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Arrêté - 20250704ApSecheresseVraaCompletLight
Arrêté - 20220811APSecheresseCompletvf?t=1660323483
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Vieu-d'Izenave.
Lien du pdf (Arrêté - 20220811APSecheresseCompletvf?t=1660323483)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 29 mars 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d'une activité saisonnière d'irrigation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 8 août 2022 ;
Vu les propositions formulées lors de la réunion du comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse du 11 août 2022 ;
Considérant le déficit de précipitations et l’excédent d’évapotranspiration très significatifs depuis le début du printemps ;
Considérant l’absence de précipitations au cours du mois de juillet et depuis le début du mois d’août 2022 sur l’ensemble du département ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation d’« alerte renforcée » du bassin de gestion eaux superficielles « Rivières de Bresse » ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
Direction départementale
des territoires Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation de « crise » des bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes », « Rivières du Bugey » et « Rivières du Haut-Rhône » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation de « vigilance » des bassins de gestion eaux souterraines « Pays de Gex » et « Dombes-Certines-Nord » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’« alerte » du bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’« alerte renforcée » du bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie un placement en situation de « crise » des bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Axe Saône » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Bassins de gestion Niveau de seuil
RIVIÈRES de BRESSE Alerte renforcée
RIVIÈRES de DOMBES Crise
RIVIÈRES du BUGEY Crise
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Crise
SAÔNE-AVAL Crise
La carte précisant la situation de gestion des eaux superficielles figure en annexe numéro 1 du présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 3.
Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Bassins de gestion Niveau de seuil
PLAINE de L’AIN Alerte
DOMBES-CERTINES-NORD Vigilance
2/4 Bassins de gestion Niveau de seuil
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Vigilance
SAÔNE-AVAL Crise
La carte précisant la situation de gestion des eaux souterraines figure en annexe numéro 2 du présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 3 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors bassin de gestion « Saône-Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l'annexe 6 de l’arrêté cadre du 29 mars 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux bassins de gestion autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 4 du présent arrêté.
Sur les communes concernées par les mesures de restriction du bassin de gestion «Saône-Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux bassins de gestion « Saône aval » figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté.
Pour les usages utilisant de l’eau potable :
• le niveau de gravité observé sur le lieu de consommation est celui qui s’applique ;
• toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d'intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d'intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.
Pour les usages utilisant une ressource autre que de l’eau potable :
• le niveau de gravité observé sur le lieu de prélèvement est celui qui s’applique ;
• toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d'intensité de sécheresse différents, l’origine de l’eau (eau superficielle ou eau souterraine) sert à déterminer le niveau d'intensité de sécheresse qui s’applique.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser l’eau, afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.
3/4 Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2022.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 4 août 2022
L’arrêté préfectoral en date du 4 août 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
• sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 11 août 2022
La préfète,
Pour la préfète,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Signé : Philippe BEUZELIN
4/4 Page 1/7
Seules les communes concernées par des mesures de gestion sont mentionnées dans ce tableau
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Bassins de gestion Bassins de gestion
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Crise
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Crise
01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Crise
01011 APREMONT Rivières du Bugey Crise
01012 ARANC Rivières du Bugey Crise
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Crise
01014 ARBENT Rivières du Bugey Crise
01016 ARBIGNY Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise
01017 ARGIS Rivières du Bugey Crise
01019 ARMIX Rivières du Bugey Crise
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Crise
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Crise
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Alerte renforcée
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte renforcée
01027 BALAN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01028 BANEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Crise
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01030 BEAUREGARD Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01034 BELLEY Rivières du Bugey Crise
01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Crise
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Crise
01037 BENONCES Rivières du Bugey Crise
01038 BENY Rivières de Bresse Alerte renforcée
01039 BEON Rivières du Haut-Rhône Crise
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01041 BETTANT Rivières du Bugey Crise
01042 BEY Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01043 BEYNOST Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Crise
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01047 BLYES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Crise
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Alerte renforcée
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Crise
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Crise
01057 BOZ Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Crise
01060 BRENOD Rivières du Bugey Crise
01061 BRENS Rivières du Bugey Crise
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Alerte renforcée
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01063 BRION Rivières du Bugey Crise
01064 BRIORD Rivières du Bugey Crise
Annexe 3 : niveaux de gestion par commune
Niveaux de
gestion
Niveaux de
gestion Page 2/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Crise
01068 CERDON Rivières du Bugey Crise
01069 CERTINES Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance
01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Crise
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Crise
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Crise
01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Crise
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Crise
01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Crise
01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Crise
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Crise
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Crise
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Crise
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Crise
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Alerte renforcée
01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Crise
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Crise
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Crise
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Alerte renforcée
01109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Crise
01111 CONAND Rivières du Bugey Crise
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Crise
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Crise
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Crise
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Crise
01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Crise
01121 CORLIER Rivières du Bugey Crise
01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Alerte renforcée
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Crise
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Alerte renforcée
01128 COURTES Rivières de Bresse Alerte renforcée
01129 CRANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Crise
01134 CROTTET Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01138 CULOZ Rivières du Haut-Rhône Crise
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Alerte renforcée
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance Page 3/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Crise
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01148 DORTAN Rivières du Bugey Crise
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01150 DROM Rivières du Bugey Crise
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance
01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Crise
01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Crise
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01159 FEILLENS Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Crise
