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Déliberation - 5.2025 Plomberie de la tour Remplacement robinet wc ecole maternelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2025 Plomberie de la tour Remplacement robinet wc ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
ER
ID : 077-217702083-20250224-52026-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
5/2025
prise en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
:
Remplacement
robinet
WC
à
l’école
maternelle
-
Plomberie
de
la
Tour
-
PROVINS Le
Maire
de
la
Commune
de
GOUAIX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
en
application
des
articles
1 et
28,
En
vertu
de
la
délibération
n°
77208200404
en
date
du
25
mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
DECIDE
L'entreprise
Plomberie
de
la
Tour
-
6
Rue
Notre
Dame
-
77160
-
PROVINS
est
retenue
pour
le
remplacement
du
robinet
du
WC
à l’école
maternelle
Le
montant
de ces
travaux
s'élève
à
1 489,20€
HT
soit
1 787,04€
TIC.
Le
conseil
Municipal
sera
régulièrement
informé
de cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance
Fait
à GOUAIX,
le 24
février 2025
Le
Maire,
Décision
affichée
le :