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Arrêté - 2023504 circulation interdite avenue des impressionnistes 13 17.11.2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023504 circulation interdite avenue des impressionnistes 13 17.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-504
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DES IMPRESSIONNISTES
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 20/10/2023 émise par la Société VEOLIA EAU demeurant 15 Rue Gambetta 14800 DEAUVILLE représentée par Monsieur Laurent CALOS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau (pose et branchement de borne incendie à
l'hypermarché Leclerc) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/11/2023 au 17/11/2023 AVENUE DES IMPRESSIONNISTES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 17/11/2023, la circulation des véhicules est interdite la journée AVENUE DES IMPRESSIONNISTES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
et les déviations des véhicules seront mises en place par le demandeur, la Société VEOLIA EAU.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 02 Novembre 2023
Pour le Maire,
Adjoint élit Ghiçulation et au Stationnement
FETE à À
DIFFUSION:
e SOCIETE VEOLIA
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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