Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1741941568
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1741250125
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1755517186
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1751619915
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1715677822
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1745913144
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1744384772
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1770364117
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1763019904
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+17?t=1776434681
Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
AOÛT
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le dix-sept
du
mois
d’août
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD,
Maire. PRÉSENTS
: MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
SALLIÈRE
Robert,
CHAPPEL
Michel,
OLIVIER
Jérôme,
DUSSUD
Alain,
GORRE
Alfred.
EXCUSÉS
: M.
Nicolas
WAX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à
18
heures
30.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
si le compte-rendu
de
la séance
précédente
du
22 juin
2018
suscite
des
remarques.
Le
compte
rendu
est approuvé
par
7 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
si une
décision
modificative
peut
être
ajoutée
à l'ordre
du
Jour. Les
conseillers
municipaux
approuvent
à l'unanimité
cet
ajout
à l'ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Décision
modificative
Suppression
câbles
Orange/Enedis
façades
mairie
Restitution
aux
communes
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
Incendie
» DECI
Statuts
consolidés
de
la 3CMA
RIFSEEP
agent
technique
Subventions
Club
des
Sports
— Celticimes
— Arts
et Cimes
Réglement
salles
communales
et tarifs
Régie
de
Gestion
des
Données
des
Pays
de
Savoie
— Autorisations
d'urbanisme
Rapports
CLECT
10.
Aménagement
zone
de
loisirs
V9 NS AE LSNR r— 11.
Questions
diverses
1/6 1 - DÉCISION
MODIFICATIVE
Virement
de
crédits
à
la
demande
de
la trésorerie
: utilisation
préférentielle
du
chapitre
21
au
lieu
du
23
en
section
d'investissement.
Libellé
Article
Diminution sur
Augmentation
crédits
votés
sur
crédits
votés
Investissement Immobilisations
corporelles
en
cours
231
111
357,02€
Terrains
2111
10
648,00
€
Installat°,
agence’,
aménagement
construct°
2135
100
709,02
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative.
2 —- SUPPRESSION
CABLES
ORANGE/ENEDIS
FAÇADES
MAIRIE
Cette
opération
est à effectuer
préalablement
à la réfection
des
façades
du
bâtiment
mairie-école
qui
seront
réalisés
après
la réhabilitation
de
l’ancienne
salle
de
classe
dont
les travaux
vont
bientôt
débuter.
M.
le Maire
indique
qu'Orange
est venu
estimer
les travaux
à effectuer
pour
supprimer
une
partie
des
câbles
des
façades
de
la mairie.
Objectif
: passage
en
souterrain
des
câbles
aériens
actuels
distribués
autour
de
la mairie.
Différentes
stratégies
possibles
: zone
restreinte
autour
de
la
mairie
ou
zone
élargie
vers
la
place
et
vers
la
Fesse. M.
le Maire
se mettra
en
relation
avec
le SDES
afin
de
mettre
au
point
le dossier,
tant pour
la consistance
des
travaux
que
pour
le financement,
à la suite
de
quoi
un
phasage
des
travaux
pourra
être
établi.
3 - RESTITUTION
AUX
COMMUNES
DE
LA
COMPETENCE
« DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
INCENDIE
» DECI
Les
statuts
consolidés
de
la 3CMA
ne
prévoient
pas
de
maintenir
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
Incendie
». Cette
compétence
sera
restituée
aux
communes
de
l'ex-territoire
de
l'Arvan
au
31
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
par
7 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention.
4 — STATUTS
CONSOLIDES
DE
LA
3CMA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
modifiés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16 juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
e
Approuve
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
modifiés
ci
annexés
et
qui
prendront
effet
au
1% Janvier
2019,
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
par
7 voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
2/6 5 - RIFSEEP
AGENT
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
20
janvier
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
instauré
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
au
bénéfice
des
agents
techniques.
Par
arrêté
ministériel
en
date
du
16
juin
2017,
cette
indemnité
a été
remplacée
par
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel).
