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Arrêté - 2469 NAT Manif Auto Except 21 12 24 Stationnement Kerber Distribution Place Gaston Paillhou
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 2469 NAT Manif Auto Except 21 12 24 Stationnement Kerber Distribution Place Gaston Paillhou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D’INDRE ET LOIRE
——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
———
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
CIRCULATION-STATIONNEMENT
Tél : 02.47.21.62.03
MAIRIE DE TOURS
—————
AUTORISATION N° TOS_2024_2469
Du 26 novembre 2024
MONSIEUR PICHOT PIERRE
COMPTOIR ST KERBER
LES HALLES CENTRALES
37000 TOURS
AUTORISATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE
DE STATIONNEMENT
Vu l’arrêté municipal n° 2001/3010 du 27 Novembre 2001 réglementant le stationnement lors d’interventions diverses d’entreprises ou au domicile de particuliers sur le territoire de la Ville de TOURS,
MONSIEUR PICHOT PIERRE – COMPTOIR ST KERBER – LES HALLES DE TOURS
Est autorisé à faire stationner un véhicule utilitaire
Considérant qu’une intervention de livraison de denrées alimentaires
Aura lieu : PLACE GASTON PAILLHOU sur un (1) emplacements longitudinal face au numéro 1 (hors place PMR) face à l’enseigne « Les Grands Ducs » à proximité de la porte H. Du samedi 21 décembre 2024 au jeudi 26 décembre 2024
ARTICLE 1
• Le stationnement sera interdit,
• Pendant toute la durée des opérations, la libre circulation des usagers ainsi que l’accès des riverains seront maintenus.
• Pour toute autre intervention, un arrêté spécifique devra être sollicité auprès du service Circulation, quinze jours (15) avant le déménagement.
ARTICLE 2
Le véhicule concerné, stationné sur un ou des emplacements payants, sera exonéré du paiement à l’horodateur si et seulement si une copie du présent arrêté est affichée de façon lisible derrière le pare-brise du véhicule pendant toute la durée du stationnement.
ARTICLE 3
L'entreprise intéressée mettra en place la signalisation de stationnement interdit nécessaire ainsi que l'affichage du présent arrêté au moins 48 heures à l'avance et sous son entière responsabilité. Cette autorisation sera obligatoirement affichée avec la signalisation correspondante, le non affichage entraînant la nullité de la demande.
ARTICLE 4
Les véhicules en stationnement sur les emplacements référencés ci-dessus pourront, sur ordre des Services de Police et conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, être enlevés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires.
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de l'intervention.
ARTICLE 5
En aucun cas, la circulation dans la rue ne devra être interrompue pendant la durée de l'intervention. Lors de déménagement par nacelle ou d'encombrement de trottoir, la sécurité et la libre circulation des piétons devront être assurées par un cheminement piétons balisé sur chaussée d'une largeur minimale d'1,20m, ou sur le trottoir opposé.