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Crise
01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône Crise
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Alerte renforcée
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Crise
01179 GRIEGES Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Crise
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Crise
01183 GUEREINS Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Crise
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Crise
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Crise
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Crise
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Crise
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Crise
01193 IZIEU Rivières du Bugey Crise
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01195 JASSERON Rivières de Bresse Alerte renforcée
01196 JAYAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Alerte renforcée
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Crise
01049 LA BOISSE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Crise
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance
01200 LABALME Rivières du Bugey Crise
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01203 LAIZ Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Crise
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Crise
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée Page 4/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Crise
01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône Crise
01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Crise
01211 LENT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Crise
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Alerte renforcée
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Crise
01216 LHUIS Rivières du Bugey Crise
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Crise
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01225 LURCY Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Crise
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Crise
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Alerte renforcée
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Alerte renforcée
01231 MANZIAT Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Alerte renforcée
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Crise
01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Crise
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Alerte renforcée
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Crise
01238 MASSIEUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Crise
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Crise
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Alerte renforcée
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Crise
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Crise
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01249 MIRIBEL Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Crise
01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Crise
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Crise
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Crise
01269 NANTUA Rivières du Bugey Crise
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01275 NEYRON Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Crise
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Crise
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Crise
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Crise
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Crise
01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Crise Page 5/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Crise
01284 OZAN Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01285 PARCIEUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Crise
01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01291 PERREX Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Crise
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Crise
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Alerte renforcée
01297 PIZAY Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône Crise
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Crise
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Crise
01303 PONCIN Rivières du Bugey Crise
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01307 PORT Rivières du Bugey Crise
01308 POUGNY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Crise
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Crise
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Crise
01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01314 PRIAY Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Crise
01318 RANCE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01320 REPLONGES Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Alerte renforcée
01322 REYRIEUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01323 REYSSOUZE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01328 ROMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Crise
01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Crise
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Crise
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Alerte renforcée
01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Rivières du Haut-Rhône Crise Page 6/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES Rivières du Bugey Crise
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Rivières du Haut-Rhône Crise
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Crise
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte renforcée
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Rivières de Bresse Alerte renforcée
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Alerte renforcée
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Alerte renforcée
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Crise
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Crise
01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Crise
01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01402 SERMOYER Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Crise
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise
01405 SERVAS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Crise
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Crise
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Crise
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Crise
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Crise
01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Crise
01416 TENAY Rivières du Bugey Crise
01418 THIL Rivières de Dombes Crise
01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01420 THOISSEY Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Crise
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Alerte renforcée Dombes – Certines – Nord Vigilance Page 7/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01428 VALEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Crise
01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône Crise
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte
01432 VERJON Rivières de Bresse Alerte renforcée
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Alerte renforcée
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Crise Pays de Gex Vigilance
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Alerte renforcée
01439 VESINES Saône Aval Crise Saône Aval Crise
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Crise
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Crise
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Alerte renforcée
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Crise Dombes – Sud Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Crise
01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône Crise
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Crise Plaine de l'Ain Alerte
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Alerte renforcée
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Crise
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Crise
01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône Crise
01457 VONNAS Rivières de Dombes Crise Dombes – Certines – Nord Vigilance Annexe 4 : mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau
Mesures de portée générale :
Les restrictions suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, pompage en eaux souterraines, pompage en eaux superficielles, etc.), à l’exception des réserves d’eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire). Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage. Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des massifs fleuris.
Arrosage des plantes en pot
Interdit entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-
goutte ou pied-à-pied ou micro-aspersion :
sans contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte
ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé
entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte
ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé
entre 18 h et 11 h
X X X X
Arrosage des espaces verts et pelouses
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes
plantés en pleine terre depuis moins de
1 an arrosage : autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 1 an arrosage :
autorisé entre 21 h et 9 h
Interdit X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit de 11 h à 18 h
Interdit de 9 h à 21 h.
