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Déliberation - releve deliberations 7 fevrier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 7 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
Mairie de
MAIRIE
Cardaillac
Rue
du
11
mai
1944
16100
nr
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
extraordinaire
du
07
février
2024
à 20h30
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
Beaux Villages
de
France”
La
convocation
a été
adressée
le 05/02/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
Approbation
de
la
procédure
d'urgence
de
réunion
du
conseil
municipal
2.
Validation
du
choix
du
repreneur
du
Bar
Restaurant
de
Cardaillac
pour
mise
à disposition
des
locaux,
du
matériel
d'exploitation
et de
la licence
de
débit
de
boissons
de
4è"®
catégorie.
Sont
présent-e-s
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1°
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2È"®
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3è"®
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4è"
adjoint,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s. Procurations
:
Nicolas
AKIELEWIEZ,
conseiller,
ayant
donné
pouvoir
à Yolande
LILLE,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
conseillère,
ayant
donné
pouvoir
à Brigitte
VASSOGNE.
Sont
absent-e-s
: Laurent
DELRIEU
et
Melissa
TEYSSIERES,
conseiller-e-s.
Florent
BRÉGEON
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°20240207
01
: Approbation
de
la procédure
d'urgence
de
réunion
du
conseil
municipal
de
Cardaillac
Vu
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L 2121-11
et
L 2121-12
;
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
information
importante
lui a été
communiquée
en
amont
du
lundi
29/01/2024,
date
de
réunion
du
dernier
conseil
municipal
et
a posteriori
de
l’envoi
de
la
convocation
pour
cette
réunion. Elle
invoque
le
caractère
urgent
de
la délibération
que
doit
prendre
l'assemblée
afin
de
permettre
au
plus
tôt
le
choix
définitif
d’un
restaurateur
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
des
locaux
du
Bar-restaurant
sis
rue
du
11
mai
1944
à
Cardaillac.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à 10
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
et O ABSTENTION
:
- Approuve
la
procédure
de
réunion
en
urgence
afin
de
statuer
sur
le
point
évoqué
par
Madame
la
maire.
N°
20240207
02
: Choix
du
restaurateur
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux,
du
matériel
d'exploitation
et
de
la
licence
de
4:catégorie
du
restaurant
de
Cardaillac
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
l’article
L145-5
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Cardaillac
n°
202401295
en
date
du
29
janvier
2024;
Madame
la
maire
propose
à l'assemblée
de
choisir
le
ou
les
candidats
à la
reprise
du
restaurant
parmi
les
2 dossiers
de
candidature
suivants :
e Monsieur
Patrice CASTAGNÉ
e
Monsieur
Pascal
VACHON
et
Madame
Mylène
DARSE
Elle
invite
les
conseiller-e-s
à opérer
un
choix et
à fixer
les
conditions
de
mise
à disposition
du
local
communal
du
Bar-restaurant,
de
son
matériel
d'exploitation
et
de
la licence
de
4"®
catégorie.
Après
délibération
et à
10
VOIX
POUR,
O VOIX
CONTRE
et
O ABSTENTION,
le Conseil
municipal
1.
Décide: e de
retenir
la candidature
de
Monsieur
Pascal
VACHON
et
de
Madame
Mylène
DARSE
e de
mettre
à
leur
disposition
les
locaux
du
Bar-restaurant
sis
Rue
du
11
Mai
1944
à Cardaillac
(Lot),
propriété
de
la commune,
ainsi
que
le
matériel
d'exploitation
et
la
licence
de
4°
catégorie.
e de
fixer
cette
mise
à disposition
à une
date
antérieure
au
1er
juillet
2024
e d’assujettir
la
mise
à disposition
des
locaux
du
Bar-restaurant
à
la
présentation
d'une
attestation
d'assurance
établie
au
nom
du
restaurateur.
2.
Précise: e que
la
mise
à disposition
porte
sur
:
a.
des
locaux
sis
sur
les
parcelles
AB294
et
AB295,
rue
du
11
mai
1944
à Cardaillac
et
comprenant
:
i.
une
entrée
vestiaire,
un
sanitaire,
Une
salle
de
bar,
une
salle
de
restaurant,
une
cuisine
et
ses
annexes,
deux
salles
de
réserve
et
un
local
technique,
le
tout
d’une
contenance
de
205.80m? ii.
une
terrasse
de
80
m?
b.
du
matériel
et
bien
mobiliers
afférant
à
l’exploitation
et
dont
l'inventaire
sera
annexé
à l'acte
de
mise
à disposition.
e et
que
en
outre,
sera
mise
à disposition
de
Monsieur
Vachon
une
licence
de
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie
appartenant
à la commune
de
Cardaillac
à compter
de
la date
de
réouverture
de
l'établissement.
3.
Autorise
Mme
la
Maire
à signer
tout
document
lié à cette
mise
à disposition.
La
séance
est
levée
à 23h30.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
7 février
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Approbation
de
la
procédure
d'urgence
de
réunion
du
conseil
municipal
2.
Validation
du
choix
du
repreneur
du
Bar
Restaurant
de
Cardaillac
pour
mise
à disposition
des
locaux,
du
matériel
d'exploitation
et de
la
licence
de
débit
de
boissons
de
4°"
catégorie.
La
secrétaire
de
séance,
Mélusine
CHAGNAUD
La
Maire,
Sophie
PICARD