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Arrêté - AM+n°+56+utilisation+du+parking+des+commerces?t=17
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Arrêté - AM+n°+60+ +Utilisation+parking+commerces+pour+le+T
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Arrêté - AM+n°+56+utilisation+du+parking+des+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+n°+56+utilisation+du+parking+des+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D
ns
Edzer
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 56
AUTORISANT
L'UTILISATION
DU
PARKING
DES
COMMERCES
POUR
LA
VENTE
DE
BRIOCHES
Le
Maire
de
la
commune
d'UZER,
Vu
:
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
le
code
de
la
route.
- Vu
la
demande
de
l'association
Uzer
en
Fête.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération
«
vente
de
brioche
»
au
profit
de
l'ADAPEI
ARRÊTE
Article
1:
Les
bénévoles
sont
autorisés
à
utiliser
le
parking
public
du
pôle
commercial
pour
leur
manifestation
les
matinées
des
18,19
et
20
octobre
2024
de
7h30
à
12h00.
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
des
commerces
(côté
droit).
Article
3 :
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
l'ordre
public
l'exige.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
notification.
Uzer,
le
14/10/2024