le
Président
de
I
Association
des
Conciliateurs
de Justice
du
Limousin
demande
l’attribution
d’une
subvention.
Il
précise
que
« conciliateur
de
justice
est
un
auxiliaire
de
justice
bénévole.
Son
rôle
est
d’accompagner
les
parties
dans
la
recherche
d’une
solution
amiable
à
leur
différend.
Le
conciliateur
peut
être
désigné
par
les
parties
ou
par
le juge.
Le
recours
au
conciliateur
de
justice
est
gratuit.
L’accord
qu’il
propose
peut
être
homologué
par
la
justice.
Depuis
le
1%
octobre
2023,
il
est
obligatoire
de
recourir
à
un
mode
de
résolution
amiable
avant
de
saisir
le tribunal
judiciaire
d’un
litige
portant
sur
le
paiement
d’une
somme
qui
ne
dépasse
pas
5
000
€
» (site
service.public.fr)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
de
plus
en
plus
souvent
confronté
à
la
demande
de
résolution
de
problèmes
de
voisinage,
des
litiges
et
qu’il
a
par
deux
fois
au
moins
sollicité
l’intervention
du
conciliateur
de
justice
du
secteur
(permanences
à
France
Services
à
Bellac
et
à
la
Mairie
de
Mézières-sur-Issoire).
Un
débat
s'instaure,
Monsieur
le Maire
propose
l'attribution
d'une
subvention
de
100
€
(cents
euros
) à l’Association
des
Conciliateurs
de
Justice.
!
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Décide
d'attribuer
à
l’Association
des
Conciliateurs
de
Justice
une
subvention
d'un
montant
de
100
€ (cents
euros)
pour
l'année
2025.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic,
le
15
avril
2025