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Compte-Rendu - CM57+18+06+
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM57+18+06+)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 57 du 18 juin 2019 Page 1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 7
Séance du 18 juin 2019
Le dix huit juin deux mille dix neuf à 19 heures30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 12 juin 2019
Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Sylviane SUBE, Lionel BARALE, Sylvie Le ROUX Quorum atteint.
Excusés : Jérôme POURCHIER, Yves MORAND , Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Renée COURTIAL.
Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN
Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 56 du 28 mai 2019.
Approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Informations diverses :
Monsieur le Maire remercie Francis FUSCO pour son aide, en tant que personne ressource dans le dossier du plateau multi sports.
Monsieur le Maire informe le conseil de son souhait de demander une autorisation pour l'installation d'une vidéo surveillance.
Le concert de flûtes de l'école intercommunale de musique s'est bien déroulé. Le concert suivant aura lieu le 23 juillet.
Monsieur le Maire informe que les propriétaires voisins de la maison en arrêté de péril rue Grande, lui ont confié leurs clés pour que les études puissent être réalisées dans de bonnes conditions.
L'association "Autour du Four organise un repas de rue le 14 juillet après le concert de
l'Echo Forcalquiéren. Monsieur le Maire sera absent.
1 : Report du transfert de compétence "eau" à la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure :
Monsieur le Maire rappelle que la compétence sera automatiquement transférée en janvier 2020. La commune peut demander un report à 2026.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander le report transfert de compétence - EAU- au 1er janvier 2026 .
1 abstention
7 pour
2 / Report du transfert de compétence "assainissement" à la CCPFML:
Monsieur le Maire propose au conseil de demander le report du transfert de compétence - ASSAINISSEMENT- à la CCPFML au 1er janvier 2026.
1 abstention
7 pour
3/ Virements de crédits:
Monsieur le Maire propose au conseil de régulariser des écritures comptables : MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 57 du 18 juin 2019 Page 2
il s'agit de :
-diminuer le compte 2183 de 1 260.00 euros (acquisition de logiciel),
et créditer le compte 2151 de 1 260.00 euros.
- créditer le compte 2111 Acquisition de terrain , de 3 500 euros
- diminuer le compte 2315 Immobilisations en cours de 3 500 euros
Approuvé à l'unanimité
4/ Choix des entreprises pour l'aménagement du plateau multi sports :
Monsieur le Maire expose que l'appel d'offre pour la réalisation du plateau multi sports comporte 2 lots:
Lot 1 : Voirie
Lot 2 : Aménagement du plateau
Deux entreprises ont répondu pour le Lot 1 :
BS Voirie pour 30 996.40 euros HT -
Eiffage pour 38 798 euros HT
Trois entreprises ont répondu pour le Lot 2 :
Créativ'innovation Aménagement pour 42 298.92 euros HT
Win Ovatio version peinture pour 55 006.50 HT
Tennis Aquitaine pour 42 275 euros HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir pour le Lot 1 : BS Voirie, et pour le Lot 2 : Tennis Aquitaine. Pour un montant total de travaux de :
67 601.66 HT soit 81 122 euros TTC
Approuvé à l'unanimité
5/ Procédure de péril imminent :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les premiers devis ne comprenant pas la maîtrise d'ouvre pour les travaux de consolidation, plusieurs bureaux d'études ont été consultés.
Un cabinet d'architecture de Manosque : le cabinet ALPHABET s'est rendu sur place et a fait une proposition pour une mission partielle de maîtrise d'œuvre pour 5 376.00 euros TTC. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à retenir la proposition du cabinet d'architecture ALPHABET .
Approuvé à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 20 h 45