Procès Verbal - 20260330 1 Election President Proces verbal

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 20260330

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Procès Verbal - 20260330 1 Election President Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260330 1 Election President Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

LANDES

ARRONDISSEMENT

DAX

Effectif légal

du conseil communautaire

49

Nombre de conseillers en exercice

49

EPCI :

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX

Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/63/2026

ID : 040-244000675-20260330-20260330 1-DE

| Élection du Président,

des Vice-présidents et des autres

membres du Bureau

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET

DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille VINGT-SIX, le TRENTE du mois de MARS à NEUF heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi

des articles L5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil communautaire de la

Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

AUDOUY Véronique ABADIE Jean-Marie DULOUAT Corinne

DUBOIS Julien DEDIEU Martine RENDÉ Grégory

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah DAGES Pascal LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

BENALIA-BROUCH Amine HENAULT Marylene LAUSSU Guillaume

|ERIDIA Martine RELAUX Julien LALANNE Martine

BOUCAU Patrice PEYSALLE Florence MORA Vincent |

LABORDE Isabelle LOUMÉ-SEIXO Viviane NÉMOZ Randy

CASTEL Philippe

SOUBLIN Jean

DESURMON Cathy

SABOURAULT Bérengère

_|ALBERDI Daniel

GABOULEAUD Jean-Jacques

DELSOL Sandrine DARRIGADE Hervé CARRERE Christian

|[RABA Catherine CHASSEUR Arthur LARRIVIERE Aurélie

|CASTETS Éric DURQUETY Nathalie ROMAIN Dominique

BUISSON Sandrine KUNTZ Nicolas DUTOUYA Corinne

BAZUS Julien PEDUCASSE Sylvie VILATON Pascal

|[BIARNES Karine BERGERAS Alain BARADAT RISTOR Maire-Claude

[BARDERY Jean-Claude CHAHINE Hikmat DUBOURDIEU Alain |

BOURDILLAS Thierry

1. Présidence de l'assemblée et installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence Mme Marylene HENAULT, Doyenne d'âge (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil et a déclaré les membres du Conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2. Élection du Prési

2.1. Présidence d lection

La doyenne d'âge a dénombré 49 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie?.

M. Arthur CHASSEUR a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

Elle a ensuite invité le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Elle a rappelé qu'en application de l'article

L. 5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

* Préciser s’ils sont excus

2 Lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/03/2026

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : M. Vincent MORA, Mme M ID : 040-244000675 20260330 20260330 1-DE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le Conseil communautaire. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. él ral ont é ns ex ion signés par | membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Julien DUBOIS 35 Trente-cinq

tin 3

à. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]...................................... |

f. Majorité absollie ses

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

me tour de scru

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote |

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Vus...

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ D (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du Président

M. Julien DUBOIS a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

$ et 2.6 si l'élection a

si l'élection a été acqu

5° Ne pas remplir les

4° Ne pas remplir le

cquise au premier tour.

e au deuxième tour. |Envoyé en préfecture le 30/03/2026

3. Élection des Vice-présidents Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/03/2026

Sous la présidence de M. ien DUBOIS élu Président (ou son remplaçant en application de l’a communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que led ID:040-244000675-20260330-20260330_1-DE

mêmes modalités que le Président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables contormement aux dispositions

prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le Président a indiqué qu'en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des Vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze Vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de Vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut

toutefois être porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

La Président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 10 Vice- présidents. Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a fixé à 10 le nombre des Vice-présidents du Conseil communautaire.

3.1. Élection du premier Vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Catherine RABA 35 Trente-cinq

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d].............................,,.....

É-Méjonité SES sereinement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

p

à

0

©

vw

. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d).....................,.....,.,...44

# Ne pas remplir le

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

: (dans l’ordre alphabétique) En chiffres L | En toutes lettres |

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier Vice-président

Mme Catherine RABA a été proclamée premier Vice-présidente ét immédiatement installée.

acquise au premier tour. © Ne pas remplir le:

acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00 Publié le 30/03/2026

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 ID : 040-244000675-20260330-20260330_1-DE c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Hikmat CHAHINE 35 Trente-cinq

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f. . Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]...................................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième Vice-président

M. Hikmat CHAHINE a été proclamé deuxième Vice-président et immédiatement installé.

dent 3.3. Élection du troisième Vice-prés

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Hervé DARRIGADE 35 Trente-cinq

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n‘ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4,44

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].

e. Majorité absolue 4

T° Ne pas remplir les 3

Ne pas remplir le

$ Ne pas remplir le

au premier Lour.

mc tour.

et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES PUBIIÉ 16 80/03/2026 (dans l'ordre alphabétique) En chiffres ID: 040-244000675-20260830-20260830_1-DE

3.3.3, Résultats du troisième tour de scrutin *.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]...................,...,

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième Vice-président

M. Hervé DARRIGADE a été proclamé troisième Vice-président et immédiatement installé.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 13

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 36

f. . Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres ____ En toutes lettres

Grégory RENDÉ Trente-six

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]........................,,....,.,.

fi. MEDNRE-S SOUS sm meme nn tenu

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres LU En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin !?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d].......................................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième Vice-président

M. Grégory RENDÉ a été proclamé quatrième Vice-président et immédiatement installé.

acquise au deuxième tour.

