Compte-Rendu - 2015 07 09

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Compte-Rendu - 07 09 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 22 09 2015

Compte-Rendu - 2015 07 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mano. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 09)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Département des Landes

MAIRIE DE

MANO

40410

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal 09 juillet 2015 — 18h30 Convocation du 03 juillet 2015

Présents : Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE,

Dominique AUBOUVY, Thierry BESSET, Philippe SPETEBROOT, Philippe TASSERY. Excusés: Eliane COUZAN-ELMALIH, Yves MAGIE, Clément HEDOIN. Procuration : Eliane COUZAN-ELMALIH à Dominique AUBOUY, Yves MAGIE à Joëlle BOULANGER-

BANET.

Secrétaire de séance : Joëlle BOULANGER-BANET.

2015-28

CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 2?" CLASSE POUR ENTRETIEN PISTES ET CHEMINS -accroissement saisonnier-

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique de 2°" Classe, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique, pour l'entretien des pistes et chemins, et tous travaux nécessaires sur la Commune. LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, article 3, 2ème,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique 2°" classe, pour faire face à l’accroissement saisonnier de l’activité dans le service technique, pour l’entretien des pistes et chemins, et éventuellement, tous travaux

nécessaires sur la Commune, à compter du 16 juillet 2015, pour une durée de un mois, - la durée mensuelle de travail afférente à l’emploi est fixée à 70 heures (le surplus éventuel sera en heures

complémentaires) ;

- le recrutement sera effectué par contrat;

- cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340, correspondant au 1° échelon de l’échelle 3 du

grade d’ Adjoint Technique de 2°" classe,

- le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 6 mois maximum si les besoins du service le justifient.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder à ce recrutement,

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux

chapitre et article prévus à cet effet.

2015-29

PROJET PHOTOVOLTAIQUE _- CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTHEOTIQUE Considérant que la Commune de Mano est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section B 112, B114, B115, B116, B117, B118, B443 situées Lieu-dit La Bargueyre sur la Commune de Mano (40)dépendant de son domaine privé. Le projet se situe précisément sur les parcelles forestières Parfor du plan de

gestion 24, 25, 28, 29, 30, 31, 32.

La Commune de Mano souhaite conclure un bail emphytéotique sur ces parcelles de terrain avec la société TERRE & WATTS qui souhaite y installer un parc solaire.

L'opération vise à permettre la construction puis l’exploitation pendant une durée de 25 ans renouvelables d’un parc solaire à haut rendement énergétique d’une puissance de 24 MWc moyennant le paiement d’un loyer annuel d’un montant de 2 500 € par hectare ( 2500 euros) hors taxes, indexé sur l’indice L, indice prévu au contrat d’achat conclu entre EDF et le producteur d'électricité EDF. Le développement de ce projet nécessite la signature préalable d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique assortie d’une convention de mise à disposition des terrains d’emprise du futur parc solaire pendant une durée de 2 ans, prorogeable, nécessaire à l’accomplissement des études de faisabilité et l’obtention de toutes les autorisations administratives préalables requises pour la construction et

l’exploitation du parc.

En parallèle, une mesure d’accompagnement liée à la construction de la centrale solaire sera mise en place. Elle sera de 1 000 € par hectare utilisé (1 000 euros).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de mise à disposition de biens immobiliers dans le cadre d’un bail emphytéotique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - décide la conclusion du bail emphytéotique et la constitution des servitudes associées d’une durée de 25 années sur les parcelles forestières Parfor du plan de gestion 24,25,28,29,30,31,32 associées aux terrains cadastrés section B 112, B114, B115, B116, B117, B118, B443 situés Lieu-dit La Bargueyre sur la Commune de Mano (40) moyennant un loyer annuel de 2500 € par hectare ( deux mille cinq

cent euros) hors taxes,

Stipule que le protocole d’accord prévoira :

e de préserver une bande de 50 mètres, le long de l’ancienne ligne électrique de Pichemonge qui pourra être paysagée afin d'éviter les nuisances visuelles,

e d’éviter d’accéder au parc solaire par la Piste du Bun, durant les travaux,

e que le projet de parc solaire soit compatible avec l'activité forestière de la Commune, même sur les terrains à proximité,

e que l'exploitation du parc solaire devra se faire dans le respect de l'environnement,

e et que le projet final fera une quarantaine d’hectares,

- autorise le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique assortie d’une convention de mise à disposition avec la société TERRE & WATTS et à réitérer le bail emphytéotique portant sur les biens ci-dessus désignés, à signer tout acte administratif ainsi que tout document se rapportant à cette

affaire.

