Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete courses Hippiques annee 2026
Arrêté - Arrete courses hippiques annee 2025
Arrêté - Arrete triathlon course a pied 16 juin 2024
Arrêté - Arrete triathlon course de velo 16 juin 2024
Arrêté - Arrete travaux entreprise SIGNATURE annee 2024
Arrêté - Arrete travaux entreprise STEVE annee 2024
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR annee 2024
Arrêté - Arrete travaux entreprise ALLEZ ET CIE annee 2024
Arrêté - Arrete circulation la balade danton annee 2026
Arrêté - Arrete courses a pied triathlon du 21 06 2026
Arrêté - Arrete manifestation societe des courses annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete manifestation societe des courses annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
de
la Manche
318/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212
et
L
2213 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
la
demande
de
la
SOCIETE
DES
COURSES
en
vue
de
l’organisation
des
réunions
des
courses
hippiques
pour
la saison
2024
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
la
circulation
aux
abords
de
la
manifestation
organisée
par
la SOCIETE
DES
COURSES
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
spectateurs
et des
participants
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sauf
pour
le
demandeur
et
les
ayants
droits,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
Place
du
Marché,
de
7h00
à
19h00
pour
les
dates
suivantes
:
-
Dimanche
30 juin
2024
-
Vendredi
09
août
2024
-
Dimanche
08 juillet
2024
-
Dimanche
18
août
2024
-
Dimanche
14 juillet
2024
-
Lundi
26
août
2024
-
Dimanche
28 juillet
2024
ARTICLE
2
: Aux
dates
précitées,
la
circulation
est
interdite
Rue
Lebel
Jehenne,
entre
la
Charrière
du
Commerce
et
la
rue
du
vieux
Coutainville,
de
11h00
à
19h00.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
coté
camping
est réservé
aux
usagers
de
l’hippodrome.
ARTICLE
4
: La
signalisation
et un
service
d’ordre
sont
mis
en
place
par
la
Société
des
Courses
et en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Garde
Municipal
et
les
Services
Techniques
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 23
novembre
2023
Le
5 Christian
DUTERTRE