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Arrêté - am 34 2024 debit de boissons temporaire FR 167?1725675463
Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Laurac-en-Vivarais.
Lien du pdf (Arrêté - am 34 2024 debit de boissons temporaire FR 167?1725675463)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
CANTON VALLON PONT D’ARC
ARRETE : AM_34 2024
| DEBIT DE BOISSONS - AMICALE LAIQUE - FETE DE L'ECOLE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulés par l'amicale laïque le 26 avril 2024.
Arrête
Article 1 - A l'occasion de la fête de l'école qui aura lieu le vendredi juin 2024 dans la cours de l'école des Platanes l'amicale laïque est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 de 16h30 à 23h00.
L'association amicale laïque, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- Boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Laurac-en-Vivarais, le 06/06/2024
Le Maire, Didier NURY