2015-30

FEC 2015

Le Conseil Général des Landes a notifié le tableau de répartition au titre du Fonds d'Equipement des Communes pour l'année 2015. La Commune de Mano bénéficie d'une dotation de 3 582.00 €. Monsieur le Maire propose d'affecter cette subvention pour les travaux de création d’une salle d’archive, à

l’étage de la Mairie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'affecter la dotation départementale d'un montant de 3 582,00 € pour les travaux de création d’une salle d’archive, à l’étage de la Mairie.

Ces sommes seront prévues aux chapitre et article correspondants par délibération modifiant le Budget

Primitif 2015.

Travaux salle archives à l’étage :

-__ Devis SARL MALIBAS : 3 076.76 € HT.

-__ Devis DLC ELECTRICITE : 1411.46 € HT.

Total H.T. : 4 488.22 E HT.

FEC attribué : 3 582.00 € Coût pour la Commune : 906.22 €2015-31

DEMANDE DE SUBVENTION _ ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE _ DE SAINT- SYMPHORIEN

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Principal du Collège François Mauriac de Saint-Symphorien, concernant une demande d’aide financière de 5 € par élève de la Commune, scolarisé au Collège, pour l’Association Sportive, afin de les aider à financer les frais de transport sur les sites de compétitions. Deux élèves fréquentent le Collège.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décident de verser à l’Association Sportive du Collège de Saint-Symphorien, une subvention d’un montant de 10.00 €. Cette somme sera rajoutée sur le Budget Primitif 2015, aux chapitre 65 — article 6574, lors d’une délibération modifiant le Budget Primitif 2015 de la Commune.

2015-32

MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

La somme de 2 779.00 € a été portée deux fois sur le Budget Primitif 2015 de la Commune, en dépenses de

fonctionnement :

- Chapitre 68 : article 681

et

- Chapitre 042 : article 681

Cette somme correspond à l’amortissement concernant le fonds de concours des travaux de voirie 2013 (Route de la Cape Nord), effectués par la Communauté de Communes du Canton de PISSOS (amortissement

sur 8 ans).

Une subvention ayant été attribuée à l’Association Sportive du Collège de Saint-Symphorien (délibération 2015-31), pour un montant de 10 euros, il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2015 de la Commune. D'autre part, s’agissant de la délibération 2015-30, concernant l’attribution du FEC, et la construction d’une Salle d’Archives, pour un montant total de 5 385.86 €TTC, il y a lieu de modifier le Budget en

conséquence.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, accepte de modifier le Budget Primitif 2015 de la Commune, comme suit :

Dépenses d’Investissement

e Chapitre 21 — Article 2135 +5 500.00 €

(Installations générales, agencements, aménagements des constructions)

Recettes d’Investissement

e Chapitre 13- Article 132 +3 582.00 €

(Subvention d'équipement non transférables -FEC-)

e Chapitre 021 +1 810.00 €

(Virement de la Section de Fonctionnement)

Dépenses de Fonctionnement

e Chapitre 68 — Article 681 - 2 779.00 €

(Dot amort et prov Charges de fonct)

e Chapitre 65 — Article 6574 + 10.00€

(Subyv fonct Associat, personnes privées)

e Chapitre 023 + 1 810.00 €

(Virement à la Section d’Investissement)

Recettes de Fonctionnement

e Chapitre 70 — Article 7022 - 959.00 €

(Coupes de bois)QUESTIONS DIVERSES

Dossier RABER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers échangés, concernant la propriété de Madame RABER, située en zone non constructible de la carte communale.

Il informe les élus de la demande d’extension du réseau de distribution publique d’électricité pour le raccordement de la propriété Raber. Sachant qu'aucune autorisation d’urbanisme n’a été demandée pour cette propriété, le Conseil Municipal assure Monsieur le Maire de son soutien et approuve totalement sa démarche de refus de raccordement de cette propriété au réseau.

SIVL

Distribution projet de délibération dissolution du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement Touristique de la Vallée de la Leyre + tableau de répartition. Prochain Conseil Municipal.

Projet ralentisseur

Reçu plans + devis. Coût arrondi à 12 000 €. Prochain Conseil Municipal.

Adhésion CAUE + ADIL 40

Prochain Conseil Municipal.

Remerciements fille Bernadette

Monsieur le Maire fait passer aux élus la carte reçue.