à été acquise au premier tour. 1 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin Publié le 30/03/2026

à. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00 ID : 040-244000675-20260330-20260330 1-DE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _] (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

Martine DEDIEU 35 Trente-cinq

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]......................,..,

F Majorité absolue... nes eensnensanennnnnenmeannsnneutents

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres … En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dd]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième Vice-président

Mme Martine DEDIEU a été proclamée cinquième Vice-présidente et immédiatement installée.

3.6. Élection du sixième Vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christian CARRÈRE 35 Trente-cinq

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin **

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d].......................................

a

b

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d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) |

e

f. Majorité absolue 4... nr eeeninnneesnsseseenenee

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres |

élection a été acquise au premier tour.

l'élection a été acquise au deuxië

Ne pas remplir les 3.4.2 ct 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/03/2026

ID : 040-244000675-20260330-20260330_1-DE 3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]...................................

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième Vice-président

M. Christian CARRÈRE a été proclamé sixième Vice-président et immédiatement installé.

3.7. Élection du septième Vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35

f. Majorité absolue 18

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

Philippe CASTEL 35 Trente-cinq

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…..................................

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]...............,..,,,,,.,,,,,,,,,,.

F:Maïorité abisa( le ss ene mn ae en ne en

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?# |

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n‘ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième Vice-président |

M. Philippe CASTEL a été proclamé septième Vice-président et immédiatement installé.

“élection a été acquise au deuxième tour. | 3sil tion a été acquise au premier tour.

é acquise au deuxième tour.28 Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/03/2026 3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00 ID : 040-244000875-20260830-20260830_ 1-DE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35

f. Majorité absolue 18

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

Trente-cinq Dominique ROMAIN 35

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4,

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]....................,,,,,,4

a

6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e

F Majorité a bS0lUé 4e rene imissinnsrssssennenenresénntanaeists

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) __En chiffres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................,,..,,,..

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième Vice-président

M. Dominique ROMAIN a été proclamé huitième Vice-président et immédiatement installé.

3.9. Élection du neuvième Vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

b

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49 |

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] 35

f. Majorité absolue 18

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

Jean SOUBLIN 35 Trente-cinq

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................,....,.4....

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d].

. Majorité absolue #.

a

ce

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) |

e.

f.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres Ï En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/03/2026

ID : 040-244000675-20260330-20260330_1-DE 3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin ??

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................,.,..............

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]......................................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième Vice-président

M. Jean SOUBLIN a été proclamé neuvième Vice-président et immédiatement installé.

3.10. Élection du dixième Vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

Alain DUBOURDIEU 35 Trente-cinq |

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d].......................................

Majorité ASIE css emeemenseenecenenennnneunennnenenr

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin %*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .........................,.,,,,.,,

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..............................,,,,,,

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième Vice-président

M. Alain DUBOURDIEU a été proclamé dixième Vice-président et immédiatement installé.

Ne pas remplir les 3.4.2

Ne pas remplir le 3

cquise au premier tour.

é acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

ns des autres m ri u Reçu en préfecture le 30/03/2026 lec

Conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d'un EPCI est composé : Publié le 30/03/2026

— du président de l'EPCI, ï A à à ID : 040-244000675-20260330-20260330 1-DE

- d’un ou plusieurs Vice-présidents, —

— et éventuellement d'autres membres.

Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a fixé 3 le nombre d'élus communautaires membres du Bureau non Vice-président.

4.1 Élection du premier membre du Bureau non Vice-président

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35.

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Cathy DESURMON 35 Trente-cinq

4.1.2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .....................,...........

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.1.3 Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]........................,.,,4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.1.4 Proclamation de l’élection du premier membre du bureau non Vice-président

Mme Cathy DESURMON a été proclamée premier membre du bureau non Vice-présidente et immédiatement installée.

4.2 Élection du deuxième membre du Bureau non Vice-président 4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | _ (dans l'ordre alphabétique) | En chiffres | —- En toutes lettres

Amine BENALIA BROUCH 35 Trente-cinq |

4.2.2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote |

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]#2 Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES| D} jé je 30/03/2026

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres ID : 040-244000675-20260330-20260330_1-DE

4.2.3 Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _—

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]......................................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS do NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS in

(dans l'ordre alphabétique) FE En chiffres En toutes lettres

4.2.4 Proclamation de l'élection du deuxième membre du bureau non Vice-président

M. Amine BENALIA BROUCH a été proclamé deuxième membre du bureau non Vice-président et immédiatement installé.

4.3 Élection du troisième membre du Bureau non Vice-président

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS E NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ___

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Aurélie LARRIVIÈRE 35 Trente-cinq J

4.3.2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..…..................................

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

b

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].................................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

.3.3 Résultats du troisième tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral)

4

a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.3.4 Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau non Vice-président

Mme Aurélie LARRIVIÈRE a été proclamée troisième membre du bureau non Vice-présidente et immédiatement installée.5.0 yat = st si Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/03/2026

ID : 6040-24.

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trente mars deux mille vingt-six, à Quatorze heures, dix-huit minutes, en double

exemplaire 25 a été, après lecture, signé par le résident (ouyson remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

lent (ou son remplaçant), Le conseiller co unautäire le plus âgé, Le secrétaire,

#8 Si les obse:

jointe au proc! 25

ations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau. qui est ‘rbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Le premier exe:

avec toutes les autres

nplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, es annexées, au rep