Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort 6 mai 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort 6 mai 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 18 octobre 2019
Le Conseil municipal convoqué le 14 octobre 2019 s’est réuni à 18 h 30 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
1. Travaux maillage réseau d’eau, route de Suze
2. Admission en non valeur — budget eau
3. Définition de l’emplacement cadastral pour la future Maison de la Vallée
4, Vente Maison Bertonnier
5. Réaménagement du Centre Bourg Secteur « RD70 » : recrutement Assistant Maître d’Ouvrage
6. Questions diverses.
La séance est ouverte à 18h36.
Présents : Cathy Mathieu, Michel Jay, Robert Martin, Alain Barnier, Ingrid Bonneton, Laurent
Watine, Gerard Gagnier
Absents: Séverine bonnard donnant pouvoir à Alain Barnier, Shirley Vanhoye donnant
pouvoir à Cathy Mathieu, Yves Mondon donnant pouvoir à Michel Jay.
Séance ouverte à 18h36, Ingrid Bonneton est nommée secrétaire de séance.
Lecture faite par Michel Jay du compte rendu du 22 juillet 2019. Le compte rendu est validé à l’unanimité.
Ajout à l’ordre du jour d’une délibération sur le raccordement des maisons Jay et Mr
Recouras, chemin du Colombier.
1. Travaux maillage réseau d’eau, Route de suze.
Problématique du manque de pression sur la partie lotissement Chirouze, et maisons avoisinantes.
Nécessité d’effectuer des travaux sur le réseau d’eau route de Suze. En effet, le
diamètre du tuyau n’est plus suffisant pour alimenter correctement les nouvelles
constructions du lotissement et maisons voisines.
Il convient à intervenir route de Suze pour une réalimentation par Drôme Gervanne
(ouverture de la route, pose d’un regard béton, traversée de route pour le maillage des 2 réseaux).
Madame le Maire présente un devis de 20 500,00 euros HT soit 24 600,00 euros TTC ;
Gérard Gagnier interroge le conseil sur la pérennité de cette installation lors de la
création de l’éco-quartier. Mme Le Maire répond que ce sont 2 projets indépendants. Robert Martin demande si cela entre dans le cadre du schéma directeur. Mme le Maire
répond que ce n’est pas le cas, la problématique n’étant pas prévu au moment de son étude. Accord à l’unanimité pour effectuer les travaux.
Raccordement maisons Michel Jay et Mr Recouras, chemin du Colombier
Monsieur Michel Jay se retire de la salle pour examen de ce point à l’ordre du jour.
Madame le Maire informe le conseil municipal que deux abonnés au réseau d’eau, se
trouvant sur le chemin du Colombier sont alimentés directement par le captage du
Vivier, sans passer par le château d’eau.
Suite aux travaux effectués au Vivier, ces deux maisons n’ont plus été alimentées. Un
tuyau provisoire a été mis en place pour les brancher temporairement au réseau
Drôme Gervanne.
Il convient aujourd’hui de les raccorder définitivement sur Drôme Gervanne pour que
ce genre de problème ne se reproduise dans l’avenir.
Madame le Maire présente un devis estimatif des travaux qui s’élève à 14 500,00 € HT
soit 17 400,00 € TTC.
Robert Martin demande pourquoi passer par Drome Gervanne. Il est vrai que cela
s’avère plus facile car la conduite est proche et le coût moindre. Mais à long terme
pourquoi ne pas faire une extension du Vivier en se raccordant au surpresseur ? Il
semblerait qu’Objectif Eau ait plusieurs fois rejeté cette possibilité, pour un aspect
technique. La question va lui être reposée.
Demande de R. Martin de voir si une possibilité de subvention peut être envisagée. C.
Mathieu doute de cette éventualité.
Madame le Maire propose de prendre le temps de la réflexion pour définir sur quel
réseau alimenté ces 2 maisons, mais de valider le fait de trouver une solution rapide à
cette problématique.
Le conseil avec 8 voix pour (Michel Jay avec le pouvoir de Yves Mondon ne prend pas
part au vote) entérine cette décision de raccorder les deux maisons rapidement sur le
réseau le plus pertinent techniquement et financièrement.
Information sur le chantier du Viviers: 1 litre/seconde de plus sur le captage de
Beaufort.
Devis également sur la gestion de l’eau pluviale (12 200 HT soit 14 640 € TTC) au
niveau de la poste. La réflexion sera conduite lors d’une prochaine réunion de travail.
Admission en non-valeur-budget eau
Madame le Maire présente au Conseil municipal un état de produits irrécouvrables en
date du 29 juillet 2019 d’un montant de 132,68 € dont Madame la Trésorière de Crest
sollicite l'admission en non valeur.
En effet, il s'agit de créances concernant le service des eaux devenues irrécouvrables
après épuisement des moyens de recouvrement à disposition du Trésorier (restes dus inférieurs au seuil de poursuite, demandes de renseignements négatives, décès et
poursuites sans effet).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil donne son accord pour l'admission
en non- valeurs des produits irrécouvrables d’un montant de 132,68 €.
Définition de l’emplacement cadastral pour la future Maison de la Vallée
La CCVD souhaitait connaître la fréquentation de la Maison Services au Public
(MSAP), avant de s’engager dans la création d’une Maison de la Vallée. Madame le
Maire informe qu’il était prévu une subvention dans le cadre du CAR (contrat
ambition Région) pour sa construction.
