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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Convocation - DCM fusionnees 20231026 compressed?x43292)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
—
Montrevault
d Æ sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2023
2023-156 - Election d'un Maire délégué - Commune déléguée de Chaudron en Mauges
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-156 - Election d'un Maire délégué - Commune déléguée de Chaudron en Mauges - Rapporteur Christophe DOUGE
Suite à la démission de Corinne Bourcier de son mandat de Maire délégué de Chaudron en Mauges et de conseiller.ère municipale de la commune de Montrevault-sur-Evre, le poste de Maire délégué de la commune de Chaudron en Mauges est vacant.
En cas de vacance du poste de Maire Délégué et considérant l'existence non remise en cause de la Commune déléguée de Chaudron en Mauges, il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection d’un nouveau maire délégué.
Cette élection doit avoir lieu dans les mêmes conditions que celle du Maire de la commune. Il s’agit d'un scrutin uninominal, secret à la majorité absolue à deux tours. Si le Maire délégué n'est pas élu à la majorité absolue à l'issue du deuxième tour, il est procédé à un troisième tour au cours duquel l'élection sera acquise à la majorité relative.
Le Maire délégué est officier d'état civil et officier de police judiciaire sur le territoire de la Commune déléguée. Il peut recevoir délégation du Maire en vertu des articles L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police sur la commune déléguée. || est également Adjoint au Maire de la Commune nouvelle sans être comptabilisé parmi le nombre d'adjoints arrêté par le Conseil Municipal au titre de l'article 2122-2 du CGCT.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2113-11, L2113-12-2, L2113-13 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n°’DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant le courrier de démission de Corinne Bourcier de son mandat de Maire Délégué de Chaudron en Mauges et de conseillère municipale de Montrevault-sur-Evre adressé au représentant de l'État dans le Département, en date du 10 octobre 2023, |
Considérant le courrier du représentant de l'Etat dans le Département en date du 18 octobre 2023 par lequel ce dernier accepte cette démission,
Considérant la vacance du poste de Maire délégué de la commune de Chaudron en Mauges,
1€" tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :
Votes : ul
Blancs et Nuls : À
Suffrages Exprimés : 4 à
Majorité Absolue : £4
A obtenu :
Tean-Luie NOËMAND : A voix
PROÇLÂME ean-lue NORMAND . ayant obtenu la majorité absolue, Maire délégué.e de Chaudron en Mäuges
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-156-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Êvre
—
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-157 - Choix du nombre d'Adjoint au Maire délégué de Chaudron en Mauges
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÉNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-157 - Choix du nombre d'Adjoint au Maire délégué de Chaudron en Mauges - Rapporteur Christophe DOUGE
Suite à l'élection de Jean-Luc Normand au poste de Maire délégué de Chaudron en Mauges, et ce dernier ayant accepté le résultat de l'élection, le poste d'Adjoint au Maire délégué de Chaudron en Mauges est vacant.
Il convient, au regard du caractère facultatif de disposer de plusieurs adjoints au Maire délégué (sans excéder l'effectif de 30 % des membres du conseil communal), que le conseil municipal détermine si le poste est maintenu ou supprimé.
Pour la bonne administration de la Commune déléguée de Chaudron en Mauges, il est nécessaire de maintenir ce poste et il est proposé de maintenir à 1 le nombre d'adjoints au Maire délégué de Chaudron en Mauges.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2113-1, L2122-1 et L2122-2 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre, Considérant l'élection de Jean-Luc Normand au poste de Maire délégué de Chaudron en Mauges par délibération n° 2023-156 en date du 26/10/2023, | Considérant que, pour les besoins de la bonne administration de la Commune de Montrevault-sur-Evre, il est nécessaire de maintenir à 1 le nombre d’Adjoint au Maire délégué de Chaudron en Mauges,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de maintenir à 1 le nombre d’Adjoints au Maire délégué de Chaudron en Mauges, DÉCIDE que l'Adjoint.e élu.e conservera le même rang que celui du poste vacant, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Avis favorable, « L'unantemakte (Pour: QU - Contre: © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-157-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 TT
Montrevault
= sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-158 - Election d'un Adjoint au Maire délégué - Chaudron en Mauges
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-158 - Election d'un Adjoint au Maire délégué - Chaudron en Mauges - Rapporteur Christophe DOUGÉ
En cas de vacance du poste d'Adjoint au Maire délégué et après que le Conseil Municipal ait décidé de maintenir ou non le poste, il convient de procéder à son remplacement. En ce qui concerne les communes déléguées pour lesquelles un seul poste est remplacé, le scrutin est uninominal, secret à la majorité absolue à deux tours. Si l'Adjoint délégué n'est pas élu à la majorité absolue à l'issue du deuxième tour, il est procédé à un troisième tour au cours duquel l'élection sera acquise à la majorité relative.
L'Adjoint au Maire délégué est désigné parmi les membres du conseil communal de cette même commune déléguée.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2113-14, L2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n°DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant la vacance du poste d'Adjoint.e au Maire délégué.e de Chaudron en Mauges, Considérant la décision du Conseil Municipal de maintenir le poste d'adjoint au Maire délégué de Chaudron en Mauges,
17 tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :
Votes :Ul
Blancs et Nuls : à
Suffrages Exprimés : 4 à
Majorité Absolue : à?
À obtenu :
ToccqusLiia. DUPONT :. 4 &voix
PROCLAME To. cpurlins DUPENT , ayant obtenu la majorité absolue, Adjoint.e au Maire délégué.e de Chaudron en Mauges.
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-158-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault SU CVTre
er”
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-159 V2 - Indemnités des élus - Modification des bénéficiaires
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous
la présidence de Monsieur DOUGE Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication:
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIÏIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAU Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHENE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-159 V2 - Indemnités des élus - Modification des bénéficiaires - Rapporteur Christophe DOUGÉ
L'article L2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. » Néanmoins, ce même code organise en ses articles L2123-18 à L2123-24-1 des modalités d'indemnisation.
Le montant des indemnités dépend de la fonction de l'élu au sein du conseil municipal, mais aussi des missions effectives qui lui sont attribuées. Ainsi, une différence de taux pourra être observée pour une même fonction dès lors que la charge de travail ou l'importance des responsabilités n'est pas la même. Il est également rappelé que si le cumul de fonctions est autorisé, le cumul d'indemnités en revanche est interdit. Le calcul de ces montants est fonction d'un taux fixé réglementairement appliqué à l'indice brut terminal de la fonction publique.
Enfin, il est rappelé que l'article L2123-20-1 porte obligation aux communes de joindre à la délibération établissant les taux des indemnités aux élus un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal (c'est à dire tous les élus à l'exception du Maire lorsque
cette indemnité est au taux maximum).