Interdit en cas de prélèvement dans les eaux
superficielles
Interdit de 9 h à 21 h.
Interdit en cas de prélèvement dans les eaux
superficielles
X X X X
Remplissage et vidange de piscines privées
et bains à remous (de plus d’1 m³)
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
Interdit X
Piscines ouvertes au public
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• impératif sanitaire après avis de l’ARS et
accord du gestionnaire du réseau AEP
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• impératif sanitaire après avis de l’ARS
et accord du gestionnaire du réseau
AEP
X X
Alimentation en eau potable des populations
(usages prioritaires : santé, salubrité,
sécurité civile)
Pas de limitation, sauf arrêté municipal
spécifique
Pas de limitation, sauf arrêté municipal
spécifique
Pas de limitation, sauf arrêté municipal
spécifique X X X X
Lavage de véhicules par des professionnels
(dont stations de lavage)
Interdit, sauf avec un dispositif équipé d’un
système de recyclage de l’eau
Adaptation : lavage autorisé des véhicules
ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnière, etc.) et pour les
actions liées à la sécurité
Interdit, sauf avec un dispositif équipé d’un
système de recyclage de l’eau
Adaptation : lavage autorisé des véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou technique
(bétonnière, etc.) et pour les actions liées à la
sécurité
Interdit
Adaptation : lavage autorisé des véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou technique
(bétonnière, etc.) et pour les actions liées à la
sécurité
X X X X
Lavage de véhicules chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile Interdit à titre privé à domicile Interdit à titre privé à domicile X
Lavage des voiries et cours
Interdit
Adaptation : autorisé si impératif sanitaire
avec utilisation de balayeuse-laveuse
automatique
Interdit
Adaptation : autorisé si impératif sanitaire avec
utilisation de balayeuse-laveuse automatique
Interdit
Adaptation : autorisé si impératif sanitaire
avec utilisation de balayeuse-laveuse
automatique
X X X X
Lavage des façades
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
préparatoires à un ravalement de façade
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
préparatoires à un ravalement de façade
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
préparatoires à un ravalement de façade
X X X X Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Alimentation des fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans
la mesure où cela est techniquement
possible
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible
X X X
Arrosage des terrains de sport (y compris les
hippodromes) Interdit entre 9 h et 21 h Interdit entre 9 h et 21 h
Interdit
Adaptation pour les terrains d’entraînement ou
de compétition à enjeu national ou
international, l’arrosage réduit au maximum
est autorisé entre 21 h et 9 h sauf en cas de
pénurie en eau potable
X X X
Centres équestres et carrières équestres L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 12 h par jour. L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8 h par jour.
Interdit
Adaptation pour les compétitions à enjeu
national ou international avec un arrosage
réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en
eau potable.
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8 h par jour.
X X X X
Arrosage des golfs (Conformément à l’accord
cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdit
De 8 h à 20 h, de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement pour l’irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d’au moins
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
Interdit
Les greens pourront toutefois être préservés,
sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un
arrosage « réduit au strict nécessaire » entre
20 h et 8 h.
Consommation < 30 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
X X X
Travaux sur les systèmes assainissement
des collectivités
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
d’urgence avec accord du service chargé
de la police de l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence
avec accord du service chargé de la police de
l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
d’urgence avec accord du service chargé de
la police de l’eau
X
Travaux en cours d’eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés, après accord du
service de police de l’eau pour démarrer les
travaux
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés, après accord
du service de police de l’eau pour
démarrer les travaux
X X X X Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Manœuvres d’ouvrages hydrauliques
Le fonctionnement par éclusées des
ouvrages situés sur les cours d’eau ou
leurs canaux de dérivation est interdit
Adaptation : autorisé pour les ouvrages
concédés à EDF sur la rivière d’Ain et
ceux mentionnés à l’article R.214-111-3 du
code de l’environnement et pour les
travaux, après accord du service chargé
de la police de l’eau
Toute manœuvre des barrages installés sur un
cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant
une influence sur la ligne d’eau amont est
interdite.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages
situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit.
Adaptation : autorisé pour les ouvrages
concédés à EDF sur la rivière d’Ain et ceux
mentionnés à l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les travaux, après
accord du service chargé de la police de l’eau
Toute manœuvre des barrages installés sur
un cours d’eau ou ses canaux de dérivation
ayant une influence sur la ligne d’eau amont
est interdite.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages
situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit.
Adaptation : autorisé pour les ouvrages
concédés à EDF sur la rivière d’Ain et ceux
mentionnés à l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les travaux, après
accord du service chargé de la police de l’eau
X X X X
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est > à
7 000 m³/an
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction
chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui bénéficient d’un
arrêté préfectoral comportant des
prescriptions relatives aux économies
d’eau à réaliser en cas de sécheresse,
sous réserve que cet arrêté conduise à
des réductions effectives en fonction des
différents seuils, au-delà des mesures
génériques. Dans ce cas, l’arrêté
préfectoral de l’établissement prévaut ;
• les établissements pouvant démontrer
que leurs besoins en eau utilisée pour le
procédé de fabrication ont été réduits au
minimum (mise en œuvre des techniques
disponibles les plus économes du
secteur d’activité, respect d’une valeur
de consommation spécifique reconnue
pour le secteur d’activité, etc.). Un
document spécifique argumenté
comportant les éléments justificatifs
utiles (bilan des mesures mises en place,
économies d’eau réalisées, etc.) est tenu
à disposition en cas de contrôle.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction
chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui bénéficient d’un
arrêté préfectoral comportant des
prescriptions relatives aux économies d’eau à
réaliser en cas de sécheresse, sous réserve
que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-
delà des mesures génériques. Dans ce cas,
l’arrêté préfectoral de l’établissement prévaut ;
• les établissements pouvant démontrer que
leurs besoins en eau utilisée pour le procédé
de fabrication ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques disponibles
les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation
spécifique reconnue pour le secteur d’activité,
etc.). Un document spécifique argumenté
comportant les éléments justificatifs utiles
(bilan des mesures mises en place,
économies d’eau réalisées, etc.) est tenu à
disposition en cas de contrôle.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction
chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui bénéficient d’un
arrêté préfectoral comportant des
prescriptions relatives aux économies d’eau
à réaliser en cas de sécheresse, sous
réserve que cet arrêté conduise à des
réductions effectives en fonction des
différents seuils, au-delà des mesures
génériques. Dans ce cas, l’arrêté préfectoral
de l’établissement prévaut ;
• les établissements pouvant démontrer que
leurs besoins en eau utilisée pour le procédé
de fabrication ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques disponibles
les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation
spécifique reconnue pour le secteur
d’activité, etc.). Un document spécifique
argumenté comportant les éléments
justificatifs utiles (bilan des mesures mises
en place, économies d’eau réalisées, etc.)
est tenu à disposition en cas de contrôle.
X X X Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Registre hebdomadaire tenu à disposition
des services de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 25 % par rapport à la
consommation hebdomadaire moyenne de
l’année en cours hors période de
sécheresse
Registre quotidien pour tout prélèvement et/ou
consommation supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 50 % par rapport à la
consommation hebdomadaire moyenne de
l’année en cours hors période de sécheresse
Registre quotidien pour tout prélèvement et ou
consommation supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 50 % par rapport à la
consommation hebdomadaire moyenne de
l’année en cours hors période de sécheresse
Priorisation des usages au cas par cas
pouvant conduire à des réductions
supplémentaires voire à l’arrêt des
prélèvements
X X X
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales dont la
consommation est < ou égale à 7 000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au
moins temporaires de réduction des
prélèvements d’eau et limiter au maximum
les consommations.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse,
ces dernières s’appliqueront.
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements
d’eau et limiter au maximum les
consommations.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront.
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements
d’eau et limiter au maximum les
consommations.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces
dernières s’appliqueront.
X X X
Prélèvements d’eau à usage agricole à partir
d’eaux superficielles et nappes
d’accompagnement
Sauf prélèvements à partir de retenues de
stockage autorisées déconnectées de la
ressource en eau en période d’étiage
Interdiction de prélèvement
entre 11 h et 17 h
Adaptation : pas de limitation horaire si
utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-
aspersion ou de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 9 h et 21 h
Adaptation : pas de limitation horaire si
utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-
aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour l’horticulture1, les cultures
expérimentales des organismes scientifiques,
agricoles ou universitaires, l’utilisation de
goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de
paillage : autorisés entre 21 h et 9 h
X
1 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre. Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Prélèvements d’eau à usage agricole à partir
d’eaux souterraines
Pour les cultures de céréales, oléagineux
et protéagineux : interdiction de
prélèvement
du samedi 11 h au lundi 7 h
Pour les autres cultures : interdiction de
prélèvement entre 11 h et 17 h
Adaptation : pas de limitation horaire si
utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-
aspersion ou de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 9 h et 21 h
Adaptation : pas de limitation horaire si
utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-
aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour l’horticulture2, les cultures
expérimentales des organismes scientifiques,
agricoles ou universitaires, l’utilisation de
goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de
paillage : autorisés entre 21 h et 9 h
X
Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique Pas de limitation, sauf arrêté spécifique Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Vidange des plans d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants
inscrits à la MSA et les travaux d’urgence
avec accord du service chargé de la police
de l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants
inscrits à la MSA et les travaux d’urgence avec
accord du service chargé de la police de l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants
inscrits à la MSA et les travaux d’urgence
avec accord du service chargé de la police de
l’eau
X X X X
Mesures relatives aux plans d’eau
Prélèvement dans les eaux superficielles et
nappes d’accompagnement.
