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Compte-Rendu - 02 02 02 2015 Compte Rendu+réunion+ Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 02 02 2015 Compte Rendu+réunion+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Ra COMPTE RENDU

‘Ade ement REUNION EXTRAORDINAIRE

Ua Once DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 02 février 2015

L'an deux mil quinze, le 02 février, à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. GRAPPE Nicolas. MARESCHAL Christophe. MARION Cédric. MARY Georges. SUDEIX Franck.

Absents excuse s: MM. DAILLY Christophe (procuration à M. AMPRINO Richard). GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). BOUCHER Eric (procuration à M. SUDEIX Franck}. DUCREUX Philippe. VOISIN Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M. BOUCHARD Laurent.

1/Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n° DE-21-16-09-14 ayant pour objet : « Acquisitions foncières pour aménagement entrée du village côté Damparis » DE-01-02-02-15

Le Maire indique à l’assemblée qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération N° DE-21-16-09-14 en ce qui concerne la superficie de la parcelle AD 335 et qu’en conséquence, il convient de rectifier.

En effet, la parcelle AD 335 est d’une contenance de 9a 41ca au lieu

de 9a 81ca.

En conséquence, le Conseil Municipal, après délibération

> CONFIRME, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme LEPETZ Joëlle), sa décision du 16.09.2014, à savoir l’acquisition des parcelles cadastrées section AD, n° 333, lieu-dit « Champs Gruet » d’une superficie de 4a 68ca et AD 335 lieu-dit «Champs Gruet », d’une superficie de 9a 41ca appartenant à SAS FALCONNET, domicilié BP 83 21130 AUXONNE soit 1409 m°, moyennant une somme totale de 14 090.00 €.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte ainsi que tout document à intervenir concernant cette acquisition.

D DIT que des crédits avaient été prévus au budget primitif 2014, opération 109 — ACQUISITIONS FONCIERES — et seront reportés au budget primitif 2015.

2/Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n° DE-22-16-09-14 ayant pour objet: « Acquisitions foncières pour aménagement entrée du village côté Damparis » DE-02-02-02-15

Le Maire indique à l’assemblée qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération N° DE-22-16-09-14 en ce qui concerne l’addition des contenances des parcelles et qu’en conséquence, il convient de rectifier.En effet, la parcelle AD 332 est d’une contenance de 25a 57ca; la

parcelle AD 334 est d’une contenance de 7a 88ca et la parcelle AD 336 est d’une contenance de 35ca. La contenance totale de ces trois parcelles est de 3 380 m2.

En conséquence, le Conseil Municipal, après délibération

> CONFIRME, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme LEPETZ Joëlle), sa décision du 16.09.2014, à savoir l’acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 332, lieu-dit « Champs Gruet » d’une superficie de 25a 57ca, AD 334 lieu-dit « Champs Gruet », d’une superficie de 7a 88ca et AD 336, lieu-dit « Champs Gruet » d’une superficie de 35Sca, appartenant à SCI D’ABERGEMENT LA RONCE, représentée par Monsieur MONNOYEUR Edouard, domicilié à ABERGEMENT LA RONCE, 13 rue de Damparis, soit 3 380 m° m?, moyennant une somme totale de 33 800.00 €.

> PRÉCISE qu'une servitude de passage sera constituée sur la

parcelle cadastrée AD 334, lieu-dit « Champs Gruet » pour permettre l'accès (entrée, sortie) des poids-lourds sur la rue de Damparis.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte ainsi que tout document à intervenir concernant cette acquisition.

> DIT que des crédits avaient été prévus au budget primitif 2014, opération 109 - ACQUISITIONS FONCIERES -— et seront reportés au budget primitif 2015.

3/Personnel communal : Rectificatif de la délibération n° DE-09-08-01-15 relative à l’uniformisation des modes de calcul des rémunérations pour le personnel communal de l’école DE-03-02-02-15

Le Maire rappelle sa délibération du 08 janvier 2015 n° DE-09-08-01- 15 décidant, à l'unanimité, à compter du 01 janvier 2015, les modifications suivantes :

- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (18,24h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (18,56h),

- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (12,54h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (12,69h).

- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (31,58h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (33,63h)

En effet, en ce qui concerne le poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps incomplet, il avait été décidé de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (31,58h) et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (33,63h).

Or il s’avère que le calcul du temps de travail annualisé de ce poste est erroné (oubli de 15 minutes/4 jours/36 semaines de travail effectif de l’année scolaire). De ce fait le temps de travail annualisé passe de 33,63 h à 34,42 h.

En conséquence, le Conseil Municipal, après délibération> DECIDE, à l’unanimité, de rectifier la délibération n° DE-09-08-01-15 relative à l’uniformisation des modes de calcul des rémunérations pour le personnel communal de l’école, à compter du 1° janvier 2015 :

- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (18,24h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps

incomplet (18,56h),

- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (12,54h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps

incomplet (12,69h).

- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (33.63h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps

incomplet (34,42h)

D DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

de ces emplois seront inscrits au budget de chaque exercice.