Une réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Sénat le 19/10/20217 conseille, d'une part, de désigner expressément les bénéficiaires et, d'autre part, dans ce cas, de prendre une nouvelle décision en cas de changement de bénéficiaires.
13/11/2023 Compte tenu des modifications suivantes :
- démission de Corinne Bourcier de son mandat de Maire déléguée de Chaudron en Mauges et de conseillère municipale de la commune de Montrevault-sur-Evre à effet au 18/10/2023 - élection de Jean-Luc Normand en tant que Maire délégué de Chaudron en Mauges en séance du 26/10/2023
- élection de Jacqueline Dupont en tant qu'Adjoint.e au Maire délégué de Chaudron en Mauges en séance du 26/10/2023
- démission de David Renevret de son mandat de conseiller délégué à la biodiversité à effet au
17 novembre 2023
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2123-20 et à L2123-24-1 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant le changement des bénéficiaires des indemnités,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la modification du tableau annexe récapitulatif des indemnités allouées aux membres de l'organe
délibérant,
RAPPELLE que l'ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces enveloppes doivent s'apprécier à l'échelle de la Commune pour les fonctions de Maire, Adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux et à l'échelle de chaque commune déléguée, en fonction de leur strate de référence, pour les fonctions de Maire délégué et d'Adjoint délégué,
INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice et de l'évolution de l'indice terminal brut, et seront payées mensuellement, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Avis favorable, à l’unanimité (Pour : 44 - Contre : 0 - Abstention : 0)
Pour copie conforme
Le 10/11/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-159_V2-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 Montrevault
= sur Êvre
ECG
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-160 - Transfert de Compétence "Eaux Pluviales Urbaines" - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Approbation du rapport
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-160 - Transfert de Compétence "Eaux Pluviales Urbaines" - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Approbation du rapport - Rapporteur Olivier LAUNAY
En application de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, la commission locale d'évaluation des charges transférées, créée entre Mauges Communauté et ses six communes membres, a établi son rapport sur les charges correspondant à la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, transférée à l'agglomération le 1° janvier 2020, conjointement à la compétence assainissement collectif et non-collectif. Ce rapport, en date du 7 juillet 2023, acte que les charges de gestion des eaux pluviales ne sont pas identifiables dans les budgets primitifs ou comptes administratifs des communes nouvelles de 2016 à 2019. En effet, attributaires de la compétence lors de leur création au 1° janvier 2016, les communes nouvelles, dans l'optique d'un transfert de cette même compétence à Mauges Communauté au 1% janvier 2020, n'ont que peu mis en œuvre une politique de gestion des eaux pluviales urbaines, et pas défini d'analytique comptable sur ce domaine. La commission a donc convenu de prendre en compte les charges réelles et les recettes réelles identifiées au sein des comptes administratifs de Mauges Communauté sur la période 2020/2022, ainsi que les besoins identifiés par la prospective budgétaire pour la période 2022/2026. Le rapport, ci-joint, adopté à l'unanimité de la commission locale d'évaluation des charges transférées doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales : deux-tiers des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou 50 % des conseils municipaux représentant deux-tiers de la population. Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29 et L5211-5; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le rapport remis par la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 7 juillet 2023, à la suite du transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées, en date du 7 juillet 2023, à la suite du transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
. 1
Avis favorable, a! L'ana nike (Pour: Ul - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-160-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-161 - Transfert de Compétence "Eaux Pluviales Urbaines" - Modification du montant des attributions de compensation
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÉNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-161 - Transfert de Compétence "Eaux Pluviales Urbaines" - Modification du montant des attributions de compensation - Rapporteur Olivier LAUNAY
L'article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit que l'établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation, qui a le caractère d'une dépense obligatoire. Le mécanisme des attributions de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale opte pour la fiscalité professionnelle unique. Lorsque l'attribution de compensation est négative, l'établissement public de coopération intercommunale peut demander à la commune d'effectuer, à due concurrence, un versement à son profit.
L'article 1609 nonies du Code général des impôts prévoit que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Pour rappel, après la création ex-nihilo de l'agglomération au 1°” janvier 2016, les attributions de compensation ont été arrêtées par délibérations concordantes des communes et de Mauges Communauté, prises entre mai et juillet 2018. Une modification libre du montant des attributions de compensation a par ailleurs été adoptée, en décembre 2019, entre Mauges Communauté et la commune de Chemillé-en-Anjou, après modification du périmètre de la compétence « Tourisme ».
Depuis le 1er janvier 2020, Mauges Communauté assure, par un nouveau transfert de compétences, la gestion de l'ensemble du cycle de l'eau, comprenant :
- La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; - L'adduction en eau potable ;
- L'assainissement collectif et non collectif ;
- La gestion des eaux pluviales urbaines.
Parmi les compétences transférées en 2020, l'assainissement des eaux usées, qu'il soit collectif ou non, est un service public à caractère industriel et commercial, financé par la taxe d'assainissement et la facturation des services (contrôles d'installations.….).
A contrario, la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations, comme la gestion des eaux pluviales urbaines sont des services administratifs, dont le financement doit être assuré par les recettes fiscales et les dotations où compensations financières de l'État.
Pour le financement de la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondation, Mauges communauté a instauré la taxe correspondante en septembre 2022.
En revanche, aucune recette affectée ne permet le financement de la gestion des eaux pluviales urbaines. Son financement doit faire l'objet d'une évaluation des charges transférées modifiant les attributions de compensation.
En conséquence, compte tenu du rapport établi le 7-juillet 2023, par la commission locale d'évaluation des charges transférées, il est proposé de modifier les attributions de compensation dans le cadre d'un accord entre Mauges Communauté et les communes membres.
Cet accord vient diminuer le montant des charges déterminé par la commission locale d'évaluation. Le montant proposé de diminution des attributions de compensation est de 1 000 000 €, réparti suivant la population DGF 2022 des communes. Soit la modification suivante par commune :
Montant actuel ; Diminution des 5 À
Communes des Attribution de PP Un attributions de RORAEANER compensation compensation
Beaupréau-en-Mauges 1 495 049 € 24 292 196 657 € 1 298 392 €
Chemillé-en-Anjou 3 952 734 € 21 608 174 928 € 3 777 806€
Montrevault-sur-Evre 762 921 € 16 136 130 629 € 632 292 €
Orée d'Anjou - 94 136€ 16 957 137 276 € -231412€ Sèvremoine 1 057 907 € 25 824 209 059 € 848 848 €
Mauges-sur-Loire 1182 719€ 18 708 151 451 € 1 031 268 €
TOTAL 8 357 194 € 123 525 1 000 000 € 7 357 194 €
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Vu le rapport remis par la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 7 juillet 2023 :
Après en avoir délibéré :
FIXE, à compter de 2023, à 632 292 € le montant des attributions de compensation versés par Mauges Communauté à Montrevault-sur-Evre.
