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Déliberation - 2022 069 Recensement de la population 2023 designation des coordonnateurs communaux
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 069 Recensement de la population 2023 designation des coordonnateurs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Publication sur le site internet
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 28 septembre 2022
26 19 26
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 12/10/2022
et publication,
du 12/10/2022
ou notification
du
22/09/2022
28/09/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine ARCHO, Séverine STIEVET, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie NAGELS, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Cédric WAWRZYNIAK qui donne pouvoir à Julie NAGELS
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Betty FRANQUET qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Absent :
Didier GODMEZ
A été nommée secrétaire de séance : Julie NAGELS
L'an deux mille vingt deux
et le 28 septembre
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Recensement de la population 2023 – désignation des coordonnateurs communaux
2022-069 Numéro :
Exposé préalable :
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la commune d’Hergnies est chargée d’organiser en 2023 les opérations de recensement de la population. A cet effet, la commune doit désigner un coordonnateur communal principal et, si elle le souhaite, un coordonnateur communal adjoint.
Le coordonnateur communal est la personne qui va encadrer, au sein de la commune, la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement. Il a pour interlocuteur extérieur le superviseur désigné par le directeur régional de l'INSEE. Le coordonnateur peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
22/09/2022
Le 30/05/2023 2
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant que la commune procédera au recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023 et qu'il convient de nommer un coordonnateur communal et un coordonnateur communal adjoint d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2023 ;
Le(s) coordonnateur(s) bénéficiera(ont) pour l'exercice de cette activité : - d'une décharge partielle de ses activités lorsque cela sera possible ; - Si cela n’est pas possible, soit de récupération du temps supplémentaire effectué ou soit du versement d’IHTS s'il y est éligible. Le régime indemnitaire du (des) coordonnateur(s) pourra également être revu temporairement à la hausse pendant la durée des opérations de recensement (y compris opérations préalables en amont de la période de collecte proprement dite).
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Il est proposé de désigner comme coordonnatrice Madame Gwladys HOUAT, agent de la commune en charge de l’urbanisme, et comme coordonnatrice adjointe Madame Claire BERNA, DGS de la commune d'Hergnies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
De désigner comme coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Madame Gwladys HOUAT, agent de la commune d'Hergnies et coordonnatrice adjointe Madame Claire BERNA, DGS de la commune d'Hergnies,
D’approuver les modalités exposées supra relative à la décharge ou la compensation de l’activité de coordonnateur communal,
De signer tout document afférent à cette délibération.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER