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Conseil Municipal - CM+DU+28 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+28 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
_____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 28-08-2017
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2017
L’an deux mille dix-sept, le 28 août à 18 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Michel RAVEL D’ESTIENNE, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie.
Etaient présents : MS RAVEL D’ESTIENNE, BARRAS, GAYET, PIERRE DE LA BRIERE, BANSARD, Mme SAUTY DE CHALON, Mme DAVID, Mme DUFORET.
Etaient absents excusés: M LANCELIN Fabrice
Pouvoir donné à par M J.BANSARD à M A.GAYET à partir de 19 heures.
1- REFECTION DE LA COUVERTURE DU CLOCHER DE LA CHAPELLE DE CLERMONT
A ce jour, nous disposons d’un devis pour 11 128 € HT + TVA de 2 226 € soit 13 354 € TTC. Le financement actuel s’établit comme suit :
Fondation du Patrimoine : 2000 € dossier à monter par Mme David
Sauvegarde de l’Art français : 2000 € dossier à monter par Mme David
APCR 2018 : 3000 € dossier à monter par Mme David
Mécènes : 4000 € en cours par Monsieur le Maire
Autres dons : 1500 € en cours par Mme David
Commune : 900 € budget 2018
_______
13400 €
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet présenté par Monsieur le Maire
- de solliciter l’obtention des différents co-financeurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel
- de valider la participation financière de la commune prévue dans le plan de financement, soit 900 € TTC et dont 750 € pour les dépenses éligibles HT
Voté à l’unanimité.
2- QUANTITE DE DECHETS MENAGERS DEPOSES PAR LES RIVERAINS DE LA PLACE DU VILLAGE
Notre village est labellisé « Plus Beaux Villages de France » et nous tenons tous à ce label car il constitue la source du passage de nombreux visiteurs qui font la prospérité et l’animation de notre village. Il est donc important de bien accueillir ces visiteurs en particulier en leur donnant à tout moment une vision agréable de notre village. _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 28-08-2017
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Les déchets ménagers déposés dans les sacs gris devant les maisons de la place posent donc un vrai problème esthétique.
En conséquence, il est demandé aux personnes physiques et morales, générant des déchets ménagers en quantité supérieure à ceux générés normalement par une famille, de ne plus déposer leurs déchets (sacs poubelles) sur le trottoir comme actuellement, mais d’aller les déposer au centre de dépôt des déchets près de la station d’épuration.
Et nous rappelons que dans l’organisation de notre village, il est prévu que chacun mette sur le trottoir ses déchets ménagers autorisés, le dimanche après 21 heures.
Voté à l’unanimité.
3- DEMISSION DE MADAME SYLVIE DUFORET 2EME ADJOINTE, DE SON POSTE D’ADJOINTE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE
Madame Sylvie Duforêt, 2ème adjointe, nous annonce sa démission à compter du 30 septembre 2017 pour convenances personnelles.
Elle nous dit tous les bons moments qu’elle a passé au sein de notre équipe municipale dans l’exercice de sa mission.
Nous regrettons sa décision et la remercions pour l’énergie, l’implication et le talent qu’elle a mis dans son travail de fleurissement de notre village. Les félicitations des Beuvronnais et des visiteurs on été nombreuses à ce sujet depuis trois ans.
Mme Duforêt reste conseillère municipale et continuera de nous faire bénéficier de son expérience dans le fleurissement du village pour le choix et l’approvisionnement des fleurs, le plan de plantation et le travail de plantation ; mais elle ne sera plus en charge de l’entretien.
Pour l’affectation des tâches ci-dessus, les employés communaux seront mis à sa disposition aux dates et le temps nécessaire pour le bon accomplissement de ces tâches.
C’est Monsieur Jérôme Bansard qui prend la présidence de la Commission Fleurissement et la responsabilité de l’entretien.
Voté à l’unanimité.
4- RAPPORT ANNUEL DU SIDMA
Le rapport annuel 2016 du SIDMA a été présenté pour information.
5- REUNION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Au cours de chaque conseil municipal un point sera fait par le président de chaque commission sur le sujet de sa commission.
Voté à l’unanimité.
6- BARRIERE A L’ENTREE DU CHEMIN DE LA STATION D’EPURATION
Notre dépôt de sacs poubelles de la station d’épuration est utilisé abusivement par des personnes étrangères à la commune ; il en résulte une augmentation du travail du prestataire et donc de la redevance à payer.
Pour éviter cet état de fait, il est décidé de mettre à l’entrée du chemin de la station, une barrière qui fonctionnera avec un code, lequel code sera donné aux beuvronnais.
Voté à l’unanimité. _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 28-08-2017
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7- TRAVAUX DE VOIRIE
Les travaux, prévus au budget, concernant l’entrée du chemin de la chapelle de Clermont (croisement avec la RD 146) nécessitent une prestation complémentaire de 2052.70 € HT soit 2463.24 € TTC. Voté à l’unanimité.
8- PERSONNEL COMMUNAL : REMPLACEMENT
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer un CDD de 8/35ème (IM347-IB 340) à Mme Lebreton Elise, du 24 juillet au 15 août 2017 pour les fonctions suivantes :
- Secrétariat de mairie (remplacement pendant les congés d’été de la secrétaire pour 4/35ème) - Entretien des bâtiments communaux (remplacement de Mme Simon en arrêt maladie pour 4/35ème).
Voté à l’unanimité.
9- OCCUPATION DU LOCAL OCCUPE PAR MONSIEUR LEVAVASSEUR
Monsieur Levavassseur a demandé une réduction de son indemnité d’occupation du local, pour les six mois d’hiver. Le résultat du vote ne permet pas de répondre favorablement à sa demande. Vote pour : 3
Vote contre : 5
10-FACTURATION DU MATERIEL COMMUNAL (après 19 heures)
Utilisation et facturation correspondante pour l’utilisation du matériel communal (tentes, tables, chaises) ;
- Madame Johnson : 60 €
- Madame Levert : 40 €
- Bernard Maillard Production : 85 €
Voté à l’unanimité.
11- RECETTES DES ANIMATIONS POUR LA JOURNEE « BROCANTE » DU 13-08-2017
Une belle journée, une belle organisation, une fête joyeuse qui s’est déroulée rue de la gare et sur le terrain de football. Recette : 830 € selon annexe A.
Le conseil municipal félicite le nouveau Comité des Animations de Beuvron et son président pour la réussite de cette journée, et nous leur souhaitons beaucoup de réussite et de joie dans la nouvelle mission qu’ils se sont donnés.
12- ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DE LA FACTURATION (après 19 heures)
La gestion de l’assainissement est toujours assurée par la Société Nantaise des Eaux. En revanche la facturation de ce service qui était assuré jusqu’à présent par cette même société sera assurée à partir du 1er janvier 2018 par la SAUR.
Un courrier sera envoyé par la société la Nantaise des Eaux à chaque Beuvronnais concerné, expliquant de façon détaillée le passage d’une société à l’autre avec la dernière facture d’assainissement émise par celle-ci comprenant l’abonnement du 1er juillet au 31 décembre 2017, ainsi que la consommation réelle de mai 2016 à mai 2017. _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 28-08-2017
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