Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST2024 178 avenue Franklin Roosevelt LEDI ÉTANCHÉI
Arrêté - ST2024 146 avenue Franklin Roosevelt ART MOVAL
Arrêté - ST2024 155 avenue Franklin Roosevelt FIGUET ANTHON
Arrêté - ST2024 114 avenue Franklin Roosevelt SOCIÉTÉ NOUVE
Arrêté - ST2024 163 avenue Franklin Roosevelt rue Carnot DE
Arrêté - ST2025 111 avenue Franklin Roosevelt DSIT
Arrêté - ST2025 030 avenue Franklin Roosevelt SUPER
Arrêté - ST2026 042 avenue Franklin Roosevelt STEF
Arrêté - ST2025 055 avenue Franklin Roosevelt SMAC
Arrêté - ST2025 042 avenue Franklin Roosevelt CHAUTEMPS
Arrêté - ST2024 213 avenue Franklin Roosevelt MICHEL JULIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2024 213 avenue Franklin Roosevelt MICHEL JULIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RD) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BR EP Tradition & Innovation Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté temporaire n°2024STA193472A1 Enregistré sous le numéro ST-2024-213 de la Commune de Bron Objet : Réglementation du stationnement portant sur l'avenue Franklin Roosevelt (Bron) pour des travaux de déménagement Le Maire de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, VU le Code de la Route; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement: VU la demande du 04-11-2024 de Madame MICHEL JULIE Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules. ARRÊTE Article 1 - Stationnement interdit Le 12-11-2024, de 07:00 à 13:00, le stationnement est interdit au droit du 217 avenue Franklin Roosevelt, sur trois places. Le stationnement est réservé au(x) véhicule(s) utilisé(s) par le demandeur pendant la durée du présent arrêté. Article 2 - Signalisation relative au stationnement Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72 heures avant la prise d'effet de l'interdiction. Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) : 2024STA193472A1 Hôtel de ville de Bron 1 de 2 affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 - lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00 - jeudi : de 7h00 à 20h00. Article 3 - Signalisation La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur. Article 4 - Informations réglementaires Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification. L'utilisation d'engin élévateur et la manutention sont interdites dans un rayon de 3 mètres autour de la caténaire (tramway) (750 volts). Article 5 - Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : - la commune de BRON - La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon - Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est Article 6 - Recours Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de Bron peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. À Bron, le L 6 NOV. 2024 2024STA193472A1 Hôtel de ville de Bron 2 de 2 affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13