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Arrêté - at2024 181 fete de quartier
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 181 fete de quartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Rives “Cl «Seine ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-181 Fête de quartier —- Caudebec-en-Caux Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route, Considérant que -l’importance de l’organisation de la fête de quartier, le 31 Août 2024, -la fête de quartier nécessite des mesures d’ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles, -la nécessité d'assurer la sécurité de tous. ARRÊTE Article 1 : Le stationnement et la circulation sont strictement interdits, le 31 Août 2024 de 18h00 à 00h00 rue de la Valeuse, Caudebec-en-Caux, 76490 RIVES-EN-SEINE, pour l’organisation de la fête de quartier. Article 2 : Conformément à la délibération municipale DL 2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules stationnant aux endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route du petit Lanquetot à Lanquetot. Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à l'application des règles du présent arrêté. Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale Intercommunale, aux Gardes Champêtres Intercommunaux. Article 6 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Rives-en-Seine, le 27 Août 2024 Le Maire, Bastien CORITON Publié sur le site Internet de la Ville le 29 08 /252u