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Déliberation - DECISION SIGNEE 28
Arrêté - Meeting Tuning LES 28 ET 29.09.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Meeting Tuning LES 28 ET 29.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
L ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants ainsi
que les articles L.2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir un emplacement pour l'installation des exposants à l'occasion du Meeting Tuning organisé les 28 et 29 septembre 2024 sur le parking de la Poste,
Arrête
Article 1 :
A l'occasion du Meeting Tuning organisé les 28 et 29 septembre 2024 par l'Association A21M, le Stationnement sera interdit et qualifié de gênant :
- Sur le parking de la Poste,
- Sur le petit parking situé rue du Bac
- Sur les emplacements situés rue du Bac
Les 28 et 29 septembre 2024 de 7h à 18h à l'exception des véhicules des exposants.
A cette même occasion, la circulation sera interdite sur la voie de gauche de l'avenue du Général De Gaulle, tronçon compris entre le parking de la Poste et la rue du Breuil. La circulation sera également interdite sur la voie menant de la rue du Breuil à la rue du Bac.
Article 2 :
Les Services Techniques de la Ville de Sarreguemines se Chargeront de la mise en place des présignalisations et signalisations règlementaires de chantier.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement pourra être enlevé, étant donné l'urgence, par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services de la Ville, M. le Commandant de Police, M. le Chef de la Police Municipale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sarregubmines, le 27 juin 2024
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr