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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 10 ECO Mise en Place de L EPL Abattoir du Haut Bearn Mesures Complementaires
Document publié le Mercredi 28 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 10 ECO Mise en Place de L EPL Abattoir du Haut Bearn Mesures Complementaires)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2012
Présents : MM. MINJUZAN, Mme BARRERE, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean BEDECARRAX
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Eliane YTHIER à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Jean-Pierre ARANJO suppléant de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Gérard URRUSTOY, Marie ECHEPARE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Louis REY, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121128-10-ECO
MISE EN PLACE DE L’EPL « ABATTOIR DU HAUT BEARN »
MESURES COMPLEMENTAIRES
M. LEES rappelle que par délibération du 11 octobre dernier, notre collectivité a envisagé certaines mesures pour faciliter la mise en place de l’Etablissement Public Local « Abattoir du Haut Béarn » et permettre son bon fonctionnement.
Cela concernait notamment le versement d’une dotation initiale de 40 000 €. Renseignements pris auprès des Services Fiscaux, cette mesure doit se traduire par une avance remboursable régie par une convention autorisée qui sera comptabilisée au compte 27638.
Par ailleurs, dès la mise en place de l’EPL, nous aurons à prendre d’autres mesures concernant notamment :
- les restes à recouvrer qui pourront être établis à partir du Compte Administratif 2012 du Budget annexe de l’Abattoir - la mise en place d’une convention de mutualisation concernant un agent technique qui sera amené à effectuer des prestations auprès du Service Technique de la CCPO.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour avance remboursable à hauteur de 40 000 €
- ENGAGE les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 novembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT