Arrêté - AM 1067 20221011 080256

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Arrêté - AM 1067 20221011 080256 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 1067 20221011 080256)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DÉFRRMENIEN REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

ARRETE DU MAIRE N° COMMUNE

DST-C-T-2022-1067 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du mercredi 12 octobre au jeudi 10 novembre 2022- Avenue Alexandre Flemming

Pendant des travaux de Raccordement Enedis d'un Hôtel et d'un restaurant

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par SOBECA-TULLINS- 74 Impasse Tolignat — 38210 TULLINS - qui sollicite

l'autorisation d'effectuer des travaux de Raccordement Enedis d'un Hôtel et d'un restaurant, Avenue

Alexandre Flemming, du mercredi 12 octobre au jeudi 10 novembre 2022, et qui prend l'engagement de

subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses

représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment

les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait d'un

accident survenu au cours où à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare

être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du mercredi 12 octobre au jeudi 10 novembre 2022, afin de réaliser des travaux de Raccordement Enedis

d'un Hôtel et d'un restaurant, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de

stationnement Avenue Alexandre Flemming :

Prescriptions générales

"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et

sous la responsabilité de l’entreprise.

"Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.

" Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

"Le stationnement sera interdit sur 6 places du stationnement existant au droit du chantier afin de

maintenir la circulation.

"Les piétons seront priés de « PASSER EN FACE » au niveau des passages piétons situés de part et

d’autre du chantier.

" Le cheminement des cyclistes sera condamné au niveau du chantier, une déviation sera mise en

place en direction de la voie verte passant devant le centre hospitalier.

"Le chantier devra rester propre en permanence.

"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.

"Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,

pavage, espaces verts).

Prescriptions techniques

"Se référer à l'accord technique préalable de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère n°AT273/2022La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les

personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 4

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l'article 2.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courirà compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 10 octobre 2022

Sébastien CHALESSIN

Conseiller Municipal Délégu

Aux Espaces Publics