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Avis favorable, L'urnaninmmite (Pour: kh - Contre: © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOU
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-161-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 dE ult
= sur Evre
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-162 - Convention CAUE - Organisation d'un concours de Maîtrise d'Oeuvre - Equipement scolaire et périscolaire - Chaudron en Mauges
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÉNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-162 - Convention CAUE - Organisation d'un concours de Maîtrise d'Oeuvre - Equipement scolaire et périscolaire - Chaudron en Mauges - Rapporteur Olivier LAUNAY
Par délibération n° 2023-074 du 20 avril 2023, la commune a conclu une convention avec le CAUE pour assurer une étude de faisabilité pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire Bellevue et service périscolaire - centre de loisirs à Chaudron en Mauges.
A l'issue du travail programmatique conduit par le CAUE, un scénario a été retenu supposant la formalisation du document programme préalablement à la phase d'engagement du recours à la maîtrise d'œuvre. Sur la base du document programme validé par la maîtrise d'ouvrage, la municipalité a décidé d'engager une consultation sous la forme d'un concours d'architectes visant à retenir une équipe de conception en charge de la réalisation du projet.
Afin d'assister la commune dans l'organisation de cette procédure, il serait confié une nouvelle mission au CAUE, assisté d'un économiste pour réaliser les missions suivantes :
e La rédaction du document programme relatif à l'étude de faisabilité
e L'accompagnement à la procédure de recours à l'équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire
dans le cadre d'un concours supposant la participation aux étapes suivantes : O Phase 1 Sélection des Équipes admises à concourir :
- Participation à la commission technique d'analyse des candidatures ; - Accompagnement des services pour la rédaction des pièces administratives (AAPC, PC...) ; - Accompagnement pour l'analyse (moyens et références) des candidatures et pour la rédaction du rapport d'analyse (la réception des dossiers de candidature dématérialisée et l'analyse administrative et juridique sont assurées par les services) ;
- Présentation du rapport d'analyse de la commission technique au jury n° 1 ; - Co-animation du déroulé du jury n° 1.
© Phase 2 - Choix de l'équipe lauréate du concours :
- Participation à la commission technique ;
- Analyse des prestations des équipes candidates sélectionnées pour le concours de maîtrise d'œuvre (l'analyse administrative et juridique est assurée par les services) ; - Rédaction du rapport d'analyse des projets par la commission technique ; - Présentation du rapport d'analyse de la commission technique au jury n° 2 ; - Co-animation du déroulé du jury n° 2.
O Mission Esprit Terre, économiste :
- Analyse technico-économique des projets de concours (3) et contre-chiffrage des projets ; - Rapport de synthèse et participation aux travaux de la commission technique et jury.
e L'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage lors de la phase de mise au point du projet conduit par l'équipe de maîtrise d'œuvre (1ère rencontre avec l'équipe lauréate - passage du programme à l'esquisse définitive).
Le coût prévisionnel de la mission est estimé à 4 700 € pour le CAUE. La contribution sollicitée correspond à 75 % de cette somme, à savoir 3 500 € augmentée de la mission de l'économiste estimée à 8 028 € soit une participation totale de 11 528 € TTC.
La prestation est prévue, pour une durée prévisionnelle de 11 mois, avec un début de mission à compter de décembre 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DCCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant que le CAUE est en mesure d'apporter son expertise pour assurer l'analyse des candidatures et projets lors du concours de maîtrise d'œuvre,
Considérant que la commune a validé dans l'axe 7,1 du PPI l'étude de modernisation de l'école publique de Chaudron en Mauges,
Considérant que les crédits ont été inscrits au budget 2023,
Après en avoir délibéré :
VALIDE la convention n° 23.041 du CAUE portant sur l'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire Bellevue et service périscolaire - centre de loisirs à Chaudron en Mauges,
VALIDE la contribution de la commune à cette mission à hauteur de 11 528 € TTC, AUTORISE le Maire ou son représentant habilité, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
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Avis favorable, «a L'avenir (Pour : ut - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire, |
Christophe DOUGE
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-162-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
È= sur Êvre
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-163 - Protocole transactionnel pour hausses des prix imprévisibles liées au marché de travaux pour la création d'un accueil périscolaire et un espace mixte mairie annexe-bibliothèque - Saint Rémy en Mauges - Lot n° 6 Menuiseries bois - DELION
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGEÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-163 - Protocole transactionnel pour hausses des prix imprévisibles liées au marché de travaux pour la création d'un accueil périscolaire et un espace mixte mairie annexe-bibliothèque - Saint Rémy en Mauges - Lot n° 6 Menuiseries bois - DELION - Rapporteur Olivier LAUNAY
Suite à une procédure adaptée, la commune de Montrevault-sur-Ëvre a contracté des marchés de travaux pour la création d'un accueil périscolaire et un espace mixte mairie annexe - Bibliothèque commune déléguée de Saint Rémy en Mauges dont celui de l'entreprise DELION SAS. N° de marché : 2021-025
Lot n° 6 : Menuiseries bois
Titulaire : DELION SAS
Marché à prix unitaires
Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine, l'entreprise DELION SAS a fait parvenir à la commune de Montrevault-sur-Ëvre une demande d'indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision accompagnée des justificatifs apportant la preuve des charges supplémentaires supportées par la société dans l'exécution du marché par rapport à des conditions économiques normales. || s'agit notamment de la flambée de prix de matériaux de construction (bois….). Le pouvoir adjudicateur, après analyse de l'ensemble des éléments reçus, accepte le principe de cette indemnisation.
Conformément aux dispositions de l'article 1.2.2 de la fiche technique de la direction des affaires juridiques concernant les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, il est nécessaire d'établir les termes d'un protocole transactionnel dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Evre à la société DELION SAS s'élève à la somme de 7 711,48 € HT
- renonciation à recours des parties entre elles.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Civil, article 2044 et suivants,
Vu la circulaire n° 6338/SG,
Considérant les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et les bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine sur la hausse des coûts des matériaux et les difficultés que cela engendre dans l'exécution normale du marché,
Considérant les justificatifs produits par la société DELION SAS,
DÉCIDE la passation d'un protocole transactionnel entre la Commune de Montrevault-sur-Ëvre et l'entreprise DELION SAS pour le règlement de l'indemnité liée à la hausse des prix imprévisible, dont les caractéristiques seront :
- il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Evre à la société DELION SAS s'élève à la somme de 7 711,48 € HT
- renonciation à recours des parties entre elles.
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ce protocole et l'ensemble des documents en lien.
#
Avis favorable, e L'anrantnite (Pour : UÙ - Contre: © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
SL * 4
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Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-163-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Êvre
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-164 - Budget Pôle Santé - Décision Modificative n° 1
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri
GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAËGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-164 - Budget Pôle Santé - Décision Modificative n° 1 - Rapporteur Olivier LAUNAY
Il s'agit d'intégrer des modifications aux crédits inscrits au budget pôle santé 2023 pour prendre en compte des éléments impondérables en fonctionnement :
- augmentation des charges d'électricité
- augmentation des taxes foncières
- réparations de biens sur le site de Chaudron (onduleur, ascenseur)
Le fonctionnement s'équilibre à 13 800 €.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu la délibération 2023-012 approuvant le budget pôle santé primitif 2023,
Considérant les dépenses complémentaires liées notamment à la commission permanente de règlement amiable des commerces, la mission entreprendre de la CCI, l'inscription d'une étude structure sur le parc de Bel-Air, Après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget pôle santé 2023 ci-dessous :
Décision Modificative n° 1 Budget pôle santé
| Opération | Chapitre .. Article Fonction Montant
| 011 |. 50612 320 +000 00€ | 311 | 61556 529 6 6060 C0 € Dépenses | 511 | 63512 320 2A6600€E
, Section de | TOTAL DES DÉPENSES | | 13800,00 € onctionnement Re 759 NA 3e000e
Recettes
TOTAL DES RECETTES | “| 13800,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
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Avis favorable, a À! Man noie, (Pour : 4 - Contre : 0 - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-164-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-165 - PLU - Modification n° 2 - Exemption d'évaluation environnementale
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-165 - PLU - Modification n° 2 - Exemption d'évaluation environnementale - Rapporteur Denis RAIMBAULT
Le projet de modification n° 2 du PLU a été transmis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAË) le 11 avril 2023 dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas du dossier, afin de la consulter sur la nécessité, où non, de réaliser une évaluation environnementale (mesurer les impacts notables de la modification du PLU sur l'environnement) du dossier.
Dans son avis conforme du 12 juin 2023, cette commission a statué sur le fait que le projet de modification n° 2 du PLU était « susceptible d'avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine » et qu'il devait « être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable ».
Estimant insuffisant les arguments apportés par la MRAE pour justifier son avis du 12 juin 2023, la commune a transmis son recours gracieux le 28 juillet 2023 en apportant quelques réponses aux interrogations, mais également en proposant la rectification de certains éléments inscrits dans la modification n° 2.
Suite à l'analyse de ce recours gracieux par la MRAE, cette commission, le 2 octobre 2023, a pris la décision de réévaluer son positionnement et conclure sur le fait qu'il ne soit « pas nécessaire de soumettre le projet de modification n° 2 du PLU à évaluation environnementale ». Dans cet avis, y est tout de même recommandé, concernant le projet de Gendarmerie à Saint-Pierre-Montlimart « de mettre en place une compensation du double du linéaire de haies supprimé et le recours à des essences arbustives de haut jet afin de reformer des haies multi-strates à long terme ».
Conformément à cet avis, il est donc proposé de ne pas engager l'évaluation environnementale de la modification n° 2 du PLU et de poursuivre la procédure par la transmission du dossier pour avis aux personnes publiques associées préalablement au lancement de l'enquête publique.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.104-34 à R.104-37, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 avril 2017 et modifié le 27 janvier 2020, ainsi que le 6 juillet 2023,
Vu la délibération du 25 novembre 2021 prescrivant l'élaboration de la modification n° 2 du PLU, Vu la délibération du 23 février 2023 prescrivant la scission en deux procédures distinctes des objets de la modification n° 2 du PLU,
Vu le dossier d'examen au cas par cas transmis à la MRAE le 11 avril 2023, Vu l'avis conforme de la MRAE en date du 12 juin 2023 sur la décision de réaliser une évaluation environnementale du dossier,
Vu le recours gracieux de la commune à l'avis de la MRAE transmis à la commission le 28 juillet 2023, Vu l'avis conforme de la MRAE en date du 2 octobre 2023 sur la décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et confirmant l'absence de nécessité de réaliser ladite évaluation dans le cadre de la procédure de modification n° 2 du PLU,
Considérant les justifications et modifications apportées au dossier de modification n° 2 qu'il sera nécessaire de prendre en compte à l'approbation du dossier,
Considérant les compléments apportés au dossier de modification concernant la compensation des destructions de haies sur le secteur de projet de Gendarmerie à Saint-Pierre-Montlimart, Considérant, suite à la prise en compte de ces modifications, la faible incidence de la modification n° 2 du PLU sur l'environnement au regard de l'examen au cas par cas,
Considérant qu'il convient de confirmer la proposition de la MRAE relative à la dispense d'évaluation environnementale de la procédure de modification n° 2 du PLU,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n° 2 du PLU,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
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Avis favorable, a. L'une Et (Pour : uu - Contre: © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-165-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-166 - Acquisition parcelles 313AH79, 313AH80 - Rue du Bas Chemin - Saint-Pierre-Montlimart
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÉNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-166 - Acquisition parcelles 313AH79, 313AH80 - Rue du Bas Chemin - Saint-Pierre-Montlimart - Rapporteur Denis RAIMBAULT
Afin de poursuivre la constitution d'une réserve foncière au niveau de la zone Uap, située à proximité de l'ancienne fonderie, rue du Bas Chemin à Saint-Pierre-Montlimart, la commune a sollicité le propriétaire des parcelles 313 AH79 (35 m°) et AH80 (278 m°?) afin de lui proposer l'acquisition de son bien.
Après discussions, le propriétaire de ces deux parcelles a émis un avis favorable à leur cession au prix de 50 €/m*°, soit un montant total de 15 650 € pour 313 m°, les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu le Code civil,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre, Considérant l'importance de ces parcelles pour la réalisation d'un projet d'aménagement urbain sur le secteur Uap de Saint-Pierre-Montlimart,
Considérant la nécessité de poursuivre la constitution de réserves foncières pour les projets de logements à venir,
Considérant la nécessité de densifier ses tissus urbains dans un contexte de réduction de l'artificialisation
des sols,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de faire l'acquisition des parcelles 313AH79 (35 m°) et 313AH80 (278 m°), aux conditions financières suivantes : 50 €/m?°, soit 15 650 € pour 313 m° de surface en zone Uap du PLU, les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
Avis favorable, e L'aranimoke (Pour : UÙ - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-166-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Êvre
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-167 - Désaffectation et déclassement parcelles 033A1996 et 033A488 - Rue du Haut Verger -La Boissière sur Evre
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAËGHE à Christophe CHÈNEÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-167 - Désaffectation et déclassement parcelles 033A1996 et 033A488 - Rue du Haut Verger - La Boissière sur Evre - Rapporteur Denis RAIMBAULT
Les parcelles 033A1996 et 033A488 représentent un chemin ouvert au public qui permet actuellement de faire une liaison piétonne entre la rue de la Gilleterie et la rue du Haut Verger.
