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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 077 Cirque de Saint Meme tarifs de stationnement a compter de 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 077 Cirque de Saint Meme tarifs de stationnement a compter de 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021 Reçu en préfecture le 21/04/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
Affiché ls
se
DU
CONSEIL
COMMUN/
1n: o28-200040111-20210323-21_077-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_077
OBJET: CIRQUE DE SAINT MÊME-
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 20h15,
TARIFS DE STATIONNEMENT
À
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
COMPTER DE 2021
Zone industrielle Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 17 mars 2021 Présents
les délégués
avec voix di
ive
:
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Williams
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe la
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 30
Grotte}; Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers}; Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de
Pouvoirs : 5
Cour);
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Votants : 35
JOURNET
(Saint Joseph de Rivière} ; Jean-Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Nathalie HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET,
Mathias LAVOLE
(Saint-Laurent du Pont} ;
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
Résultat des votes :
d’Entremont
38) ; Wilfried TISSOT
(Saint Pierre d'Entremont
73};
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Pour :35
Cour) ;
Abstention : 0 Contre :0
Pouvoirs : Bruno STASIAK à Pierre FAYARD ; Véronique MOREL à Jean Claude SARTER; Pierre BAFFERT à Raphael MAISONNIER
; Denis BLANQUET
à
Maryline ZANNA
; Evelyne LABRUDE
à Cédric MOREL
CONSIDERANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
de
gestion
du
Cirque
de
Saint
Même,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réguler
la
fréquentation
du
site
en
y
organisant
et
limitant
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
parkings
situés
à l'entrée
du
cirque
de
Saint
Même,
CONSIDERANT
les
tarifs
proposés
ci-dessous
:
-
Voitures :
4,5
€
(soit
une
augmentation
de
1€)
-
Deux
roues
immatriculées
: 2,5
€ {soit
une
augmentation
de
0,5€}
-
Caret
bus
: 15 € {tarif inchangé}
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à PUNANIMITÉ
:
=
VALIDE
Fapplication
des
tarifs,
ci-dessus,
à compter
du
10
avril
2021,
pour
le stationnement
des
véhicules
sur
les
parkings
du
Cirque
de
Saint
Même
durant
les
plages
d'ouverture
du
péage.
=
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis
en Préfecture
Le 26 mars 2021,