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Déliberation - 225017 espace public numérique (Académie des Camélias)
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 225017 espace public numérique (Académie des Camélias))
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE
Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA
Éric DELORME
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR
Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY
Benjamin THOMAS
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
(thématique)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061
- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066
MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
Prévention PÉI Prévention
par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis
OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élus absents / représentés
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17
avant examen des rapports
Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22
Véronique
POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26
Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001
Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN)
sortie à 17 h 35
revenue à 17 h 39
avant le rapport n° 22/5-017
avant le rapport n° 22/5-018
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : MDEN)
sorti à 17 h 35
revenu à 17 h 44
avant le rapport n° 22/5-017
au rapport n° 22/5-018
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031
Geneviève BOMMALAIS
(voir élus intéressés : ASD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 25
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-030
(après le vote des lignes concernées)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 28
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-032
Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033
Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 18 h 36
revenu à 18 h 39
avant le rapport n° 22/5-034
après le vote du rapport n° 22/5-034
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 18 h 39
revenus à 18 h 41
avant le rapport n° 22/5-035
après le vote du rapport n° 22/5-035
Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)
parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-017
OBJET Mise à disposition d'un espace public numérique à l'Académie intergénérationnelle des Camélias par la Maison de l'Emploi du Nord
Ce rapport a pour objet de confirmer le partenariat entre la Maison de l’Emploi du Nord et l’Académie intergénérationnelle des Camélias dans l’animation d’un espace public numérique pour ses usagers.
La Maison de l’Emploi du Nord (MDEN) déploie des espaces publics numériques, à l’échelle départementale, au titre du dispositif « Maison France Service ». Il vise à favoriser davantage d’accès aux droits et des à lutter contre la fracture numérique, sur des quartiers prioritaires et en zones blanches (zones rurales, par exemple).
L’Académie offre un espace favorable pour déployer ce service, suivant les indicateurs socio- économiques qui touchent son territoire.
Afin de démocratiser l’usage du numérique, d’apprendre à tous – et en particulier aux usagers de l’Académie intergénérationnelle des Camélias de la Mairie – les usages du numérique et de réduire ainsi les inégalités dans la maitrise du numérique, le conseiller numérique de la MDEN accomplira les missions suivantes :
• sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s’informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants/ adolescents, mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique…) ;
• soutenir les usagers dans leurs pratiques quotidiennes du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique (envoi classique, envoi de pièces jointes, réception, réponse et gestion) ; découvrir et utiliser les réseaux sociaux ; découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques (Skype, WhatsApp…) ; acheter en ligne ; travailler à distance ; consulter un médecin… ;
• accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l'enfance…).
Une expérimentation a été menée, en 2021, pour tester ce service avec une médiatrice numérique à l’Académie. Avec ce partenaire, sur un semestre, plus de sept cent cinquante usagers ont été accompagnés sur les outils informatiques et, notamment le public sénior. Au regard de cette expérience fructueuse, il est opportun de confirmer ce partenariat par une convention.
La MDEN apportera les compétences d’une médiatrice numérique ainsi que du matériel informatique, tandis que l’Académie mettra à disposition un espace entièrement dédié au numérique pendant une durée de deux ans. Au vu des éléments exposés, je vous demande :
1° d’approuver la création de cet espace public numérique, en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Nord ;
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes y afférents. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022
Délibération n° 22/5-017
OBJET Mise à disposition d'un espace public numérique à l'Académie intergénérationnelle des Camélias par la Maison de l'Emploi du Nord
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/5-017 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Marie-Anick ANDAMAYE - 12ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création d’un espace public numérique, en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Nord, à l’Académie intergénérationnelle des Camélias.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes y afférents. Convention de mise à disposition de l’espace numérique de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie de Saint-Denis à la MDEN MDEN – 12, rue Champ Fleuri – 97490 Sainte-Clotilde
CONVENTION DE
PARTENARIAT VILLE DE
SAINT-DENIS - MDEN
Mise à disposition de l’espace
numérique
RESUME
Cette convention définie les modalités de mise
à disposition de l’espace numérique de
l’Académie Intergénérationnelle des Camélias
de la Mairie de Saint-Denis, à la Maison de
l’Emploi du Nord de La Réunion, afin de
pouvoir assurer en proximité, les missions de
Conseiller Numérique France Service.
2022 Convention de mise à disposition de l’espace numérique de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie de Saint-Denis à la MDEN
Convention de mise à disposition de l’espace numérique
Entre les soussignés :
La Mairie de Saint-Denis (N° SIRET : 21974011500015), dont l’adresse est 2, rue de Paris, cedex 9, 97747 Saint-Denis, représentée par Madame Éricka BAREIGTS, en sa qualité de Maire et ci-après dénommée la « Mairie »,
Et
La Maison de l’Emploi du Nord de La Réunion (association loi de 1901 - SIRET n° 49476014300029) dont le siège se situe au 12, rue Champ Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde, représentée par sa Présidente, Madame Brigitte ADAME et ci-après dénommée la « MDEN »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la Mission
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’hébergement à titre gracieux, d’un salarié de la MDEN, pour assurer l’animation de l’espace numérique de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie de Saint-Denis, conformément aux missions de Conseiller Numérique.
Article 2 – Les engagements des signataires
La MDEN
Moyens humains
Afin de démocratiser l’usage du numérique, d’apprendre à tous et en particulier aux usagers de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie, les usages du numérique et, de réduire ainsi les inégalités dans la maîtrise du numérique, le conseiller numérique de la MDEN accomplira les missions suivantes :
Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s’informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants / adolescents, mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique, etc.) ;
Soutenir les usagers dans leurs pratiques quotidiennes du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique (envoi classique, envoi de pièces jointes, réception, réponse et gestion), découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques (Skype, WhatsApp, etc.), acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, etc. ;
Accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l'enfance, etc.) ;
Pour cela, le conseiller numérique de la MDEN effectuera notamment les tâches suivantes :
Informer les usagers et répondre à leurs questions ;
Analyser et répondre aux besoins des usagers ;
Présenter aux usagers les services et dispositifs disponibles ;
Accompagner les usagers individuellement ;
Organiser et animer des ateliers thématiques ;
Rediriger les usagers vers d’autres structures ;
Conclure des mandats avec Aidants Connect ; Convention de mise à disposition de l’espace numérique de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie de Saint-Denis à la MDEN
Fournir les éléments de suivi sur son activité ;
Faire le lien avec les équipes de l’Académie des Camélias sur les suivis et accompagnements des usagers…
Lors de sa présence dans les locaux de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie, le conseiller numérique est sous la responsabilité hiérarchique de la MDEN et sous la responsabilité fonctionnelle de la direction de l'académie intergénérationnelle des Camélias de la Mairie.
Le conseiller numérique de la MDEN travaille du lundi au vendredi selon les horaires de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie : de 8h30 – 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le temps de travail hebdomadaire sera de 7 heures avec une pause déjeuner d’une heure dans la limite de 35 heures par semaine. Toutefois, il est expressément convenu entre les parties que les horaires ainsi communiqués ne sont aucunement contractuels. En conséquence, ils pourront être modifiés, notamment en fonction de l’organisation et des nécessités de service de l’une ou l’autre des parties. De même, il également envisagé que le conseiller numérique puisse animer d’autres espaces numériques comme l’espace numérique de la Structure d'Accompagnement Socio-professionnel Spécialisé vers et dans l'Emploi de la Mission Locale Nord. Les aménagements d’horaires et les jours de présences seront systématiquement planifiés en fonction des besoins et les parties s’informeront avec un délai raisonnable d’au moins 15 jours ouvrés.
Le conseiller numérique de la MDEN communiquera simultanément à la MDEN et à la direction de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie ses demandes de congés et ses absences (arrêt de travail, formations, …).
