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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL++18+MARS+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL++18+MARS+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014
Le dix huit mars deux mil quatorze à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni
sous la présidence de Madame Chantal BIVILLE, Maire.
Etaient présents : M. EDIN Mme TABOURET M. VINCENT M. LEBLANC Adjoints, Mme STIENNE M
FLAGUAIS DANET GONDARD LAGNEL Mme LASLIER M. DUFLO
Absents : Mme MANRY (pouvoir à Mme TABOURET) M DOUCET (pouvoir à Mme LASLIER) Mme
TESSON
Secrétaire de séance : M. GONDARD
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SPANC 2013
Investissement
Dépenses : 31092.74 €
Recettes : 45 908.42 €
Reste à réaliser en dépenses : 1000 €
Fonctionnement
Dépenses : 7597.46 €
Recettes : 24090.48 €
Résultat de clôture :
Investissement : 14 815.68 €
Fonctionnement : 16 493.02 €
Résultat global : 31 308.70 €
Vote : 12 pour dont 2 pouvoirs
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide :
• De reporter 16 493.02 € en fonctionnement au compte 002
• 14 815.68 € en investissement au compte 001
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2013
Investissement
Dépenses : 148114.47 €
Recettes : 529539.93 €
Reste à réaliser en dépenses : 539855.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 66329.81 €
Recettes : 254737.26 €
Résultat de clôture
Investissement : 381425.46 €
Fonctionnement : 188 407.45 €
Résultat global : 569832.91 €
Vote 12 pour dont 2 pouvoirs
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
• D’affecter 188407.45 € au compte 002 et 381425.46 € au compte 001 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE DE BOSC LE HARD
Investissement
Dépenses : 578292.74 €
Recettes : 811680.23 €
Reste à réaliser en dépenses : 539855.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 958234.08 €
Recettes : 1730734.74 €
Résultat de clôture
Investissement : 233387.49 €
Fonctionnement : 772500.66 €
Résultat global : 1005888.15 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
• d’affecter 306467.51 € au compte 1068
• de reporter 466033.15 € au compte 002
• de reporter 233387.49 € au compte 001
vote 12 pour dont 2 pouvoirs
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Madame le Maire présente le devis pour la pose de 3 stores supplémentaires au groupe scolaire qui
n’ont pas été prévus dans le projet initial pour un montant de 1431 € TTC. Le conseil après en avoir
délibéré donne son accord pour l’inscription au Budget primitif.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA 3° TRANCHE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
M. EDIN présente les résultats de l’appel d’offres pour la mise aux normes de 7 installations
Et propose de retenir l’entreprise POTEL pour un montant de 77 315 €, le conseil municipal émet un
avis favorable et autorise Madame le Maire à signer le marché.
EXTENSION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE JEANNE LA LORRAINE
M. EDIN informe les conseillers que les travaux sont terminés, après avoir informé les propriétaires
du montant de la PFAC de 1800 € payable en 3 fois et 1200 € correspondant à la boîte de
branchement, nous avons reçu deux avis négatifs de Mrs VAUCLIN Pascal et VAUCLIN Stéphane.
Il est précisé que le délai de raccordement est de deux ans et la réception des travaux sera réalisée le
26 mars prochain.
VENTE D’HERBE
Le conseil après avoir pris connaissance des 4 offres, retient celle de M GOSSE pour un montant de 1
375 €.
VENTE DE BOIS
Le conseil après avoir pris connaissance des 6 offres, retient celle de M Hill pour un montant de 251 €
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire informe que les membres de la bibliothèque ont souhaité modifié quelques
paragraphes qui ne sont plus à l’ordre du jour dans le règlement et propose d’ajouter une pénalité
de 5 € par semaine aux adhérents qui rendent les livres en retard. Le conseil après en avoir délibéré,
adopte ce nouveau règlement tel qu’il est présenté. CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES DU SIAEPA DE GRIGNEUSEVILLE
M. EDIN présente l’essentiel du contenu de cette convention d’une durée de 15 ans pour laquelle le
SIDESA a réalisé une étude faisabilité. Les nouveaux tarifs seront mis en place après négociation de la
DSP. M EDIN souhaite que le gain réalisé serve à diminuer la facture des Bolhardais de 0.12 € le m3
environ.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
ECHEANCE DSP ASSAINISSEMENT
M EDIN expose que la DSP eau et la DSP assainissement n’ont pas les mêmes échéances en terme de
contrat et il serait judicieux de calquer la DSP Assainissement sur celle de l’eau, afin de relancer les
deux ensembles dans le même marché sur la même durée. Le montant des honoraires pour l’AMO
s’élève à 10 500 € + l’option de contrôle. Le conseil approuve et autorise le lancement de la
consultation.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS SUR LES CANTONS
Madame le Maire précise qu’en février nous dépendions de Tôtes Auffay. Depuis la parution du
décret nous dépendons de Neufchatel.
ASSOCIATION AU FIL DE L’EAU
Madame TABOURET Trésorière de l’association Au Fil de l’Eau informe que l’association est dissoute,
et qu’il a été décidé de répartir les fonds restants comme suit :
• 1 200 € pour la construction d’une passerelle au-dessus du Chasse Fêtu et la pose de clautras
près des abris randonneurs
• 200 € pour l’AJC pour la foulée du Bolhard
• Le solde 332 € pour l’AECB pour achat de matériel
AUDITS POUR LE RACHAT DE LA RESIDENCE SAINT JEAN ET POUR LES CONTRATS DES
INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA COMMUNE
Madame le Maire informe les conseillers que les audits réalisés par M. VANTOL pour le rachat de la
résidence Saint Jean et pour les contrats des installations thermiques de la commune seront
présentés aux membres du CCAS et aux conseillers municipaux le 20 mars prochain à 19 h 00.
Madame le Maire remet la liste des investissements réalisés par la commune à Bosc le Hard pendant
le mandat 2008 – 2014 ainsi que le comparatif de la situation financière de la commune par rapport
aux communes de même importance.
Madame BIVILLE remercie le conseil municipal pour le travail accompli, l’aide apportée et les
résultats obtenus.
Elle souhaite bonne route à ses successeurs.