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Procès Verbal - PV 21 02 G3MTpi4RyFhfb1p NMhsDC8385ruSKAzFi5A~5uMbqFEr8bSuEBba67TttOhswIsVqdIzmyX3Yr QSUoXg &Key Pair
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 02 G3MTpi4RyFhfb1p NMhsDC8385ruSKAzFi5A~5uMbqFEr8bSuEBba67TttOhswIsVqdIzmyX3Yr QSUoXg &Key Pair)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
1/7
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022
Le 15 février deux mil vingt deux une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 21 février 2022 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.
Étaient présents :
Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Jean-Claude THIEURY, Julie POIDVIN , Bruno BACHELOT, Sylvie CHAIGNARD, Théophile BRIFFAUT, Fabien VILLELA.
Absents excusés : Marie-Sophie BELLANT
Absente :
Pouvoirs :
Marie-Sophie BELLANT a donné pouvoir à Julie POIDVIN.
Secrétaire de séance : Julie POIDVIN.
ORDRE DU JOUR :
• RESSOURCES HUMAINES : Création de 2 postes d’adjoint technique au 1er avril 2022.
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’adjoint technique principal de 2ème classe.
• DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : Ancienne boucherie rue du Passeur. • CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL
• DEVIS Travaux à valider.
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal du 17 janvier 2022 appelle une observation, de la part de M. Loïc JAFFRES sur la délibération du chauffage au groupe scolaire qui présente une absence de précision sur le coût élevé des travaux de chauffage dans la prise de décision du Conseil Municipal.
RESSOURCES HUMAINES : Création de 2 postes d’Adjoint Technique et suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe et d’un Adjoint Technique Principal de 2ème classe au 1er avril 2022.
Délibération 2022-8
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à deux départs en retraite au 1er avril 2022, il faut créer 2 postes d’Adjoint Technique à cette même date à temps complet.
1 poste de responsable à la restauration scolaire-garderie et ménage. 1 poste d’adjoint technique au ménage. 2/7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de créer ces 2 postes au 1er avril 2022.
VOTE : UNANIMITE.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.
Ancienne boucherie rue du Passeur.
Délibération 2022-9
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner de l’ancienne boucherie, rue du Passeur.
Un acheteur est prêt à acheter cet immeuble pour en faire un logement. Il propose d’en débattre et demande un tour de table pour que chacun s’exprime sur ce dossier.
- Monsieur Bruno BACHELOT prend la parole et donne son avis concernant la vente de cet immeuble.
Il trouve dommage de ne plus avoir de boucherie-épicerie sur la commune et que cela implique une perte de dynamisme pour le village.
Il propose le rachat de l’ancienne boucherie qui est à vendre 98 000 € + frais. De louer ce commerce au repreneur le temps qu’il s’installe et éventuellement lui revendre. Il trouve que ce local a l’avantage de disposer d’un appartement à l’étage. - Monsieur le Maire fait savoir qu’il faut rajouter les travaux de remise aux normes de ce bâtiment pour pouvoir accueillir un commerce. Environ 100 000 €. - M. Jean-Claude THIEURY estime que c’est trop cher pour la collectivité et propose qu’un projet de commerce soit étudié sur le site de l’ancienne cantine. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancienne cantine située place de l’église pourrait peut-être convenir pour ce genre de commerce. Il faudrait faire une étude de faisabilité pour étudier ce projet.
- Madame Katia Dupuy précise que l’ancien commerçant parvenait à rentabiliser son affaire essentiellement aux ventes de vin, activité désormais assurée par le commerce juste à côté (« L’accord »), ce qui réduit les chances d’attirer un nouveau boucher/épicier. Elle ajoute que cela fait 4 ans que ce commerce est à vendre. - Monsieur Théophile Briffaut s’interroge sur le risque financier d’un tel projet de rachat par la commune si on ne parvenait à revendre ou à louer.
- Monsieur Le Maire ajoute que ce rachat entrainerait le paiement d’un commerce privé par la collectivité et qu’il serait peut être préférable de financer des travaux sur un bâtiment public déjà propriété de la commune (ancienne cantine). Et que nous ne souhaitons pas augmenter la pression fiscale sur Fillé, ce que fait déjà la CDC.
- Monsieur Bruno Bachelot demande alors que nous priorisions les projets afin de faire remonter l’importance de l’attractivité de Fillé pour l’installation d’un commerçant.
- Monsieur Loïc Jaffrès regrette que nous n’ayons pas encore fait d’étude sur la rénovation de ‘ancienne cantine, qui aurait apporté plus d’éclairage sur le débat. - Madame Julie Poidvin pense que le risque financier de rachat du local par la commune est important et que le local n’est plus adapté à un commerce (trop petit, configuration étroite) et n’a pas réussi à trouver acquéreur probablement pour ces raisons depuis 4 ans. 3/7
- Monsieur Jean-François Galipaud estime aussi que ce local ne convient pas pour un commerce pour les mêmes raisons.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.
VOTE : UNANIMITE
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL.
Délibération 2022-10
Le Maire expose :
• l’opportunité pour la commune de Fillé sur Sarthe de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accident de service, maladie professionnelle…) ;
• que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
Article 1er :
La commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : → Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité.
→ Agents non affiliés à la CNRACL : Accident de travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir 4/7
proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITE
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les différents travaux prévus en 2022.
1/Groupe scolaire : Nous avons lancé un appel à candidatures pour un maitre d’œuvre. Il faut compter entre 7 à 10% de frais d’honoraires par rapport au coût global des travaux.