La MDEN s’engage à faire respecter par le conseiller numérique, les règles d’organisation et de fonctionnement l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie. En cas de non-respect des règles d’organisation et de fonctionnement, l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie se réserve le droit d’exclure temporairement ou de manière définitive, de ses locaux, le conseiller numérique de la MDEN.
Moyens matériels :
La MDEN prend à sa charge l’ensemble des besoins nécessaires au travail du conseiller numérique hormis le mobilier de bureau, les fluides (eau et électricité), la connexion internet et l’ensemble des équipements déjà fonctionnel dans l’espace numérique de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie.
L’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie s’engage à contrôler et limiter l’accès à l’espace numérique du centre social aux personnels habilités, (en dehors des usagers sur les horaires d’ouverture et en présence de la conseillère numérique) :
L’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie détient un dispositif de sécurité (système d’alarme actif, aux horaires de fermeture du centre, afin de garantir la lutte contre les vols, les dégradations et les sabotages). En cas de dégradations, les procédures d’usage seront effectuées : dépôt de plaintes et mise en œuvre des assurances des différents partis.
Evaluation
La MDEN s’engage à fournir un bilan annuel de son activité l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie.
L’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie
Moyens matériels
Afin de démocratiser l’usage du numérique, d’apprendre à tous les usages du numériques et de réduire ainsi les inégalités dans la maîtrise du numérique, l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Convention de mise à disposition de l’espace numérique de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie de Saint-Denis à la MDEN
Mairie s’engage à mettre gratuitement à disposition de la MDEN son espace numérique aujourd’hui, déjà équipé du mobilier de bureau et des équipements numériques nécessaires, d’électricité et d’une connexion internet. La MDEN complètera ses moyens logistiques par un parc d’ordinateurs, casques et petits matériels sur toute la durée du partenariat.
L’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie assure la bonne gestion de ses locaux et s’engage à maintenir des conditions d’hygiène et de sécurité (comprenant les dispositions spécifiques de lutte contre l’épidémie de la Covid-19) compatibles avec le travail du conseiller numérique de la MDEN. En cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie, la MDEN pourra mettre fin sans préavis à la présente convention.
Moyens financiers
Dans la mise à disposition des locaux, l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie assure le bon fonctionnement et la prise en charge :
Des locaux ;
Des fluides (eau et électricité) nécessaires au fonctionnement de ses locaux ;
De l’entretien des climatisations ;
De la maintenance d’usage de la salle et du matériel qui s’y trouve ;
Du nettoyage de l’espace numérique ;
De la maintenance des équipements de lutte contre les incendies ;
Article 3 – Assurance
L’Académie Intergénérationnelle des Camélias dispose, au titre d’équipement de la Ville, d’une assurance responsabilité civile couvrant ses locaux, les équipements, le matériel, le personnel et les usagers.
Au même titre que la MDEN dispose d’une assurance responsabilité civile pour la couverture de son personnel et de ses équipements qui seront alloués au projet.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à partir du 1er octobre 2022 et se termine le 31 octobre 2023, renouvelable.
Article 5 – Litiges
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
Article 6 – Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
La demande de modification de la présente convention doit être réalisée par courrier précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de quinze jours suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut accepter la demande de modification par lettre.
Article 7 – Résiliation de la convention
En cas de non observation des clauses de la présente convention par l’une ou l’autre des deux parties, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de Convention de mise à disposition de l’espace numérique de l’Académie Intergénérationnelle des Camélias de la Mairie de Saint-Denis à la MDEN
quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et après mise en demeure de pallier au(x) manquement(s) relevé(s) restée infructueuse passé un délai d’une semaine.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution de l’une des parties avant le terme prévu à l’article 4 de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Sainte-Clotilde, le 5 septembre 2022,
Pour la Mairie de Saint-Denis Pour la Maison de l’Emploi du Nord
de La Réunion
La Maire
Madame Éricka BAREIGTS
La Présidente
Madame Brigitte ADAME