4/Remboursement des frais de déplacement et de restauration pour la consultation du cabinet d’avocats à SCHILTIGHEIM le 21 janvier 2015

DE-04-02-02-15

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD s'étant retiré,

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, rappelle à l’assemblée sa délibération n° DE-18-08-01-15 autorisant le Maire à solliciter Maître GILLIG pour conseiller et défendre la commune concernant le litige et l’éventuelle assignation en justice pour la deuxième demande de permis de construire déposée par Monsieur BERNARD Eric et/ou Madame NAVARRO Stéphanie pour la réhabilitation de la maison d’habitation et la création de trois chambres. Il propose à l’assemblée de procéder au remboursement des frais de déplacement et de restauration des élus et des agents, ayant participé à la consultation du cabinet d’avocats à SCHILTIGHEIM le 21 janvier 2015. Le montant total des frais s’élève à 210.01 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DECIDE, à l’unanimité, de procéder au remboursement des frais de déplacements et de restauration lors du voyage effectué à SCHILTIGHEIM auprès du Cabinet d’avocats. Le remboursement interviendra sur présentation des pièces

justificatives.

D DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif, article 6251.

S/Acceptation remboursement trop perçu assurance GROUPAMA flotte véhicules

DE-05-02-02-15

Le Maire rappelle à l’assemblée que GROUPAMA (assureur des véhicules communaux) a adressé un chèque d’un montant de 470.00 €, correspondant au trop perçu sur la cotisation du contrat d’assurance, suite à une modification de la flotte

des véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,> ACCEPTE le remboursement du trop-perçu par GROUPAMA

consécutivement à la modification du contrat flotte, soit une somme de 470.00 € et

AUTORISE le Maire à procéder à son recouvrement.

6/Acquisition de 2 tables à langer repliables pour les toilettes de la salle des fêtes et de la salle du sous- sol

DE-06-02-02-15

Monsieur MARION Cédric, Conseiller Municipal, propose à l’assemblée l’acquisition de deux tables à langer repliables à installer dans les toilettes de la salle des fêtes et de la salle du sous-sol afin de faciliter la vie des parents d’enfants en bas-âge. Des recherches ont été réalisées pour ce type de matériel.

Il donne lecture d’une proposition auprès de la société VOUSSERT moyennant un coût TTC de 669.60 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE, à l’unanimité, pour

l’acquisition de deux tables à langer repliables pour les toilettes de la salle des fêtes et de la salle du sous-sol moyennant un coût TTC de 669.60 €.

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.

7/Point sur les travaux 2015

A. PROJETS TRAVAUX 2015 BÂTIMENTS

a) BÂTIMENT ECOLE 1 :

- Rampe d’accès bibliothèque à revoir

b) BÂTIMENT ECOLE 2 :

- Mise aux normes : électricité, assainissement, accessibilité PMR, chauffage

-_ Mise aux normes électricité appartement 8 rue de Samerey

c) RÉSIDENCE DU CANAL :

- Fermeture de la porte d’entrée du hall et réalisation d’un sas

- Isolation du Hall

- Boîtes aux lettres à revoir (très mauvais état)

d) CAC:

- Etude sur le chauffage de la salle des fêtes : économies d’énergie

- Réfection entrée SAS

- Séparation hall

- Vitrification parquet scène

- Etude clés électroniques

- Salle pour rangement du matériel de la salle des fêtes

e) LOCATIFS :

- Poursuite de l’équipement de tous les locatifs (mise en accessibilité PMR salle de bains et autres travaux)

- Assainissement non collectif des 8 logements rue de l’Aune : mise aux normesf) BOULODROME :

- Protection de la micro station sur trois côtés

g) ANCIENS VESTIAIRES DU STADE :

- Terminer les travaux de mise en sécurité

h) ÉGLISE :

- Rénovation du chauffage

- Sonorisation (déjà votée)

- Projecteurs extérieurs : remise en état

) RESTAURANT SCOLAIRE :

- Revoir fenêtres et volets

-_ Abaissement du plafond de la salle d’activités (acoustique et économies d’énergie)

j) VESTIAIRES DU STADE :

- Transfert des panneaux ECS sur le CAC

Dans toutes ces prévisions ne sont pas cités les entretiens courants et le remplacement de matériel (chauffe-eau, chaudière, robinets.)

B. PROJETS TRAVAUX 2015 VOIRIE — RÉSEAUX DIVERS

-_ Aménagement entrée village côté Damparis

- _ Aménagement carrefour rue de Damparis Rue du Centre

- Marquage horizontal voie romaine

-_ Candélabres solaires voie romaine et halte nautique

-__ Assainir déversoir égouts au Breux

- Sens unique rue des Battous

-_ Réflexion sur positionnement des radars à enlever rue de Tavaux

-_ Réflexion coussins Berlinoïs intersection rue des Tilleuls/rue du Valjon

-_ Coussins Berlinois rue de Damparis (déjà voté) mais seront réalisés en même temps que les

travaux d’aménagement de l’entrée du village

-_ Conduite dans fossé longeant la propriété de M. DOS SANTOS extrémité rue du Valjon

8/Affaires diverses

La séance est levée à 19 h 30

Les membres du Conseil Municipal,

RGEMEF . LÉO Le Maire

ÉD À EAUe SEL? VAE 157 RS)

3500 To

Jean-Louis BOUCHARD