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Arrêté - 2026242 circulation stationnement place saint leonard 30.03 03.04.2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h12 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026242 circulation stationnement place saint leonard 30.03 03.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2026-242
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Evacuation de gravats et déchets
Place Saint Léonard n° 32
Du 30 Mars au 3 Avril 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur
le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur Benoît SUTER en charge des bâtiments à la Ville de Honfleur, de faire intervenir l’entreprise
FADS -— 373 rue Freyssinet — 76290 Saint Martin du Manoir, afin de procéder à l'évacuation de gravats et déchets, suite
à l'arrêté de péril n°2026-44 du n°32 place Saint Léonard, et stationner un camion benne sur des places réglementées, du Lundi 30 Mars au Vendredi 3 Avril 2026, de 8h00 à 18h00,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : La Société FADS, est autorisée à procéder à l’évacuation de gravats et déchets, suite à l'arrêté de péril
n°2026-44 du n°32 place Saint Léonard, et stationner un camion benne sur des places réglementées, du Lundi 30 Mars au Vendredi 3 Avril 2026, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
"Stationnement interdit, Place Saint Léonard, devant les n° 28 et 26, afin de permettre le stationnement du
camion benne.
” Déviation des piétons sur le trottoir dans face.
" Un balisage sera mis en place de la sortie de la cour du n°32 Place Saint Léonard jusqu’à la benne et autour
de la zone de chargement.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les gravats et déchets ne devront pas séjourner sur la voie
publique.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité et des panneaux réglementaires, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
Fait à Honfleur, le 16 Mars 2026
Le Maire,
Michel LAMARRE ©
DIFFUSION :
"Monsieur SUTER.
“Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service voirie de la Mairie de Honfleur.
" Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frConformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.