Le classement des biens d'une commune relève de son domaine public dès lors qu'ils sont « soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. » (article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Les parcelles 033A1996 et 033A488 relèvent donc du domaine public communal, or, le domaine public est inaliénable sauf en cas de déclassement.
L'usage de ces parcelles par le public ne se justifie plus actuellement et la commune souhaite céder ces
parcelles.
En vue de la cession de ces parcelles, il convient donc de procéder au préalable à :
- la désaffectation des parcelles :
Pour se faire, après accord du conseil municipal, celles-ci seront closes et ne seront plus accessibles au public. - le déclassement des parcelles
Il s'agit par le biais de cette délibération de déclasser ces parcelles du domaine public communal. Cette procédure se justifie sans enquête publique dans la mesure où cela n'engendre pas de contraintes particulières sur les circulations et les stationnements, notamment parce que la liaison piétonne entre la rue de la Gilleterie et la rue du Haut Verger reste assurée soit par le côté Nord, au niveau de la nouvelle bibliothèque, soit par le côté Sud, par la rue d'Anjou.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 et L2241-
1;
Vu le Code civil,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant que ces parcelles classées en espace public commun n'a plus d'utilité pour la collectivité,
Considérant l'absence d'impact sur la circulation et le stationnement, Considérant le souhait de la collectivité de céder ces parcelles,
Après en avoir délibéré :
CONSTATE la désaffectation des parcelles 033A1996 (62 m°) et 033A488 (100 m°), situées rue du Haut Verger à La Boissière sur Evre, qui sera effective par une fermeture de leur accès au public, DÉCIDE le déclassement des parcelles 033A1996 et 033A488 du domaine public communal vers son domaine privé, dans la mesure où le passage dans le domaine privé communal n'engendre pas de contraintes sur les circulations et le stationnement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
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Avis favorable, « L'avraniomake (Pour: LU - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-167-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-168 - Cession parcelles 33A488 et A1996 - Rue du Haut Verger - La Boissière sur Evre
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-168 - Cession parcelles 33A488 et A1996 - Rue du Haut Verger - La Boissière sur Evre - Rapporteur Denis RAIMBAULT
Une administrée souhaite de faire l'acquisition des parcelles 033A1996 (après bornage) (62 m°) et 033A488 (100 m°) afin de rendre possible la construction sur son actuelle propriété.
En effet, elle possède actuellement deux parcelles donnant sur la rue du Haut Verger, séparées par la parcelle communale A1996. De plus, le seul raccordement possible aux différents réseaux ne peut se
réaliser que par la parcelle communale A488.
Il'est à noter que ces parcelles étaient historiquement utilisées pour cheminer au sein de jardins partagés et faire le lien entre la rue du Haut Verger et la rue de la Gilleterie. Elles n'ont actuellement plus d'utilité.
Cette cession s'inscrit ainsi dans une démarche de valorisation du patrimoine communal et de densification du bourg de la Boissière sur Evre.
La commune propose donc de céder les parcelles 033A1996 et 033A488 d'une superficie de 162 m° au prix de 20 €/m° soit un total de 3 240 € avec frais d'actes notariés à la charge de l'acquéreur. Les frais de géomètre pour borner la parcelle 033A1996 ont déjà été pris en charge par la commune. Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ;
Vu le Code civil,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu l'estimation du service des Domaines du 26/07/2023,
Vu la délibération n° 2023-167 en date du 26/10/2023 pour la désaffectation et le déclassement de la parcelle 033A1996 située Rue du Haut Verger à La Boissière-sur-Evre,
Considérant la demande émise par l'administrée,
Considérant que ces parcelles n'ont plus d'utilité à la collectivité,
Considérant la politique de valorisation patrimoniale engagée par la commune, Considérant la nécessité de densifier les bourgs communaux dans un contexte général de limitation de l'artificialisation des sols,
Considérant que les frais de bornage ont été pris en charge par la commune,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de céder les parcelles 033A1996 et 033A488 d'une superficie de 162 m? aux conditions financières suivantes : 20 €/m° soit 3 240 € avec frais d'actes notariés à la charge de l'acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
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Avis favorable, a. À aan (Pour : Ut - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-168-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-169 - Désaffectation et déclassement des parcelles 137B712, B797 et B798 - Lieu-dit Surge - Le Fief-Sauvin
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-169 - Désaffectation et déclassement des parcelles 137B712, B797 et B798 - Lieu-dit Surge-Le Fief-Sauvin - Rapporteur Denis RAIMBAULT
La parcelle 137B712, ainsi que les parcelles 137B797 et 137B798 issues de la division parcellaire de 137B714 correspondent à une voie permettant de desservir le lieu-dit « Surge » au Fief-Sauvin. Ce cheminement ne reflète pas la réalité sur le terrain. Il convient donc de régulariser le tracé de la voie réellement utilisée pour la circulation.
Le classement des biens d'une commune relève de son domaine public dès lors qu'ils sont « soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. » (article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).
Les parcelles 137B712, B797 et B798 relèvent donc du domaine public communal, or, le domaine public est inaliénable sauf en cas de déclassement.
La commune souhaite céder ces parcelles non utilisées, et acquérir en contrepartie les parcelles utiles à la circulation.
En vue de la cession de ces parcelles, il convient donc de procéder au préalable à : - la désaffectation des parcelles : Pour se faire, après accord du conseil municipal, celles-ci seront closes et ne seront plus accessibles au
public.
- le déclassement de la parcelle
Il s'agit par le biais de cette délibération de déclasser ces parcelles du domaine public communal. Cette procédure se justifie sans enquête publique dans la mesure où il s'agit de régulariser le tracé de cette voie sans modification du cheminement existant.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 et L2241-
1;
Vu le Code civil,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant que ces parcelles classées en espace public commun ne sont pas utiles pour la collectivité, Considérant l'inutilité des parcelles à l'usage direct du public et l'absence d'impact sur la circulation et le stationnement,
Considérant le souhait de la collectivité de céder ces parcelles,
Après en avoir délibéré :
CONSTATE la désaffectation des parcelles 137B712 (96 m°), 137B797 (12 m°) et 137B798 (5m°) d'une superficie de 113 m°, située au lieu-dit « Surge » au Fief-Sauvin, qui sera effective par une fermeture de son accès au public,
DÉCIDE le déclassement des parcelles 137B712, 137B797 et 137B798 du domaine public communal vers son domaine privé, dans la mesure où le passage dans le domaine privé communal n'engendre pas de contraintes sur les circulations et le stationnement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L'arnantmits (Pour : AU - Contre: © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-169-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
Êvre = sur
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-170 - Échange - Parcelles communales 137B712 B 9797 B798 parcelles privées 137B711, B772 et B793 - Lieu-dit "Surge" - Le Fief-Sauvin
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGEÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-170 - Échange - Parcelles communales 137B712 B 9797 B798 parcelles privées 137B711, B772 et B793- Lieu-dit "Surge" - Le Fief-Sauvin - Rapporteur Denis RAIMBAULT
Suite à la vente des biens d'une propriété familiale, il a été proposé à la commune d'échanger des parcelles afin de rétablir le tracé d'une voie communale. Le demandeur a déjà fait intervenir un géomètre afin de diviser et de borner les parcelles concernées dans le cadre de son projet.
La parcelle communale 137B714 a été numérotée après division selon plan du géomètre de la manière suivante :
Parcelle mère Parcelles filles
Numéros des 137B714 137B799-797-798 parcelles
Il est donc proposé d'échanger les parcelles communales 137B712 (96 m°), B797 (12 m°) et B798 (5 m°) contre les parcelles 137B711 (202 m°), B772 (11 m°) et B793 (13 m°?).
L'échange sera effectué sans soulte, les frais de géomètre et les frais d'acte notarié seront à la charge du demandeur. Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu le Code civil,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu l'estimation du service des Domaines du 09/10/2023,
Vu la délibération n° 2023-169 en date du 26/10/2023 pour la désaffectation et le déclassement des parcelles 37B712, B797 et B798,
Considérant que cet échange permet de régulariser le tracé de la voie communale,
Après en avoir délibéré :
VALIDE l'échange des parcelles communales 137B712 (96 m°), B797 (12 m°) et B798 (5 m°) d'une superficie totale de 113 m° contre les parcelles 137B711 (202 m°), B772 (11 m°) et B793 (13 m°) d'une superficie totale de 226 m°, pour rétablir le tracé de la voie communale : - Montant : échange sans soulte,
- Frais de géomètre et frais de notaire à la charge du demandeur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier. 112
Avis favorable, L'ounantmotL (Pour UU - Contre : © -Abstention: © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-170-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-171 - Dénomination nom de voie - Parc d'Activités Les Alliés n° 2 - Le Fuilet
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ,
Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard
HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHENE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-171 - Dénomination nom de voie - Parc d'Activités Les Alliés n° 2 - Le Fuilet - Rapporteur Denis RAIMBAULT
Un permis d'aménager a été autorisé en 2022 pour la création de quatre lots à usage d'activités économiques dans le parc d'activités Les Alliés au Fuilet.
L'accès au parc d'activités Les Alliés n° 2, à l'Est se fera via une nouvelle voie en impasse depuis la rue Marie Curie.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des bâtiments. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à cette voie le nom « impasse Pierre-Gilles de Gennes ».
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29, L2212-1, L2212-2 et L2213-1;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle
de Montrevault-sur-Evre, Vu le code de la voirie routière, art L 141-3 relatif au classement et déclassement de la voirie communale, Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, article 1, prévoyant l'obligation pour les communes de plus
de 2 000 habitants de transmettre au centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant ainsi que le numérotage des immeubles et les modifications s'y rapportant,
Considérant qu'un permis d'aménager a été autorisé pour la création de quatre lots, Considérant la nécessité d'attribuer un nom à cette voie pour faciliter la fourniture de services publics,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de nommer la-dite voie, « impasse Pierre-Gilles de Gennes »,
INDIQUE que la pose et l'entretien des poteaux ou plaques indicatives relatifs au nom de la voie seront à la charge de Mauges Communauté qui est le propriétaire du parc d'activités « Les Alliés ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
A
Avis favorable, © L'unité. (Pour : ut - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-171-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-172 - Dénomination nom de voie - Lotissement "Le Potier” - Le Fuilet
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGEÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri
GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-172 - Dénomination nom de voie - Lotissement "Le Potier" - Le Fuilet - Rapporteur Denis RAIMBAULT :
Un permis d'aménager a été autorisé pour la création de six lots à usage d'habitation. L'accès se fera via une nouvelle voie en impasse depuis la rue des Sports du Fuilet.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et
d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des bâtiments.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à cette voie le nom « impasse de la Croix Rouge ».
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29, L2212-1,
L2212-2 et L2213-1 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle
de Montrevault-sur-Evre,
Vu le code de la voirie routière, art L 141-3 relatif au classement et déclassement de la voirie communale, Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, article 1, prévoyant l'obligation pour les communes de plus de 2000 habitants de transmettre au centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant ainsi que le numérotage des immeubles et les modifications s'y rapportant,
Considérant qu'un permis d'aménager a été autorisé pour la création de six lots à usage d'habitation, Considérant qu'une nouvelle voie va être créée pour la desserte de ces nouveaux logements, Considérant la nécessité d'attribuer un nom à cette voie,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de nommer la-dite voie, « impasse de la Croix Rouge »,
INDIQUE que la pose et l'entretien des poteaux ou plaques indicatives relatifs au nom de la voie seront à la charge du lotisseur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
‘ * #
Avis favorable, à L RAR RARE (Pour : UU - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-172-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
= sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-173 - Dénomination nom de voie - Impasse du Fenil - Saint-Pierre-Montlimart
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGE Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents : Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUR Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-173 - Dénomination nom de voie - Impasse du Fenil - Saint-Pierre-Montlimart - Rapporteur Denis RAIMBAULT : : 2
Suite à son installation, le nouveau propriétaire d'un bâtiment situé dans la zone d'activités dite « La Grange » à Saint-Pierre-Montlimart, nous a fait part de la nécessité de la dénomination de sa voie d'accès
afin d'y permettre l'installation de la fibre optique.
L'accès à ce parc d'activités s'organise par l'avenue du Petit Montrevault. || se compose d'un tronçon communal bordé par quelques places de stationnements ainsi que d'un tronçon privé appartenant au groupe
ERAM.
Au-delà de cette demande d'un des propriétaires, il convient d'identifier clairement les adresses des bâtiments pour faciliter la fourniture de services publics (secours, réseaux, etc.). Il est proposé au conseil municipal d'attribuer à cette voie le nom « impasse du Fenil ».
Rappel : Pour l'installation de la fibre optique, les bases de données des opérateurs doivent être à jour, sans cela les opérateurs ne peuvent proposer une ligne fibre aux bâtiments mal ou non référencés.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Èvre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le code de la voirie routière, art L 141-3 relatif au classement et déclassement de la voirie communale, Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, article 1, prévoyant l'obligation pour les communes de plus de 2000 habitants de transmettre au centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant ainsi que le numérotage des immeubles et les modifications s'y rapportant,
Considérant le besoin de créer une adresse pour le bon fonctionnement de cette activité, Considérant la nécessité d'attribuer un nom à cette voie pour faciliter la fourniture de services publics,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de nommer la-dite voie, « impasse du Fenil »,
DECIDE de prendre en charge et d'entretenir la pose des poteaux ou plaques indicatives relatifs au nom de la voie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
: ’
Avis favorable, a A'unantrola. (Pour : Ul - Contre: © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-173-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 7
Montrevault
= sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-174 - SIEML - Travaux d'éclairage terrain synthétique - Saint-Pierre-Montlimart
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri
GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-174 - SIEML - Travaux d'éclairage terrain synthétique - Saint-Pierre-Montlimart - Rapporteur Jacques BIGEARD
Le stade de l'Ecusson existe depuis 2008, il est à ce jour constitué de 4 mâts avec des lanternes énergivores (2 000 w / lanterne).
Dans le cadre de l'opération de rénovation du terrain synthétique, il est souhaité de procéder également à la rénovation de l'éclairage afin de faire des économies d'énergie qui s'inscrivent dans une démarche environnementale souhaitée par les élus.
Une étude auprès du SIEML a été lancée afin d'appréhender le coût de cette rénovation. Des tests de stabilité des mâts ont été réalisés, deux d'entre eux s'avèrent en bon état, mais le doute subsiste pour les 2
autres. Le montant estimé de la rénovation s'élève à 95 673,95 € comprenant le remplacement des 2 mâts qui sera confirmé ou pas à l'issue des sondages prévus dans les travaux chiffrés.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 et L5212- 26;
Vu l'arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur ;
ATTRIBUE pour ces travaux de rénovation d'éclairage du terrain synthétique, stade de l'Ecusson, le versement d'un fonds de concours de 95 643,95 € au SIEML, représentant 75 % du montant du devis s'élevant à 127 525,26 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à Île. sara ke (Pour : 3$ -Contre:0 - Abstentionf: 6 )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-174-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
8 sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-175 - SIEML - Délibération annuelle sur opérations de dépannage - Septembre 2022 à août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNÉ
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-175 - SIEML - Délibération annuelle sur opérations de dépannage - Septembre 2022 à août 2023 - Rapporteur Jacques BIGEARD
Dans le cadre de la délégation donnée au SIEML pour assurer la maintenance de l'éclairage public communal, la Commune de Montrevault-sur-Evre valide l'état annuel ayant eu lieu au titre de la maintenance curative (travaux de dépannage) et décide l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 75 % des frais engagés.
Montant des travaux TTC Montant du Dépannage mois
Fdc demandé -
TEXTE
MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Chaudron-en-Mauges) 39,32 € 29,49 € 13/12/2022 | MONTREVAULT_SUR_EVRE
E (Chaudron-en-Mauges) 39,32 € 29,49 € 28/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Chaudron-en-Mauges) 134,00 € 100,50 € 06/03/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
033-23-9 _| (La Boissière-sur-Ëvre) 371,24 € 278,43 € 18/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(La Salle-et-Chapelle-Aubry) 360,96 € 270,72 € 30/09/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(La Salle-et-Chapelle-Aubry) 39,32 € 29,49 € 18/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(La Salle-et-Chapelle-Aubry) 1 035,53 € 776,65 € 27/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(La Salle-et-Chapelle-Aubry) 139,98 € 104,99 € 22/11/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(La Salle-et-Chapelle-Aubry) 186,76 € 140,07 € 02/03/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fief-Sauvin) 78,64 € 58,98 € 13/12/2022
MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fief-Sauvin) 78,65 € 58,99 € 28/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fief-Sauvin) 266,21 € 199,66 € 17/08/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet) 78,65 € 58,99 € 12/12/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet) 534,43 € 400,82 € 12/09/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet) 685,81 € 514,36 € 27/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet) 139,98 € 104,99 € 04/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet) 311,86 € 233,90 € 24/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet) 1 639,33 € 1 229,50 € 31/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet) 1 317,92 € 988,44 € 20/03/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Puiset-Doré) 78,64 € 58,98 € 16/12/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Puiset-Doré) 367,88 € 275,91 € 12/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Puiset-Doré) 157,28 € 117,96 € 27/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Puiset-Doré) 139,98 € 104,99 € 09/11/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Puiset-Doré) 628,42 € 471,32 € 03/04/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Montrevault) 117,97 € 88,48 € 12/12/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
_|___ (Montrevault) 312,59 € 234,44 € 18/10/2022 | MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Montrevault) 316,68 € 237,51 € 17/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Montrevault) 330,91 € 248,18 € 24/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
{St-Pierre-Montlimart) 469,48 € 352,11 € 24/11/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 235,93 € 176,95 € 12/12/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 107,45 € 80,59 € 18/10/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 144,60 € 108,45 € 09/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 644,20 € 483,15 € 24/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 40,62 € 30,47 € 06/03/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 1 790,66 € 1 343,00 € 20/03/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 603,46 € 452,60 € 24/03/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 913,16 € 684,87 € 06/04/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 144,60 € 108,45 € 04/04/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart) 253,73 € 190,30 € 12/05/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP313-23-253 (St-Pierre-Montlimart) 144,60 € 108,45 € 26/05/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP313-23-254 (St-Pierre-Montlimart) 1 505,65 € 1 129,24 € 06/06/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP313-23-258 (St-Pierre-Montlimart) 621,54 € 466,16 € 22/06/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP313-23-259 (St-Pierre-Montlimart) 320,95 € 240,71 € 30/06/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP314-22-106 (St-Quentin-en-Mauges) 698,29 € 523,72 € 25/11/2022 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP314-22-107 (St-Quentin-en-Mauges) 511,36 € 383,52 € 05/01/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP314-23-109 (St-Quentin-en-Mauges) 133,99 € 100,49 € 06/03/2023 MONTREVAULT_SUR_EVRE
EP316-22-122 (St-Rémy-en-Mauges) 78,64 € 58,98 € 18/10/2022
TOTAUX 19 291,17 € 14 468,44 €
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le règlement financier en vigueur du SIEML approuvé en comité syndical, Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de verser un fonds de concours de 75 %, soit 14 468,44 € TTC au profit du SIEML pour les opérations de dépannage réalisées entre le 01/09/2022 au 31/08/2023 sur le réseau d'éclairage public, DIT que les crédits ont été inscrits lors du vote du budget de l'année 2023, AUTORISE Monsieur le Maire ou en son absence l'Adjoint dans l'ordre du tableau, à signer tout document relatif à ce dossier.