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
l’IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise)
au
bénéfice
des
agents
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
par
7 voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
6 - SUBVENTIONS
CLUB
DES
SPORTS
- CELTICIMES
— ARTS
ET
CIMES
Club
des
Sports
: le conseil
municipal
souhaite
accorder
une
subvention
de
200€
par
enfant
de
moins
de
T8
ans
soit
10
enfants,
soit une
subvention
de
2000€
pour
la saison
2018/2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
le versement
d'une
subvention
de
2000€
au
Club
des
Sports
d'Albiez-Montrond
par
7 voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
Arts
et Cimes
: 783
euros
et 50
centimes
pour
le concert
de
The
Red
Shoes
du
18
août
2018.
Jérôme
Olivieri
considère
que
la manière
d'opérer
est floue
et préfère
s'abstenir.
Il trouve
étrange
le fait de
passer
par
une
association
pour
rémunérer
les artistes
au
lieu
d'effectuer
un
versement
directement
par
le biais
de
la
commune. M.
le Maire
indique
qu’il
est bien
dans
l’objet
de
cette
association
de
monter
des
manifestations
culturelles,
que
cette
façon
d’opérer
a été
choisie
d’une
part
pour
des
raisons
de
rapidité
de
règlement
vis
à vis
des
artistes
et pour
d’autre
part
éviter
à la mairie
d’avoir
à gérer
cette
opération.
Il ajoute
que
la subvention
est
sollicitée
tout
à fait régulièrement
puisque
le contrat
avec
le groupe
musical
est produit
en
séance
ce jour
et
qu’elle
concerne
un
projet
bien
identifié,
au
bénéfice
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
le versement
d'une
subvention
de
783,50€
à
l'association
Art
et Cimes
par
5 voix
pour,
0 contre
et 2 abstentions
(J-M
Reynaud
et J.
Olivieri).
Celticimes
: M.
le Maire
indique
que
les
deux
événements
organisés
à Albiez-le-Jeune
(concert
du
samedi
soir
et session
du
mardi
ont
obtenu
un
franc
succès.
L’organisateur
sollicite
une
subvention
de
1 800
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le versement
de
la subvention
de
1 800€
à
l'association
Celticimes
par
7 voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
7 - RÉGLEMENT
SALLES
COMMUNALES
ET
TARIFS
M.
Florian
Pernet
présente
le tableau
des
tarifs
élaborés
lors
d’une
précédente
séance
:
Tarification
pour
1 journée
Tarification
annuelle
220
|
Activités
lucratives
pour
1h/semaine
—
36
semaines
par
an
AU
Gratuit
Associations
Extérieures
50
Entrée
nte
100
Obsèques
Gratuit
Particuliers
Autres
événements
50
Extérieurs
100
EE
Supplément
forfaitaire
cuisine
50
Caution
Salle
400
Ménage
10
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
les
tarifs
proposés
par
7
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
3/6 8 - REGIE
DE
GESTION
DES
DONNEES
DES
PAYS
DE
SAVOIE
— AUTORISATIONS
D'URBANISME M.
le Maire
expose
qu’en
raison
de
la nouvelle
réglementation
qui
prendra
effet
au
8 novembre
2018,
concernant
la possibilité
pour
un
usager
de
déposer
une
demande
d’Autorisation
d'Urbanisme
(DAU)
par
voie
électronique,
la Régie
de
Gestion
des
Données
des
Pays
de
Savoie
(RGD
73-74)
propose
son
nouveau
service
RIS.SVE
destiné
aux
communes
des
pays
de
Savoie.
Il précise
qu’à
défaut de
mise
en
place
d’une
telle
solution
par
la commune,
l’usager
pourra
utiliser
tout type
de
moyen
électronique
pour
déposer
sa DAU,
y compris
via
les réseaux
sociaux
ou
par
envoi
de
SMS.
Le
service
proposé
par
RGD
73-74
alimente
directement
son
géoservice
R’ADS
dédié
à l’instruction
des
données
d’urbanisme,
ceci
pour
éviter
la double
saisie
des
documents
par
le service
instructeur.
M.
le Maire
indique
que
le droit
d’entrée
pour
ce
service
est de
277
€ HT
(payable
une
seule
fois)
et que
la
maintenance
annuelle
est de
42
€ HT
(non
asujetti
à la TVA).
M.
le maire
propose
de
souscrire
à ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
l'adhésion
au
géoservice
RIS.SVE
de
la RGD
des
Pays
de
Savoie
par
7 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention.
9- RAPPORTS
CLECT
Reversement
de
la
Dotation
Touristique
au
titre
de
l’année
2018
par
le
biais
des
attributions
de
compensation Monsieur
le Maire
expose
qu’au
terme
de
l’article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a été
créée
par
délibération
en
date
du
18 janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la
CLECT
a
désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-président.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
1%
août
2018
et
a
adopté
son
rapport
définitif
concernant
le
reversement
de
la
dotation
touristique
au
titre
de
l’année
2018
par
le
biais
des
attributions
de
compensation. Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la CLECT.
Ce
rapport
nécessite
de
recourir
aux
modalités
de
vote
dérogatoires
des
attributions
de
compensation,
ce
qui
signifie
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
devra
délibérer
de
son
côté
sur
ce
même
rapport,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers.
Pour
être
approuvé,
ce
rapport
doit
obtenir
un
accord
exprimé
dans
les
conditions
de
la majorité
qualifiée
soit
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
deux
tiers
de
la population.
Ce
rapport
fait l’objet
d’un
document
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
approuve
par7
voix
pour,
0 contre
et
0
abstention
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
1°
août
2018
joint
à la présente
délibération.
- approuve
par
7
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention
le
reversement
de
la
dotation
touristique
de
2018
aux
communes
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
selon
les
montants
précisés
ci-après :
En
€
Reversement
aux
communes
VILLAREMBERT
—
LE
CORBIER
520
550
FONTCOUVERTE
—
LA
TOUSSUIRE
229
560
SAINT
JEAN
D’ARVES73
I19
71
850
SAINT
SORLIN
D’ARVES
Total
895
079
4/6 - Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
M.
Alfred
Gorré
quitte
la séance
à 20h35.
Transfert
de
la
compétence
« PLU
»
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
terme
de
l’article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a été
créée
par
délibération
en
date
du
18 janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la
CLECT
a
désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-président.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
1%
août
2018
et
a
adopté
son
rapport
définitif
concernant
le transfert
de
la compétence
« PLU
».
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la CLECT.
Ce
rapport
fait l’objet
d’un
document
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Approuve
par
6 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
1%
août
2018
joint
à la présente
délibération.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Transfert
de
la compétence
« Promotion
du
tourisme
»
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
terme
de
l’article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a été
créée
par
délibération
en
date
du
18 janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la
CLECT
a
désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-président.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
1%
août
2018
et
a
adopté
son
rapport
définitif
concernant
le transfert
de
la compétence
« Promotion
du
tourisme
».
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le Président
de
la CLECT..
Ce
rapport
fait l’objet
d’un
document
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Approuve
par
6 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
1%
août
2018
joint
à la présente
délibération.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
5/6 10
- AMÉNAGEMENT
ZONE
DE
LOISIRS
Information
de
M.
le Maire
pour
l'installation
d'une
zone
d'accueil
pour
camping-cars.
Il présente
le
concept
proposé
par
la société
Camping
Car
Park.
Les
conseillers
trouvent
ce
concept
séduisant.
Avant
d’aller plus
loin
il convient
d'examiner
la faisabilité
(emplacement),
les
contraintes
techniques
(viabilisation)
et le montage
financier.
11-
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
question
ce jour.
La
séance
est
levée
à 21h05.
Le
Secrétaire
de
séance
_
Le
Marre,
M.
Florian
PERNET
Jean-Michel REYNAUD
6/6