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Procès Verbal - 51 adhesion de la commune au conservatoire des espaces naturels rhone alpes 2 FR 1505?1757111714
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 51 adhesion de la commune au conservatoire des espaces naturels rhone alpes 2 FR 1505?1757111714)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
= z Envoyé en préfecture le 02/07/2025 VW ILLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Ardèche Reçu en préfecture le 02/07/2025 9
N E UVE: Arrondissement : Largentière Publié le 3 JUIL. 2025 L
DE u Es E RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20250627-45 60_7-DE
DELIBERATION N°2025-51
Conseillers en exercice : 23
PROCES-VERBAL Présents :12
Votants: 17 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juin 2025
OBJET :
adhésion de la L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, commune au Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au conservatoire des lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de espaces naturels Rhônd Madame le Maire, Sylvie DUBOIS
Alpes Présents: MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER Patrick, EYRAUD Anne-Marie, VIGNE Christophe, CLEMENT Pierre, BELLENGER Jacques, MORGE Florian, LEFRILEUX Yves, VALCKE Sylviane, HEMMACHE Martine,
Excusés: MM, SEVENIER-ALIVON Annick, CROS Isabelle, ALONSO Sébastien, Le Maire certifie que le compte AULNER Roselyne, DUSSOL Roxane, COSSE Marie-Jeanne, MEHL Didier, rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie et LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie, BILANCETTI Yann, FANTINI Sébastien
AREA MEME Procurations : MM SEVENIER-ALIVON Annick à DUBOIS Sylvie, CROS Isabelle à EYRAUD Anne-Marie, ALONSO Sébastien à FARGIER Marie, AULNER
Roselyne à ROTGER Patrick, FANTINI Sébastien à VIGNE Christophe
Absents non excusés : MM. TAULEMESSE Karine
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conservatoire des Espaces Naturels est une association reconnue d'utilité publique,
œuvrant pour la préservation, la gestion et la valorisation des milieux naturels et de la biodiversité. Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable et de la préservation de son patrimoine naturel, la commune de Villeneuve de Berg souhaite adhérer à cette association, afin de
soutenir ses missions, bénéficier de son expertise technique, et éventuellement s'engager dans des partenariats ou projets communs de gestion ou de valorisation de sites naturels. L’adhésion annuelle de la collectivité est fixée à 100 € pour l’année 2025, selon les statuts de
l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide :
D'approuver l'adhésion de la commune au Conservatoire des Espaces Naturels Rhône Alpes. D'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à cette adhésion. D'inscrire au budget communal la dépense correspondante à la cotisation annuelle.
Pour extrait conforme Sylvie DUBOIS
A VILLENEUVE DE BERG e-de Le 27 juin 2025