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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Thor.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 01 zonage assainissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CAEN
É
fl
CAUSE
AT TER
:
L'énergie
du Cœur
des Sargues
ARRETE
N°DG
2021-02
mettant
à jour
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Le
Thor
2.1.2
PLU
Le
Maire
de
LE
THOR,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-43,
L153-60
et
R153-18,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°17-022
du
16
mars
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Thor,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
18-117
du
20
novembre
2018
approuvant
la
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
20-013
du
25
février
2020
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
3
mars
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
a
approuvé
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
du
Thor
et
son
annexe
cartographique,
ARRETE
ARTICLE
1ER
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Thor
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
la
délibération
du
3
mars
2020
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
approuvant
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
du
Thor
et
son
annexe
cartographique,
ont
été
reportées
dans
les
annexes
sanitaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
ARTICLE
2
La
mise
à
jour
concerne
les
documents
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
Un
mois
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. ARTICLE
4
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
préfecture
et
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
conformément
à
l'article
R.153-18
du
code
de
l'urbanisme.
Fait
à
Le
fhor
Le
23
février
2021
Le
Maire,
Yves
BAYON
de
NOYER
bee
Pre
feu
.Ju
(SLI
2e
2À
Ron
:
2u[5212S24
fe
cephes
que
Do
SE
quote ANNEXES
A
l'ARRETE
DU
23
FEVRIER
2021
mettant
à
jour
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Le
Thor
- _
Délibération
du
3
mars
2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauié
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
-
Plan
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
annexé AR
Prefecture
084-249400219-20200303-DEL2020
O11A-DE
Beçu
le
12/02/2020
publié
le
12/02/2020
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
CPE
ge
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
de Communes
de
la Communauté
de
Communes
PAYS
DES
SURGU
ES
Pays
des
Sorgues Monts
de
Vaucluse
MONTS
DE
VAUCLUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du
3
mars
2020
DEPARTEMENT
2
-
‘
:
DE
VAUCLUSE
L'an
deux
mille.
vingt
et
le
trois
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
——
minutes,
le
Conseil
Communautaire
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Rte
Vauuluse
s'est réuni
au siège de lu Cunmiunauté
du Cunnnunes
suus
.
la présidence
de
Monsieur
Pierre
GONZALVEZ.
COMMUNAUTE
DE
000
0oc0---
COMMUNES Pays
des
Sorgues
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
AGOGUÉ-FERNAILLON,
AUBERT,
Monts
de
Vaucluse
BAFFONI,
BAYON
DE
NOYER,
BELLET,
CANGELOSI
CHABAUD-
|
.
GEVA.
CHAMBARLHAC.
DAVID-MATHEFI.
ETIENNE
Loïe,
GAY,
Service de la Communauté
de Communes
GONZALVEZ,
GUIEN,
KLEIN,
LECLERC,
LEGARS-LAVAURE,
pense
LEGIER,
MERIGAUD,
MOLLAND,
NICOLAS,
OUDARD,
PASTOR,
FG: EB
OM : NM: RMI
PELISSIER, PHILIP, RAVET,
ROYER,
SERRE,
SUAU, TROUILLER.
N° 20-11
US
POUVOIR:
Madame
et
Messicurs,
AYME-
Nombre de Délégués
ALLEMAND
(pouvoir
à Mme
CHABAUD-GEVA),
BIHEL
(pouvoir
à M.
en
exercice
4
BOYER),
GERMAIS
(pouvoir
à
M,
QUDARD),
MEYNARD
(pouvoir
à
M,
De
BELLET), ROUX
(pouvoir à M. SERRE),
prérenbe
me.
29
ABSENTS
EXCUSES:
M:
x
ABSENTS__EXCUSES
:
adame
et
Monsieur
ANDRZEJEWSKI-
Nombre dé Délégués
RAYNAUD,
CLARETON.
volants
34
ABSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
BARANDON,
BENINCASA,
CAVASINO,
CORTINOVIS,
COURBET,
ETIENNE
Monique,
MARCHAY%D,
RIFOLL,
SCHNEIDER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Daniel
BELLET,
000
fouon---
OBJET
: Approbation
de
la révision
du
zonage
d'assainissement
de
la
commune
du
Thor
Conformément
à
l'article
L.
