Arrêté - Arrete ST 2026 043

Documents similaires

Arrêté - Arrêté ST 2023 043

Arrêté - Arrete ST 2026 026

Arrêté - Arrete ST 2026 064

Arrêté - Arrete ST 2026 009

Arrêté - Arrete ST 2026 046

Arrêté - Arrete ST 2026 035

Arrêté - Arrete ST 2026 040

Arrêté - Arrete ST 2026 013

Arrêté - Arrete ST 2026 014

Arrêté - Arrete ST 2026 063

Arrêté - Arrete ST 2026 043 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 043)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, C _ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

17 COMMUNE DE LUYNES Feuillet n° dE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) aË,, | uiede

E uynes ARRETE TEMPORAIRE arrêté 26/03/2026 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT |

PROMENADE DES VARENNES DOS

Le Maire de Luynes,

Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,

Vu Le règlement municipal de La voirie, modifié,

Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

Vu l'arrêté N°DGS/2023/003 du 03 février 2023 portant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable

et d'aménagement,

Considérant le besoin de L’ASL section RUGBY, d’organiser la fête des écoles de Rugby.

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement de La

manifestation dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la

circulation,

Sur avis du Directeur des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 :

Le samedi 11 avril, de 07h00 à 23h00.

Le chemin rural n°125 dit « Promenade des Varennes » sera fermé à La circulation du chemin rural n°120 à l’allée Aimé Richardeau.

Le chemin rural n°120 (qui donne accès au centre de loisirs et au dojo) sera ouvert à la circulation dans les 2 sens avec interdiction de tourner à gauche vers Le bourg.

L'accès des services publics de secours et d’incendie sera toujours possible. Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moîns 48h avant Le début de la manifestation et ce pendant toute la durée de la manifestation.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par Les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de La commune.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr

mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILEET LUYNES ARRETE DU 26/03/2026 N°ST/2026/043 PAGE 2/2 N

OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

PROMENADE DES VARENNES

Article 3 :

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une :ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.

Certifié exécutoire par :

- Sa publication le : 1 ] ARS 2026

- sa notification le : 7 7 k ARS 0%

Fait à Luynes, le 26 mars 2026,

Pour copie conforme,

Pour Le Maire et par délégation,

Eric VERHILLE

Adjoint au maire délégué au

développement durable et à

l'aménagement,

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr