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Conseil Municipal - crdu CM 21 09
Document publié le Samedi 28 septembre 2019 par la commune d'Ascros.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crdu CM 21 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
MAIRIE
D’
ASCROS
ASCROS, le 28 Septembre 2019
06260 ASCROS
#04.93.05.84.21
Télécopie :
04.93.05.68.24
Compte-rendu de la Réunion en Mairie d'ASCROS, du Conseil Municipal
Du Samedi 21 Septembre 2019 à 14 heures 30
Président : Vincent GIOBERGIA.
Elus présents : ANGELIN René, BASSI-CARLIN Colette, BECCARIA Yann, BLAIN
Michel avec procuration à BASSI-CARLIN Colette, DILMI Henri, GIOBERGIA
Vincent, GIOVANNESCHI Christiane, HAMES Nicole, RAYBAUD Alain, SGARRONI
Alain.
Secrétaire de séance : Nicole HAMES, désignée à l’unanimité.
Ordre du Jour : Ecole d'ASCROS - RPI ; Epicerie communale ; Appartements
communaux ; Emplois communaux ; Bar-Restaurant d'ASCROS ; Bibliothèque -—
Médiathèque - Association ASCROTHEQUE ; Requête de M. et Mme Jean-Marie
RAYBAUD ; Requête de Mme Monique PICKODCKO ; Requête de M. et Mme Laurent
et Hassania BRIET ; Projets communaux : Chapiteau (salle polyvalente),
Château, Numérotation des rues, Visuel, Débroussaillement(s), Four commu-
nal, Ruelle du Village, Escaliers de Rourebel, Sécurisation CD 27, Jardins
solidaires, Sécurisation du fond du Village, Subventions Départementales
et Régionales,... ; CCAA : Motion transport scolaire ; Enedis : équipe- ments en panneaux solaires ; Indemnités pour le gardiennage des églises communales ; Assainissement : Station d'Epuration, Raccordement de Sainte-Anne, Etude Barma/Balmon-Est ; Dotation Cantonale 2018, 2019(voi- rie, ... ) ; CAT NAT 2016 : Ferme Thérapeutique d’ASCROS, et Association partenaire ISATIS ; Divers.
0) Ouverture de la séance à 14 heures 30
Adoption du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal, en date du 22/06/2019
Adopté à l'unanimité. 1) Ecole d'ASCROS - RPI
—Effectif de la rentrée scolaire 2019/2020 pour les écoles du RPI, LA PENNE
et SAINT ANTONIN
19 élèves pour l'école d'ASCROS - 12 élèves de l'école de LA PENNE.
-M. Éric CEZERAC, Directeur de l'école de LA PENNE demande une subvention
de la part des communes du RPI afin de budgétiser les sorties pédagogiques et classes découvertes tout au long de l'année scolaire 2019/2020. Coût pour la commune d'ASCROS : 1500,00 euros.
La même somme est demandée aux 2 autres communes du RPI, LA PENNE et SAINT-
ANTONIN.
m. le Maire indique à l’Assemblée que l'argent est toujours présent pour
soutenir toutes les actions de l’école.
Vote : Pour, à l'unanimité
-Courrier de la Mairie de NICE, suite à la demande de dérogation par la commune d'ASCROS, afin que l'enfant Nathan COLLANDINI soit scolarisé dans un établissement de la Ville de NICE. Demande relative à l'état de santé fragile de sa maman durant la fin de sa grossesse. Scolarisation pendant 4 mois soit : 458,40 euros à régler. Vote : Pour, à l’unanimité
—-Demande de dérogation aux services compétents de la DDTM des A-M
concernant les obligations des communes liées à l'accessibilité, notamment
pour l’école ;
Dérogation acceptée par les services ==> la commune d'ASCROS n'a pas
obligation de réaliser ces travaux, (qui auraient engendré des frais).
—Pergola de la Cour
La CCAA est dans l'attente de recevoir la garantie « Intempéries Neige »
afin de valider totalement l'ouvrage dans la conformité règlementaire.
-Les enfants ont envoyé une carte postale lors de leur séjour en classe de
découverte au LAVANDOU.
2) Epicerie communale
-La Boulangerie-Epicerie continue à fonctionner.
—Remplacement du store en toile au-dessus de l'entrée
Devis de l'entreprise « LAURENT STORES & FENÊTRES » pour un montant de
1550,00 euros HT soit 1860,00 euros TTC, avec le lambrequin.
Référence de la toile choisie : ORC D 103 120 - Manosque ;
Inscription sur le lambrequin : « Épicerie d'Ascros ».
Vote : Pour, à l’unanimité
—-Les documents de contrôle technique et d'assurance du véhicule de
l'épicerie sont apposés de manière visible et règlementaire.
3) Appartements communaux
Hameau de Rourebel
Problème de fuite d'eau à l'appartement 2100 de M. Éric BELLIARDI ==
résolu. Problème d'humidité à revoir et travaux divers (peinture...).
-Radiateurs électriques de l'appartement 2032 de Mme Marion MANDARINO
(MAROLLE)à changer.
—Inspection des tuiles et du faîtage de la toiture de l'immeuble en
profitant de la nacelle de l'entreprise MICOL en intervention à la Ferme d'ASCROS pour l'association ISATIS.
-Voir également les fils électriques apparents à l'appartement 2032.
2 —Demande de logement de Mme Florence DING dont la fille réside à BESSEUGES
et la petite fille est scolarisée à l'école de LA PENNE, pour louer
l'appartement communal 2100 pour un loyer mensuel de 320,00 euros avec
10,00 euros de charges mensuelles, à partir du ler octobre 2019.
Vote : Pour, à l'unanimité
—Demande de logement sur la commune : ces demandes seront traitées par la
commission déléguée et/ou les propriétaires privés.
-Institut L'In Beauté : A la demande de M. le Maire, révision du loyer de
Mme Linda LÉTEVÉ avec une baisse de 50 % afin de maintenir son activité
sur la commune.
Le loyer mensuel sera de 50,00 euros à partir du ler octobre 2019.
Vote : 1 contre et 3 abstentions 6 pour
-Taxe de Séjour
En accord avec les services préfectoraux la commune décide de ne pas
instaurer la taxe de séjour, il est donc nécessaire de retirer les
délibérations du 24 juin 2006, du 13 avril 2019 et du 22 juin 2019.
Vote : Pour, à l'unanimité
4) Emplois communaux
—Remerciement à Mme Hassania BRIET, agent recenseur, qui a assuré le
recensement 2019 sur la commune d'ASCROS.
L'organisme INSEE a comptabilisé 178 adresses d'habitation.
-Bibliothèque Anna DAO
Voir avec M. Charles PACCINO, Président de l'ASCROTHEQUE afin de mettre
des personnes bénévoles à disposition et ainsi assurer une permanence
renforcée ;
Contacter également les services de la CCAA de PUGET-THENIERS dans le cadre
de mise à disposition de personnel.
-Entretien communal
Embauche d'un agent pour compléter l'entretien du village et des hameaux,
pour une durée de 15 heures hebdomadaires, en Contrat à Durée Déterminée,
pendant 1 an et avec une période d'essai d'un mois, à partir du 8 octobre
2019.
Vote : Pour, à l'unanimité
5) Bar-Restaurant d'ASCROS - Place du Village
Horaires d'ouverture et de fermeture du Bar-Restaurant à voir avec le
gérant M. Nicolas ODVAD.
6) Bibliothèque - Médiathèque Municipale d'ASCROS Vu au point 4)
7) Requête de M. et Mme Jean-Marie RAYBAUD
Problème d'infiltration d'eau dans sa cave, résolu. Des recherches de fuite sont toujours en cours pour diagnostiquer le réseau
et trouver l'origine de cette fuite, avec le concours des services du
SMIAGE. 8) Requête de Mme Monique PRICKODCKO
Affaire Richard SANCHEZ
Procédure à revoir avec l'avocat de la commune, afin d’alerter le Tribunal
Administratif de NICE et de reprendre un arrêté de péril, dans le cadre d’une démarche règlementaire.
9) Courrier de Mme Huguette JUGLARIS
Vu au dernier Conseil.
—Requête de M. Maurice REY
Délabrement et dangerosité de la barrière en béton attenante à sa propriété.
Demande de devis et voir avec les services de SDA CIANS VAR pour conseil.
Cette portion de garde-corps étant à la charge de la commune, cette
propriété étant dans l'agglomération.
10) Requête de M. et Mme Laurent et Hassania BRIET
En attente du rendez-vous chez le notaire pour la signature de la vente de
la parcelle D 639.
11) Projets communaux
1/ Chapiteau / Salle Polyvalente
Coût 16 450,00 euros HT tout compris avec le plancher bois ;
Electricité installée ;
Mise en place d’un compteur d’eau :;
Eclairage Public à prévoir ;
Bloc sanitaire en attente de financement dans le cadre de la DCA 2018,
réponse positive en cours de M. Charles Ange GINESY, Président du Conseil
Départemental des A-M.
2/ Ruelle au Village : en cours.
Avec le financement du FRAT par le Conseil Régional PACA.
3/ Escalier de Rourebel : Les travaux ont démarré.
4/ Visuel : En place (contre le mur, derrière la Gare).
