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Déliberation - DELIB 2025 6 1 Bail commercial restaurant lacStPoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Tourisme, Logement, Union Européenne,
SAINT CYR:--
MÈRE
BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
février
2025
Convocation
: 12
février
2025
Date
d'affichage
: 12
février
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures
à Germolles
sur
Grosne
- salle
des
fêtes,
plication
agrée
E-leqalte
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
:
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-les-Ormes),
M
Patrick
CAGNIN
(Matour),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à M.
Olivier
LORNE,
Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
M.
Damien
THOMASSON,
Mme
Chantal
WALLUT
à
Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Hervé
JOSEPH
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
sur
Grosne)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux).
le
68/84/2925
.
ail
commercial
pour
l’occupation
du
café-restaurant
REÇU
EN
PREFECTURE
c
de
Saint-Point
Lamartine
à
Saint-Point
DELIB
2025-6-1
(Annule
et
remplace
DELIB
2025-6) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Commerce,
et notamment
ses
articles
L.145-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
la
délibération
du
25
juillet
2018
relative
au
bail
du
café
restaurant
du
site
touristique
Saint-Point
Lamartine, Vu
le projet
de
bail
commercial
annexé,
Le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
exerce
la compétence
« gestion
du
Lac
de
Saint-Point
Lamartine
», et qu’à
ce titre, elle est propriétaire
des
locaux
du
café-restaurant
(local
professionnel
et logement)
situé
Lac
de
Saint-Point
Lamartine
à Saint-Point
(71520).
Le
fonds
de
commerce
acquis
par
Madame
Géraldine
LAPALUS
est
cédé
à Madame
LAAOUCH
à compter
du
1%
avril
2025.
Un
bail
commercial
a
été
signé
en
2013
pour
une
durée
de
neuf
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
triennale.
Ce
bail
arrivant
à son
terme,
il convient
de
signer
entre
la
Communauté
de
communes
et
Madame
LAAOUCH
un
nouveau
bail
commercial
à compter
du
1%
avril
2025.
Le
Président
propose
de
consentir
cette
occupation
moyennant
un
loyer
trimestriel
de
1 294,86
€
TTC
soit
1 079,05
€
HT
pour
le
café-restaurant
ainsi
que
de
860.36
€
(non
assujetti
à
la
TVA)
pour
le
logement
et
d’accorder
la gratuité
de
ceux-ci
pendant
la période
de
fermeture
pour
travaux
de
rafraîchissement,
à compter
de
l’entrée
dans
les
lieux
pour
deux
mois,
soit jusqu’au
31
mai
2025.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
les termes
du
bail
commercial
entre
la Communauté
de
communes
et Madame
LAAOUCH,
ci-annexé, >
DECIDE
que
cette
occupation
sera
consentie
moyennant
un
loyer
trimestriel
TTC
de
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
SIX
CENTIMES
(1
294,86
€ TTC)
pour
le
café-restaurant
et de
HUIT
CENT
SOIXANTE
EUROS
ET
TRENTE
SIX
CENTIMES
(860,36
€ non
assujetti
à la TVA)
pour
le logement,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
commercial
et
les
pièces
nécessaires
à
l’avancement
de
ce
dossier,
>
DECIDE
d’accorder
la gratuité
des
loyers
pendant
la période
de
fermeture
pour
travaux
de rafraîchissement,
à compter
de
l’entrée
dans
les
lieux
pour
deux
mois,
soit jusqu’au
31
mai
2025,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
à la recette
seront
inscrits
au
budget
annexe
Lac
de
Saint-Point
2025
de
la Communauté
de
communes,
à l’article
752.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
LE
Om,
D
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/04/2825
Apps
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
99_DE-071-2000
71645-20250219-2025
6
_1_2
D
DELIB
2025-6-1
(Annule
et
remplace
DELIB
2025-6)