2/Travaux de voirie : Il faudra choisir un maitre d’œuvres pour la réalisation des travaux après le pont qui mène à la Maison du temps libre et Moulin Sart. Parking avec un garde-corps, écoulement des eaux, enrobé. Un rendez-vous sur site a déjà été fait avec le vice-président de la CDC du Val de Sarthe. Comme ces travaux concernent aussi la communauté de communes du val de Sarthe pour l’accès à Moulin Sart. Monsieur le Maire fait savoir qu’une participation sera demandée à la Communauté de Communes du Val de Sarthe sous forme de fonds de concours pour prendre en charge une partie des travaux.
Le programme voirie 2022 concerne l’aménagement PMR de la Maison du Temps Libre, le trottoir Beausoleil, le trottoir devant la mairie avec aménagement PMR passage piétons et l’aménagement de Champfleury.
Des travaux ont été effectués en 2021 en régie et seront poursuivis en 2022. Il reste à faire des plantations d’arbres, un bardage bois pour les wc, pose d’un nouveau portail et la création d’un parking et une allée. Monsieur le Maire rappelle qu’un projet valorisation du site avec la réalisation d’une voie douce partant de la route du Bur avait été collectivement acté lors de notre prise de fonction.
3/Eclairage public : En 2022, 9 candélabres vont être remplacés par des candélabres en LED au lotissement Beausoleil/Maisonnier.
1 candélabre solaire sera installé route de Voivres/Route des Gruttières et route des Vignes/Roezé pour le stationnement du car scolaire.
Route du Bur 3 crosses vont être changés et une autre installée.
Un abri bus sera installé Route de Voivres.
4/ Traçage et signalisation 2022 : 5/7
Traçage 2022 :
Maison du temps libre : stationnement PMR et stationnement véhicule de services EDF.
Rue du Passeur : stationnement PMR
Rue des Gesleries : Céder le passage « Maison Nipa », passage piétons rue de Montalaume.
Route des Vignes : Stop rue de la Libération.
Signalisation 2022 :
Route des Gruttières : limitation 70 km/h
Maison du Temps Libre : stationnement PMR et panneau stationnent interdit (Volé !).
Champfleury : emplacement point d’eau service de secours.
Route des Vignes : signalisation de priorité.
Route du Bur : panneau de direction.
5/Cimetière : En 2022 le mur sera terminé, il restera à installer le portail et les grilles.
5 cavurnes vont être commandées.
La levée de tombes abandonnées est reportée en 2023 ainsi que l’ossuaire.
6/Jeu : Enfants 4/12 ans « bateau Viking »
En 2022 le bateau Viking sera installé près de la Sarthe, sur l’emplacement de l’ancien chalet. Un aménagement sera prévu pour la sécurité des enfants. Le terrassement de la zone de jeu débutera prochainement.
Jeu pour les Adolescents :
Suite à la rencontre avec quelques jeunes ados de Fillé, un projet a été lancé en 2021 pour créer un espace sportif près de la Maison du Temps du Libre. Plateforme d’environ 100 à 150 M2 avec un panier de basket, but de football.
Cette opération se fera sur deux exercices 2022-2023. En 2022 il est prévu un montant estimatif de 15 000 € pour débuter ces travaux. Un dossier de demande de subvention sera établi.
7/Eglise : Les tintements des cloches de l’église vont être changés.
Une subvention au Département sera sollicitée dans le cadre « protection du patrimoine ».
8/Matériels au service technique :
En 2022 il est prévu d’acquérir :
Une traceuse, un souffleur, un niveau laser et un mètre laser.
9/Restaurant scolaire : Un deuxième portail sera installé devant le restaurant scolaire pour donner l’accès directement à la cour.
10/Informatique :
Les deux ordinateurs de la Mairie « accueil, et urbanisme » ont plus de 7 ans et seront changés. 6/7
11/DIVERS :
Mobilier 2022 :
Un bureau pour le Maire et deux armoires vont être commandées en 2022. Une armoire pour la Mairie et une armoire pour la salle des Associations.
Illuminations :
Une douzaine de prises seront installées sur des candélabres pour faciliter les installations d’illuminations en fin d’année.
Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms acheteurs Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
numéro
M. ROULIER
Mme LANDAIS
M.
BOISEAUMEAU
Mme LECLERC
2176 Rte
de Vignes
Maison
d’habitation
07/1/2022 IA220001
BGBD
Aménagement
M JEANNOT
Mme LEGENDRE
16 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
24/1/2022 IA220002
SARTHE
HABITAT
M. MENDES DA
COSTA Mme
ANDRE
5 Allée des
Saules
Terrain à
bâtir
03/02/2022 IA210003
M. et Mme
PROVENZANO
M. PELLETIER
Mme TOURVILLE
3 Rue du
Canal
Maison
d’habitation
11/02/2022 IA220004
M. MARTIN
Mme
BELLANGER
M. et Mme
CHARRON
6 Route de
la
Poussinière
Maison
d’habitation
14/02/2022 IA220005
BGBD
Aménagement
M. RENOULT 14 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
17/02/2022 IA220006
QUESTIONS DIVERSES
1/Association HALIEUTICA.
Monsieur le Maire informe le conseil que l’Association HALIEUTICA demande l’autorisation d’une chasse au tir des cormorans sur le plan d’eau. Une demande de renseignement est en cours auprès de la Direction Départementale des Territoires. 7/7
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un agent du service technique a eu un accident du travail. Déséquilibré, il est tombé sur le fessier en se fracturant une vertèbre.
Devant l’accroissement d’activité, un appel à candidature est lancé pour son remplacement au 1er avril 2022.
La séance est levée à 00h10
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
DUPUY Katia (2ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (1er Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
A donné procuration à Julie POIDVIN
BRIFFAUT Théophile
A donné pouvoir à Julie POIDVIN
CHAIGNARD Sylvie
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
VILLELA Fabien
A donné pouvoir à Bruno BACHELOT