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Déliberation - 05 Lutte contre les violences faites aux femmes designation dun relais municipal
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Lutte contre les violences faites aux femmes designation dun relais municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230208-20230205-DE
COMMUNE DE SEPMES RUE Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-02-05
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le huit février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents: Mme Régine REZEAU, Maire, M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain,
Adjoints ; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. CHOLLET Yohan, M. DENIS Jason, M.LABARRE
Thomas, Mme LANGLOIS Barbara, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Cindy REZEAU à 20h35
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents excusés :
Mme DELORME Manon, adjointe
M.RAGUIN Charles
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Sd d
OBJET : LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : ELECTION D'UN RELAIS MUNICIPAL
Madame le Maire informe que suite au Congrès national de l’association des Maires Ruraux de France organisé en septembre 2021, portant sur le thème: «La Femme, la République, la Commune », l'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt Interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I s’inscrit dans le cadre des propositions de l” « Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMRF se décline autour de 3 axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus »
La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,
regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de
D
LU)
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230208-20230205-DE
renforcer des synergies locales (exemple: CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc...)
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
e _ Bénéficiera d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers les structures partenaires qui offrent aussi des formations
e Sera identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune.
e Est joignable facilement (courriel, boîte postale ou boîte aux lettres en mairie). Cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
e Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant la confidentialité
e Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
e Impulse les actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOUTIENT cette action
DÉSIGNE Mme Régine REZEAU, relais municipal
DÉSIGNE Mme Virginie VERNAT et Mme Dominique CATHELIN comme suppléantes élues, Mme Mélodie GAILLAUD comme suppléante agent
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 17 février 2023
et publié le 17 février 2023
À SEPMES, 17 février 2023 | >
Le Maire, Es
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État