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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Montaigu-de-Quercy.
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Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
Montaigu-de-Quercy, le 10 mai 2023
Mme RAUZIERES-DESPAPUREAUX Eliette
6, Rue du Touronc
46800 MONCUQ
N/ Réf. : RA/GD/57-2023
Madame, Monsieur,
Vous êtes propriétaire riverain du Chemin Rural N°200 sis au lieudit « Bosc de Falgoux ».
Je vous informe, qu’une enquête publique commodo-incommodo pour la cession de ce chemin (à la demande de M. SPOLADORE Roland) va se dérouler du mardi 16 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus.
M. le commissaire-enquêteur siègera en mairie les :
• Mardi 16 mai de 9 h à 11 h 30
• Mercredi 31 mai de 15 h à 17 h
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Le Maire,
R. ALAZARD