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Déliberation - 2026 1 18 Demande subvention Reseaux ASS Rochebrune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 18 Demande subvention Reseaux ASS Rochebrune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un janvier deux mil vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BERTOCHIO Cédric, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc ;
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement dans le Centre Bourg de la commune de Rochebrune
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « assainissement », le schéma directeur d’assainissement a mis en évidence une vraie stratégie d’élimination des eaux claires parasites afin d’optimiser le traitement des stations d’épuration.
Il précise que les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de mettre en séparatif les réseaux du centre village de Rochebrune. En effet, ces réseaux sont unitaires et vétustes.
Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement suivant :
N° 2026/1/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 6
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026118-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026118 2
Mise en séparatif du réseau assainissement
Centre bourg de la commune de Rochebrune
Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Mise en séparatif
réseau assainissement 190 000,00 € 228 000,00 €
Agence de l'eau 95 000,00 €
(50%)
Département 05 38 000,00 €
(20%)
Autofinancement
57 000,00 € (30%)
TOTAL 190 000,00 € 228 000,00 € TOTAL 190 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet et son contenu.
▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau, du Département des Hautes-Alpes.
▪ S’engage à réaliser cette opération d’assainissement selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.
▪ S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement et d’eau potable.
▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 janvier 2026
Et de la publication, le 30 janvier 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026118-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026118