Compte-Rendu - 11.04.23+

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Compte-Rendu - 11.04.23+ Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.04.23+)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU 11 AVRIL 2023

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Lilian MARTY –Gilles MAUPIN – Ornella BIAU –

Excusé : Alban SAINT-MARTIN - Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 13 MARS 2023

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Chaque membre du conseil a un document récapitulatif lui permettant d’examiner le budget.

Madame la Maire présente le budget aux membres du conseil municipal et précise que celui-ci a été préalablement présenté à Monsieur Norman Guardia, conseiller DGFIP aux décideurs locaux (Direction Générale des Finances Publiques de Cahors) qui l’a examiné lors d’un rendez-vous en mairie le jeudi 6 avril 2023. En conclusion le budget est équilibré et il n’y a pas d’incohérence mais Madame la maire indique qu’il peut toujours y avoir des dépenses imprévues et qu’il faut rester vigilants. Tout au long de l’année, des modifications peuvent être apportées.

Madame la maire indique que certaines dépenses ont été plus importantes en 2022 et que cela a été intégrée dans le budget 2023 (eau, écoles). Le budget des écoles a doublé en 2022. Elle présente les différents programmes de travaux prévus au budget (murets/voirie/électricité église/menuiseries). Madame la maire précise également que des dotations complémentaires ont été inscrites au budget. Elle indique que le document complet est à la disposition du conseil et qu’il est consultable en mairie. Après cette présentation Madame la maire soumet le budget à l’approbation. Après délibération le budget est approuvé à l’unanimité.

Madame la maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.

VOTE TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - DELIBERATION 06-2023

Chaque membre du conseil a deux documents de simulation établi par la DGFIP afin de statuer sur les taux envisagés. Madame la maire présente la simulation à 1% - soit un revenu fiscal annuel pour la commune évaluée à cinq cent huit euros. Madame la maire présente la simulation à 2% soit un revenu fiscal annuel pour la commune évaluée mille dix-sept euros.

Après échanges entre les membres du conseil municipal, il est décidé une augmentation de 2% à savoir :

TAXE FONCIERE (BATI) : 32.44 % (2022 : 31,80%)

TAXE FONCIERE (NON BATI) : 65.50 % (2022 : 64,22%)

TAXE HABITATION : 7.11 % (2022 : 6,97%)

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 15.49 % (2022 : 15,19%)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et vote pour une augmentation de 2 %.PROJETS PHOTOVOLTAIQUES

Madame la maire présente le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Lalbenque. En qualité de commune limitrophe, la D.D.T (Direction Départementale du Territoire) sollicite les communes concernées. Madame la maire indique qu’elle présentera le dossier complet lors du prochain conseil municipal afin de statuer et de se prononcer sur ce dossier. Il s’agit d’apporter un avis consultatif.

Madame la maire indique que suite au dernier conseil municipal au cours duquel Gilles Maupin a informé les élus concernant un projet sur Labastide de Penne, un rendez-vous est prévu le jeudi 13 avril en mairie avec les porteurs de ce projet. Elle demande qui souhaite participer à ce rendez-vous en mairie. Gilles Maupin et Myriam Crouzal seront présents lors de cet entretien avec Madame la maire.

Le 28 mars 2023 s’est tenue à Cremps une réunion qui a regroupé le bureau des maires de la CCPLL et la commission Transition Ecologie et Environnement ainsi que les services de l’Etat (DDT) le PNR et les services urbanisme de la CCPLL. Madame la Maire et Thierry Romanet (délégué de la commission) ont participé à cette réunion d’information Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette première étape d’un cycle qui doit s’achever en novembre 2023 avait principalement comme thème le cycle solaire photovoltaïque et sa mise en œuvre sur le territoire et sa prise en compte pour l’établissement du règlement du PLUi.

Une nouvelle réunion se tiendra le jeudi 20 avril qui regroupera le bureau des maires, la commission PLUi et la commission Environnement. Participeront pour la commune Madame la maire, Lilian Marty et Thierry Romanet.

Pendant ce cycle, seront étudiés toutes les possibilités d’implantation sur le territoire des énergies renouvelables (toitures/sol/parking) … Madame la maire indique que lors du prochain conseil municipal une large information sera faite après la réunion du 20 avril.

URBANISME - PLUi

À la suite du dernier conseil municipal concernant le chemin communal et la mise en place d’un bail emphytéotique, Madame la maire précise que l’établissement de ce document est en cours avec le service juridique de l’AMF dont elle a sollicité les services n’ayant pas de suite aux nombreux appels auprès d’un cabinet notarial.

Dans le cadre du dossier PLUi en cours sur la CCPLL, une réunion publique sur le PLUi se tiendra le 18 avril 2023 à 18 heures à Varaire. Une large diffusion de cette information a été faite par la Mairie et également via le site internet.

Madame la maire indique qu’une réunion a été organisée le 15 mars dernier par le service de l’Urbanisme de la CCPLL à laquelle étaient conviés les maires des communes en R.N.U. (règlement national d’urbanisme). En effet, les communes concernées étant toujours suivies pour l’instruction des dossiers d’urbanisme de la D.D.T elles ne sont pas adhérentes du service ADS mis en place.