Prélèvement dans eaux souterraines
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en
eau nécessaires pour les exploitants
inscrits à la MSA sauf si le plan d’eau est
utilisé pour l’irrigation
Rappel : les prélèvements dans un cours
d’eau pour alimenter un plan d’eau sont
interdits du 15 juin au 30 septembre. Le
remplissage des plans d’eau à partir des
eaux souterraines n’est autorisé que pour
les bassins de production d’alevins de
moins de 5 mois.
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau
nécessaires pour les exploitants inscrits à la
MSA sauf si le plan d’eau est utilisé pour
l’irrigation
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau
pour alimenter un plan d’eau sont interdits du
15 juin au 30 septembre. Le remplissage des
plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est
autorisé que pour les bassins de production
d’alevins de moins de 5 mois.
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau
nécessaires pour les exploitants inscrits à la
MSA sauf si le plan d’eau est utilisé pour
l’irrigation
Rappel : les prélèvements dans un cours
d’eau pour alimenter un plan d’eau sont
interdits du 15 juin au 30 septembre. Le
remplissage des plans d’eau à partir des eaux
souterraines n’est autorisé que pour les
bassins de production d’alevins de moins de
5 mois.
X X X X
2 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre. Page 1/4
Usages Crise P E C A
Interdit X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Piscines privées et bains à remous de plus d’1 m³ Interdit X
Piscines ouvertes au public X X
Interdit X X X X
Lavage de véhicules chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile X
X X X X
Annexe 5 : mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau s’appliquant
Aux bassins de gestion « Saône aval »
L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en
pots
Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs
fleuris
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations
de lavage)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression Page 2/4
Usages Crise P E C A
X X X
X X
Centres équestres et carrières équestres X X
X X X
X X X X
X X X
Alimentation des fontaines publiques et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains de sport (y compris les
hippodromes)
Interdit
Adaptation pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, l’arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau potable
Interdit
Adaptation pour les compétitions à enjeu national ou international avec un arrosage est réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en eau potable
L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf et environnement
2019-2024
Interdit
Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h et 8h,
Consommation < 30 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
Surfaces accueillant des manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross, festivals, comices
orpaillage, patinoires, cheminement à pied dans le lit vif
des cours d’eau)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et
artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP, abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite au cas par cas pouvant conduire à une augmentation des prélèvements et ou consommation plafonnée à 50% par rapport à la moyenne hebdomadaire Page 3/4
Usages Crise P E C A
X X
X
X
Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h. X
X
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et
artisanales dont la consommation est < ou égale à 7000
m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations de production d’électricité d’origine
Nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées
dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le
respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble du territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de retenues de stockage
autorisées déconnectées de la ressource en eau en
période d’étiage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes de terre, les plantes aromatiques et médicinales, les vergers, les cultures de petits fruits, les cultures de semences, les cultures expérimentales de l’INRAE ou autres organismes scientifiques / universitaires, l’horticulture et les pépinières, autorisé avec restrictions horaires (ci-dessous)
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend toutes les cultures légumières dont
les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants
en conteneur, hors oignons et pommes de terre)
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Pour les cultures soumises à adaptation, l’irrigation est interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h Page 4/4
Usages Crise P E C A
X
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage / vidange des plans d’eau X X X X
Prélèvement en canaux X X X X
Navigation Fluviale X
Travaux en cours d’eau X X X X
Stations d’épuration et systèmes d’assainissement X X
Interdit sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité, ou salubrité publique X X
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Pour les cultures soumises à adaptation, l’irrigation est interdite du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et du vendredi 11h au dimanche 17h.
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux de santé, de salubrité ou de sécurité publique, notamment en matière d’alimentation en eau potable
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
Lavage des réservoirs d'eau potable prévus dans les
contrats d'affermage et essai de bornes incendie
existantes