5/ Colonnes d’Ordures Ménagères enterrées
—Permettront d'enlever les points de ramassage d’ordures ménagères
disgracieux, notamment Quartier Sainte Anne et Quartier Les Chalts.
Dans l’abri à conteneurs du Village, le système de colonne sera placé sur
des rails (nouveau procédé).
Point de ramassage du Cimetière : à voir.
Un courrier d’information sera envoyé par les services de la CCAA à tous
les usagers concernés par la disparition des points de ramassage.
6/ Château d'ASCROS
Finition des petits travaux d'aménagement par l’entreprise « A chaux et
Sable », sous couvert de l'architecte en charge, Mme Agnès SOURD.
7/ Numérotation des rues : en cours de finalisation.
8/ Panneau d'arrêt de bus : Déplacé près du Visuel (gare sur la Place). 9/ Sécurisation du CD 27
Les travaux de poses de barrières de sécurité en cours de réalisation par
les services de SDA CIANS VAR, pour la sécurisation de la portion du
« Grand Huit » et « Fuont Boyère ».
Il est nécessaire de poser des barrières également au niveau de la
propriété de M. SANCHEZ à Rourebel.
10/ Demande d’élagage
En attente du devis, par l’entreprise MOLINARI de M. Thomas CUEVAS.
11/ Subventions reçues
-Création « Bar-Restaurant » : 34 000,00 euros par le Conseil
Départemental ;
Monument aux Morts : 5 579,00 euros par le Conseil Départemental.
12/ Inaugurations
Inaugurations de la Station d’Épuration Communale et du parcours DISC GOLF
prévues le samedi 12 Octobre 2019 à 15 heures, en présence de M. Charles
Ange GINESY, Président du Département et de M. Philippe MANASSERO,
Président du CDOS.
Il sera demandé aux enfants des écoles d’ASCROS et de LA PENNE d’être
présents au DISC GOLF.
12) CCAA : Motion pour le transport scolaire
Tarification des transports scolaires, en accord avec la CCAA, adaptés à
la ruralité.
Vote : Pour, à l’unanimité
13) ENEDIS : Equipements en panneaux solaires
Refaire un point technique et financier lors du prochain passage d’ENEDIS,
le 1% octobre, à l’occasion de l’inauguration de l’embellissement du
transformateur.
14) Indemnités pour le gardiennage des églises communales
En attente de l’arrivée du nouveau prêtre de la paroisse.
À voir au prochain conseil.
15) Assainissement : STEP / Raccordement St Anne / Etude Barma-Balmon
Est : -Bon fonctionnement de la station d'épuration, (validé par le bureau
d’études et conforté par M. Wladimir MARTINEZ - TPF Ingénierie.
Exploitation prise en charge par le SMIAGE (diagnostic du réseau et du
collecteur et curage). À faire réaliser également sur le réseau de Rourebel.
—Réseau de la Barma
Privilégier, peut-être, le système gravitaire. Approfondissement de
l'étude et relevé topographique en cours.
16) Dotations cantonales
Vu au point 11)
17) CAT-NAT 2016
—Mur Quartier « Les Crottes » (propriété Véronique GASTAUD)
Etude géologique à revoir et prendre attache auprès de l'entreprise
SCOFFIER pour organiser le démarrage des travaux.
Morceau du chemin communal Quartier « Les Crottes » (montée chez Joseph
GASTAUD) : devis à redemander et à réactualiser. 18) Ferme Thérapeutique d'ASCROS- Association ISATIS
—Embellissement du Transformateur électrique sur la Place du Village réalisé avec le concours des pensionnaires de la Ferme d’ASCROS ;
-Eclairage extérieur de la Ferme
Travaux VRD réalisés par l’entreprise DALMASSO de Puget-Théniers,
Travaux d'électricité réalisés par l’entreprise MICOL de Puget-Théniers.
—Travaux fosse septique : en attente de devis de l’EDANC.
19) SDEG
-Changement de statuts du Syndicat.
Vote : Pour, à l'unanimité
-Courrier au SDEG et à l’entreprise RAPUC concernant les illuminations des
Fêtes de Noël 2019 (budget prévisionnel identique à celui de l’année 2017).
20) Divers
-Salon des Maires : Jeudi 17 octobre 2019, à Nikaïa.
—Rallye MONTE-CARLO Electrique : du 23 au 27 octobre 2019.
Sensibilisation à la Garde Forestière Régionale organisée par le PNR
> 6 agents en place.
—-Festivités de Noël
Illuminations dans le hameau de Rourebel.
L'ordre du jour ayant été épuisé, Monsieur Le Maire procède à la clôture
de la séance à 18 heures, en saluant et en remerciant toute l’Assemblée.
M. Le Maire,
Vincent GIOBERGIA