Au regard des difficultés et des obligations légales de déposer les dossiers en ligne par les pétitionnaires, le service urbanisme de la CCPLL propose aux communes en R.N.U. d’adhérer au service A.D.S. dans le cadre du PLUi.

Après échanges et le constat fait du désengagement des services de l’urbanisme de la DDT, les membres du conseil municipal délibèrent et décident d’adhérer à l’unanimité au service ADS.

Le coût annuel de l’adhésion est de 328,50 euros pour Belmont Sainte Foi (calculé au nombre d’habitants).VOIRIE

Madame la maire passe la parole au 1er adjoint Frédéric BRUGIDOU en charge de la voirie. Il fait un point sur les projets à venir et les programmes de travaux à lancer rapidement :

Il présente plusieurs devis pour des travaux enrochement, de murets etc…. Au regard des coûts importants, il propose plusieurs solutions en particulier pour la réfection du mur du Presbytère qui a un impact sécuritaire. Il est décidé de réaliser une clôture végétalisée. La solution d’enrochement est également validée. Pour les autres travaux de voirie, les devis seront présentés et validés au cours des prochains conseils en fonction des priorités.

Frédéric BRUGIDOU en qualité de délégué à la voirie auprès de la CCPLL dresse un point suite à la réunion qui s’est tenue le 4 avril dernier. Pour le fauchage, pas de réponse des entreprises locales à l’appel à projet de la CCPLL pour ce marché. C’est une entreprise de la Corrèze qui a été sélectionnée.

Madame la maire rappelle que la commune n’a pas adhéré au groupement du marché collectif mis en place par la CCPLL.

RISQUE INCENDIE – RESPECT DES OLD

Madame la maire remercie Thierry Romanet pour son article concernant la sècheresse largement diffusé auprès des habitants. Madame la maire indique également qu’elle a transféré cet article auprès de la commission environnement afin qu’il soit diffusé au niveau de la Communauté de Communes. Suite à une réunion d’information destinée aux élus du Lot qui s’est tenue à Lacave le 5 avril à laquelle Madame la maire a participé, elle indique que le LOT et sa grande superficie en forêt est un département classé comme département à haut risque. La plupart des communes du LOT sont soumises à l’Obligation Légale de Débroussaillage. Madame la maire a lancé une campagne d’information auprès des habitants en diffusant dans les boîtes aux lettres des informations concernant les OLD. Un dossier qui sera préparé par Thierry Romanet sera mis en ligne sur le site. Madame la maire fera une information par mail afin que les habitants puissent retrouver ce dossier sur le site. Suite à cette réunion d’information concernant les obligations des maires en matière de sécurité incendie, une nouvelle réunion d’information se tiendra en mai prochain à Cahors. Madame la maire indique également que le volet « risque incendie » devra être intégré au PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Madame la maire rappelle que les élus doivent prévenir, informer et sont les directeurs opérationnels de secours lors de toutes catastrophes ou événement mettant en danger les biens et les personnes.

INFORMATIONS GENERALES

Electricité : la commune a obtenu l’attestation d’amortissement du coût de l’électricité dans le cadre du bouclier énergétique

Démographie : Madame le maire fait un état de l’évolution de la démographie dans le Lot. Elle transmettra par mail aux membres du conseil municipal le dossier relatif à ce sujet.

Journée citoyenne du 11 juin 2023 : Madame la maire va diffuser une large information semaine 19 en coordination avec Thierry Romanet et Frédéric Brugidou, coordinateurs de cette journée citoyenne.

Commission : Gilles MAUPIN a participé à la Commission Sociale de la CCPL. Il nous en fait un résumé succinct. Les structures du territoire, compte tenu du nombre d’enfants et d’adolescents, ne sont plus adaptées pour les accueillir. Il faut mener une réflexion pour remédier à cette situation.

Réunion Syndicale : Myriam CROUZAL, déléguée auprès du Parc, nous informe des sujets plutôt administratifs qui ont été abordés au cours du dernier comité syndical du Parc le 17 mars dernier. Les communes associées du Tarn et Garonne étaient conviées à cette réunion.Une manifestation a été organisée le 27 mars dernier par la Présidente du Parc, Catherine MARLAS pour inaugurer la nouvelle MAISON DU PARC à LABASTIDE MURAT CŒUR DE CAUSSES. Etaient présents, Madame Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, Madame la Préfète du Lot, Monsieur le Député Aurélien Pradié, Monsieur le Président du Département Serge Rigal et bien évidemment tous les élus du Lot et du Tarn et Garonne faisant partie du Parc Naturel Régional.

Le prochain conseil municipal se tiendra le MARDI 9 MAI 2023 – Madame la maire propose de se réunir vers 20 heures afin que la 2ème partie du conseil soit consacrée à un bilan à mi-mandat. Elle transmettra aux membres du conseil des supports de réflexion avant le conseil afin de préparer cet échange.

Le secrétariat de la mairie sera fermé du 2 au 8 mai inclus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.