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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 004
Document publié le Jeudi 7 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET rise des oct
5h:Q
1 bi Hi FE
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 07/03/2019
L'an deux mille dix-neuf le sept du mois de mars à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
13 présents : AUBRY Lucienne, BRAUD Françoise, COIFFARD Jean-François, DAMBRINE Frédérique,
FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, JOZEAU Sylvie, LAVIGNE Jacques, MARSAULT Hélène, MEUNIER
JoËL, NIVEAU Nicole, REAU Micheline, ROY Jacques.
3 pouvoirs
Jeanne BARIGAULT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jean-François COIFFARD
Excusé (e) s : Marie-Hélène BRUNET, Pierrette MILLASSEAU, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Maryse BARIGAULT, Jean VOYER
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Mme la Vice-présidente expose :
Le poste de direction du CIAS Airvaudais Val du Thouet étant vacant depuis le 1% mars 2018, le CIAS a
fait une demande auprès de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet pour que le
directeur Christophe LAURENS soit mis à disposition en fonction des nécessités de service.
La CAP a donné un avis favorable le 28 janvier 2019
D 2019-004
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations. des fonctionnaires . Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT e Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
e Vu la demande formulée par le CIAS Airvaudais Val du Thouet e Vu l'accord de l'agent
e Vu l'avis favorable de la CAP en date du 28 janvier 2019 e Vu le projet de convention de mise à disposition
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'administration
o Approuve les termes de la convention à signer entre le CIAS Airvaudais Val du Thouet et la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
o pour une mise à disposition auprès du CIAS Airvaudais Val du Thouet de Christophe LAURENS titulaire du grade d'attaché principal et directeur à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
o en fonction des nécessités de service
o pour une durée de 3 ans à compter du 1°" avril 2019 à
o Autorise Mme La Vice-présidente à signer ladite convention dont un exemplaire sera jt ét. délibération. À ?
Pour extrait conforme,
Airvault le 8 mars 2019