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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°16
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
Pas-de-Calais Le
Département
PÔLE
AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL Secrétariat général Mission Port d'Étaples
CUT (hote TG) RS | __ POURINFO ü
ï
A
Maire
d'ÉTAPLES-SUR-M
Hôtel
du Dépattement
— Rue
Ferdinand
Buisson
62018
ARRAS
Cedex
9
Conseiller dépattemental Mairie d'ÉTAPLES-SUR-MER
Dossier suivi pat : Hervé MÉNAGE Directeur menage.herve(@pasdecalais.fr
- 03
21 21
66
10
R#:
SGPADT/HM/CM
Objet : Avenant
n° 3 au contrat de concession du
port de-pla
Monsieur
le Maite,
Dans
le cadre
de l'aménagement
Hu-bâtit
Place
du
Général
de
Gaulle
BP
119
62630
ÉTAPLES-SUR-MER
ent
du
Centre
Nautique
de
la Canche
(CNC),
vous
avez
souhaité
exclure
du périmètre
de la concession,
les parcelles AK.
424
et 425
conformément
au
plan joint.
En
conséquence,
vous
trouverez
ci-joint
un
ptojet d’avenant
n° 3 au contrat
de concession.
Je
vous
serai
reconnaissant
de
bien
vouloir
délibérer
pout
approuver
cet
avenant
et
de
m’en
retoutner
deux
exemplaires
sipnés.
Celui-ci
seta
également
présenté
à la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
Pas-
de-Calais
en
mars
2022.
Restant
à
votte
disposition,
je
vous
ptie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
PJ.
: plans
+
3 exemplaires
de
l'avenant
ARRAS,
le
28/01/2022
LP Signé
sent
par
Herve MENAGE
Secrétaire Général du Pôle Aménagement et
Développement Terriloriel ‘
.
A7
Plan
de
Concession
de
Plaisance
Légère
ER rer
A
NS
es
PRE EE
&
ce
a
p
:
LT
.
>
Î FR
M
/
+
=
À
A
fl
[}
Concession de plalsance légère Retrait des parcelles nouvelles AK 424 et AK 425 DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU FLAN CÂDASTRAL
Commune:
ETAPLES (318)
Section:
AK
Feulle(s)
: 000 AK 01
Ecolo d'origine : 4/1000 Echalle
d'édilon
:
1/00
Date de
l'édition :
09/12/2021
Date
de saisie _: 0/01/1971
N' d'ordre du document d'arpentage
:854
N
Document vérifié el numéroté la 08/12/2021 Aplgc Boulogne sur Her ParS HARLÉ
géomêtre du cadastre Signé
Cachetdu service dongine +
BOULOGNE SUR MER
Pôle de Topographie el Geslion cadastrale
26 Rue d'Aumont
BP 63) 9
62321 BOULOGNE SUR MER Téléphone : 03,24,10.29.02 Fax :03.21.10.2042
pigc.620.boulogne-sur-mer@dofh.fnances.gou\
CERTIFICATION
&
(A. 26 du décrel n° 65-471 du 20 aval 198) Le présent document d'arpentage, certifié
les
propriétalres sous-signés (3)a 6té établit): JA D'après les Indications qu'is ont fguinles au bureau
;
D
B - En
conformité d'un plquctage®”
elfeclu sur lo lerrain;
e
C-
D'après un
plan d'arperfège ou
de bommage,
dont copie cljointe, diesaRe
1 __/.
$
par Jgéometre à Les propriétaires géélatont avoir pris connslssancel des InformabonSportées au dos dp la chemisa 6463,
%”
AE
RCA
ra LD'après 18 document d'atpentege dressé Par
Eric VOLPOËT
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Ré.
:
05369 -RV
Le 22/44/2021
.
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Depurément Du Pas De Calais
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Depañement
Du Pas De Calais
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Departement Du Pas De Cala
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