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Déliberation - DEL 22 148 Décision modificative 2 Budget commune 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 148 Décision modificative 2 Budget commune 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 25
Représentés 3
Absents 15
Votes
Pour 20
Contre 8
Abstention l
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
nn LE Ce 2002.
de la publication le
mm. DEC, 2022
N° 22.148
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 7 décembre 2022
Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29
novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
aien r nts :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, BRULANT Marina,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER
Danièle, SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE
Stéphane, HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry,
FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
É « #
ien -e:
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
Mme BENKAHLA Malika
mandat à M HABI Hacène
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. AOUMMIS Hassan
Étaient absents : Ms ID ELOUALI Ali, FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,
GARROUT Karim, CHIRRANE EÏ Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-
DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET
DECISION MODIFICATIVE n°2 - EXERCICE 2022
BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE n°2 - EXERCICE 2022
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle qu’une décision modificative (DM) a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permet ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les prévisions initiales du budget primitif.
En cours d'année, le Maire peut ainsi soumettre à l'assemblée délibérante une ou plusieurs DM. Le nombre et la fréquence des DM sont laissés à l'appréciation de chaque collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative pour le budget principal ville proposée.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°22.029 du Conseil municipal du 23 mars 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu la délibération n°22.082 du Conseil municipal du 22 juin 2022 approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2022,
Vu la délibération n°22.108 du Conseil municipal du 21 septembre 2022 approuvant la décision modificative n°1 de l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission des Finances -Commerce-Marchés-Développement économique-emploi-
Insertion du 24 novembre 2022,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans la maquette budgétaire pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la Commune,
Considérant que ces opérations n'avaient pu être intégrées dans les délibérations antérieures,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Adopte la décision modificative n°2 de l'exercice 2022 arrêtée comme suit :
INVESTISSEMENT -6 342 113,00 -6 342 113,00
FONCTIONNEMENT 839 524,00 839 524,00
TOTAL -5 502 589,00 -5 502 589,00
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la ville www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 7 décembre 2022.