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
porteuse
de
la
compétence
assainissement,
doit délimiter
au
sein
d'une
carte
de zonage,
pour
toutes
ses communes
membres
et
en
particulier
pour
la commune
du
Thor :
»
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elle
est
tenue
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et le stockage,
l'épuration
et le rejet
de
l'ensemble
des
eaux
collectées,
+
Les
ronca
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
cllé
cat
sculement
tenue,
afin
de
protéger
la salubrité
publique,
d'assurer
le contrôle
des
dispositifs
d'assainissement. AR
Prefecture
G84-248400315-20200303-D2L2020
011A-DE
Reçu
le
12/03/2020
Publié
le
12/02/2020 Le
zonage
d'assainissement
de
la
commune
du
Thor
a été
approuvé
en
conseil
de
communauté
du
6
avril
2017.
Une
révision
de
ce zonage
a été engagée
afin
d’être
mis
en
sahérence
avec
la modification
da
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
réalisée
par la commune
du
Thor.
Cette
révision
du
zonage
d'assainissement
doit
faire l’objet
d'une
enquêtz
publique,
ccnfonm-ément
au
chapitre
II
du
titre
I
du
livre Ier du
Code
de l’Enviconnément.
Une
enquête
publique
unique
relative
à la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
à
la
modification
du
PLU
et à la création
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
a eu
lieu du
25
novembre
au
27
décembre
2019.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
VU
l'article
L 2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L
123-1
et
suivants
du
code
de
l'Environnement
VU
les articles
R
123-1
et suivants
du
code
de
l'Environnement
VU
la
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992
qui
oblige
les
communes
à
déterminer
les
zones
d'assainissement
sur leur territoire
Considérant
que
le
choix
du
zonage
des
eaux
usées
a
été
fait
au
vu
d'une
étude
qui
prend
en
compte
les
contraintes
parcellaires,
la
nature
des
sols,
leur
perméabilité
et
les
systèmes
d'assainissement
existants,
Considérant
que
l'étude
avait
pour but
de
définir
les secteurs
relevant
de
l'assainissement
collectif
et
ceux
relevant
de
l'assainissement
non
collectif,
Considérant
que
l'enquête
publique
unique
relative
à la révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
à
la
modification
du
PLU
et
à
la
création
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
a eu
lieu du 25
novembre
au 27
décembre
2019.
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
la
révision
du
zonage
d'assainissement
tel que
présenté
à l'enquête
publique,
°
_ DECIDE
d'approuver
la révision
du
zonage
d'assainissement
de
La commune
du Thor
tel
que
présenté
et annexé
à la présente
délibération
*
DIT
que
le
présent
zonage
d'assainissement
sera
annexé
au
PLU
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
l'assainissement
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
gistre des délibérations,
Le
Président
de la Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
certifie
le
caractère
| exécutoire
de
la présente
décision.
Le
Président,
| Acte publié le:
1
MAS
2020
|
Pierre
GONZALVEZ EX
ut
DT
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Communauté
de
Commune
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
Schéma
Directeur
Intercommunal
d'Assainissement
des
Eaux
Usées
—
ñ
Assainissement Ouvrages 1
Devenir d'orage
APR A
PR+OD
©
STEP + Regard
Réseau —
Gravitaire gere
== Grvitaire non gere =
Pression
==
Refoulement
=
Refoulement non géré
r
Relèvement
—
Siphon
=
Rousset
{=Réseau
raccordé au système d'assainissement de L'se-sur-le-Sorgue
Zonage de l'assainissement Bi Zone à desservir par création d'un réseau publ ou pré 1
Zone raccordée au système d'assainissement de L'sle-sur-e-Sorgue
IE
Zone déjà desservie par un réseau publi: ou privé
2
Zone en assainissement non collectif
Plan Local D'Urbanisme C2 Limite de zone réglementaire Cadastre C1 parcelles Bat 1
bâti dur
2
bâti léger
C
liite communale
Communauté de Communes Pays des Sargues Monts de Vaucluse
nées CCPSMV 20019; Le Thor 2019
ie DGFP Cadastre © Drols delta réservés 8 2018
SIG-ccrsuv
IT
Communauté
de
Communes
d
PAYS
DES
SORGUES
Le
ee
MONTSDE
VALEURS
1
o
500
1000
m
de
\V
EAN | | | À
NN
\ |
KE
| |
vw.
+
Z
pb
=
Pen 4
Ç
\
A7
F
#
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À
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4
——
—
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2
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4
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LE
a
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Pi2
D
ue
u
Upal
Ba,
Zu
ne
rs
&
\
\;
s.® EU
Secteur des Vignères -
Echelle 1/2000