La fréquentation de la MSAP étant en forte progression, il a été décidé de relancer ce
projet avec la CCVD et les Communes de la Vallée qui doivent prendre chacune une
délibération d’engagement.
Ce bâtiment pourra regrouper des activités portées par la Communauté de communes
du Val de Drôme (CCVD) comme la MSAP, le point informatique lié à la MSAP, le
local des RAM, un point info-tourisme, espace de Co-Working (économie).
A ces activités, pourront s’en ajouter d’autres qui seront discutées prochainement avec
les maires de la Vallée intéressés par ce projet, telles que l’agence postale communale,
local pour les associations, espace de Co-Working, local technique, etc.
A ce jour, peu d’avancement dans la réflexion au niveau des communes. Mais la
CCVD souhaite connaître un emplacement éventuel.
Madame le Maire propose de délibérer pour définir l'emplacement du bâtiment. Il
devrait se situer sur le Champ de Foire (parcelle AS85), derrière les containers des
ordures ménagères qui devront alors être déplacés.
L. Watine informe que l’épicerie serait intéressée par une surface de 150 m2 dans ce
projet, soit en tant que locataire , soit en tant que partenaire. Un groupe de travail
épicerie est en réflexion. L. Watine demande la création d’une commission municipale
et extra-municipale pour envisager ensemble les besoins. Mme Le Maire valide la
nécessité de ces consultations citoyennes.
Lors de l’étude l’urbanistique, le champ de foire avait été envisagé comme espace
« libre » pouvant accueillir des manifestations. Le projet pourrait amoindrir cette
éventualité. G. Gagnier souligne l’importance de bien le prendre en compte dans la
suite des réflexions.
Cette délibération permettra à la CCVD, de pouvoir avancer sur l’étude de ce projet.
Le directeur adjoint Mr Duvert sera notre interlocuteur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour
le Champ de Foire au sud de la parcelle A585, comme emplacement possible de la
Maison de la Vallée.
Vente maison Bertonnier
Quatre offres ont été faites. Un acheteur en offre 40 000 euros.
Le conseil se positionne : 4 Contre (laurent Watine, Robert Martin, G. Gagnier, I . Bonneton) 6 Pour. La vente est donc actée.
Réaménagement du centre bourg Secteur RD 70 » : recrutement assistant maitre
d’ouvrage
Après le rendu de l'étude urbanistique, il est ressorti que la sécurisation et la création
de parkings, route du Vercors était la priorité. Une étude sur les réseaux souterrains a
été effectuée.
Il convient maintenant de lancer une assistance à maîtrise d'ouvrage. La mission
consistera en une analyse critique constructive des études précédentes afin de
constituer un programme technique compatible avec les capacités économiques et
financières de la commune.
Le maitre d'ouvrage travaillera en relation avec le copil: stationnement,
rétrécissement de voiries, plateau traversant.
La CCVD estime qu’à 350 000 euros le projet pourrait être envisageable.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal
- donne son accord pour lancer un recrutement d’ assistance à maîtrise d’ouvrage
- donne pouvoir à la Communauté de communes du Val de Drôme de lancer la
consultation afin de choisir un bureau d’étude pour préparer les travaux
d'aménagement de la route du Vercors
Questions diverses
e Le président de la CCVD a souhaité rencontrer les maires de Gigors et Lozeron et
Beaufort sur Gervanne pour la réalisation d’une ZAC sur le plateau des Chaux L. Bonneton interpelle le conseil sur la nécessité de poursuivre la protection de
cette zone du plateau des Chaux, patrimoine naturel, et craint que cette proposition
soit intégrée dans le PLUI. Il est rappelé par R. Martin et M. Jay qu’ une ZAC est
déjà en place sur la commune de Gigors au nord de l’actuelle brasserie. Elle estime
que c’est bien suffisant pour les besoins actuels.
Madame le Maire souligne le problème de l’assainissement, qui n’est pas
actuellement satisfaisant pour accueillir des entreprises actuellement.
M. Jay précise que rien n’est décidé à l’heure actuelle.
27 panneaux routiers ont été détériorés depuis le début du mandat.
Le panneau d’informations à l’ entrée du village a été tagué cette nuit.
Dossier de la venelle de la tour évoqué.
Déplacement des cages à vélo, installation borne stop courant octobre. L. Watine
informe que la CCVD propose à nouveau le prêt de vélos électriques sur des
périodes plus longues.
e Déplacement du compost au champ de foire. La CCVD vend des composteurs en
bois à 50 euros (prix normal : 100 euros) pour les particuliers. e Crest jazz vocal : concert envisagé cet été. Visite du temple. Ce concert serait
partie prenante dans une programmation culturelle, dont fera partie une exposition
des œuvres de Béatrice Pécout. 400 euros serait demandé à la commune. Le
conseil valide cette participation.
e J.Bonneton demande où en seront les travaux des remparts cet été afin de
programmer des manifestations estivales ? La question sera posée aux architectes.
° Projet abri « cabanon » par le parc naturel du Vercors. La démarche se poursuit
pour la réhabilitation d’un cabanon sur Beaufort, avec rédaction d’une convention
avec le propriétaire.
e Salle d'animation : possibilité de l’utiliser pour les réunions de Faire Ensemble.
e 11 novembre : commémoration à 11 heures.
e Participation de M.Jay et C. Mathieu au Congrès des maires à Portes les Valence.
Taxe d’habitation et incivilités fortement évoquées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.