ù
Avis favorable, à A'urontnlet (Pour: UÙ - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-175-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
| sur Evre
ES.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-176 - Maintenance chauffage - Lot n°3 "Grande hauteur" - Résiliation du marché
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGE Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents : Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri
GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAËEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-176 - Maintenance chauffage - Lot n° 3 "Grande hauteur” - Résiliation du marché - Rapporteur Thierry GOYET
Par délibération n° 2023-113 en date du 6 juillet 2023, le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer des marchés de maintenance des systèmes de chauffage et de ventilation suite à leur attribution en Commission d'Appel d'Offre du 22 juin 2023.
Cette consultation se décomposait en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Entretien chauffages gaz fioul - Eau chaude sanitaire
Lot n° 2 : Entretien ventilation chauffage PAC climatisation
Lot n° 3 : Entretien chauffages grandes hauteurs
Le lot n° 1 a été confié à l'entreprise SN BAUDOUIN pour un montant de 233 949,00 € HT sur 6 ans
(+ prix unitaires pour des prestations hors P2)
Le lot n° 2 a été confié à IDEX ENERGIES pour un montant de 104 790 € HT sur 6 ans (+ prix unitaires pour des prestations hors P2)
Le lot n° 3 a été confié à l'entreprise IDEX ENERGIES pour un montant de 7 893,75 € HT sur 6 ans (+ prix unitaires pour des prestations hors P2) Suite à la constatation d'une erreur dans l'analyse du lot n° 3, il s'avère nécessaire de résilier le marché. En effet, le montant pris en compte lors de l'analyse est le montant forfaitaire annuel et non le montant de la durée du contrat sur 6 ans. Le montant qui aurait dû être pris en compte est de 46 518,75 € HT.
Ce montant est largement supérieur à l'estimation pour ce lot, et la collectivité n'a pas le budget alloué nécessaire pour réaliser les prestations. Le marché ayant déjà été signé, il n'est plus possible de proposer un abandon de procédure pour offre inacceptable compte tenu du budget alloué.
Considérant ces éléments, en application de l'article 9 du CCAP, il est proposé que soit prononcé la résiliation du marché pour motif d'intérêt général (budget alloué insuffisant suite à l'attribution du marché sur
la base d'une analyse erronée).
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle
de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 22/06/2023,
Vu le marché 2023-019 attribué suite à la délibération n° 2023-113 du 6 juillet 2023, Vu l'article 50.4 du CCAG FCS,
Vu l'article 9 du CCAP,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE la résiliation du marché 2023-018 pour l'exploitation - maintenance CVC (chauffage, rafraîchissement, ventilation, climatisation, et eau chaude sanitaire) pour la commune de Montrevault-sur- Evre, lot n° 3 Entretien des chauffages grandes hauteurs pour motif d'intérêt général, AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la décision de résiliation et prendre toutes les mesures nécessaires à la résiliation de ce marché.
s . , #
Avis favorable, a. d'asrantnilt (Pour : uy - Contre : © -Abstention : à )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-176-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
d Æ sur Evre
Re
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-177 - Projet de modifications statutaires de la SPL Alter Public relatif à l’objet social
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGE Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaétan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAU Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-177 - Projet de modifications statutaires de la SPL Alter Public relatif à l’objet social - Rapporteur Benoît BRIAND
Par délibération en date du 2 juin 2023, le Conseil d'Administration de la SPL Alter Public a approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l'objet social de la société. Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de gestions d'équipements publics ou d'intérêts généraux dans une logique de soutien aux politiques publiques de développement durable et de transition écologique dans l'attente d'une création éventuelle d’un outil à l'échelle du Département et ainsi engager la SPL Alter Public dans un nouveau cycle de développement, autre que son activité d'Aménagement-Construction, autour des enjeux de gestion d'équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités actionnaires.
Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l'objet social de la SPL Alter Public permettra à la Société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en matière d'opérations d'études et/ou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants :
- Energie-Réseaux de Chaleur
- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ». Ces nouveaux domaines d'intervention doivent figurer expressément à l'objet social de la Société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence, conformément à l’article L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant de notre collectivité à l'Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur l’objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.
Au regard de ce qui précède, il vous est proposé d'approuver le projet de modification de l'objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter Public sur la base du projet des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire arrêtés par le Conseil d'administration de la Société en date du 2 juin 2023.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1524-1, L2113-1 et L2121-29
et L2241-1 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d’Alter Public du 2 juin 2023, Vu la délibération du Conseil d'Administration d’Alter Public du 2 juin 2023,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de modification de l'objet social de la SPL Alter Public en vue de permettre à la Société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires en matière d'opérations d'études et/ou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants : Énergie-Réseaux de Chaleur et Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz »,
APPROUVE la modification corrélative de l'article 2 des statuts qui en résulte, DONNE tous pouvoirs au représentant de Montrevault-sur-Evre à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la modification de l'objet social de la SPL Alter Public ainsi qu'à la modification corrélative des statuts.
Avis favorable, à L'onenionati (Pour : UÙ - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-177-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
de sur Êvre
2.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-178 - Loi relative à l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) - Modalités de concertation
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-178 - Loi relative à l'Accélération de la Production des Ene Modalités de concertation - Rapporteur Benoît BRIAND
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'EnR (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables ; l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR sera prise au plus tard en janvier 2024 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Maine-et-Loire.
Les modalités de concertation du public proposées sont les suivantes : — La mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023.
— L'organisation d'une consultation par voie électronique 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 via le lien suivant : https://www.montrevaultsurevre.fr/cadre-vie/concertation-publique-acceleration-de-la-production- denergies-renouvelables/
— À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modalités de concertation sur ce dossier.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code de l'Energie, article L141-5,
Vu la loi n° 2023-175 d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023,
DECIDE que les modalités de concertation concernant la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sont définies comme suit :
- Mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023.
- Consultation par voie électronique du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 (lien Internet à venir). - Présentation du bilan de la concertation et le cas échéant modification des propositions de zonage lors d'une séance ultérieure du Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
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Avis favorable, & { anariit (Pour : UU - Contre : © -Abstention : D )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-178-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
de = sur Êvre
S
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-179 - Convention APF - Dispositif DAMAR - Partenariat avec le Service Enfance Jeunesse
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGEÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents : Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard
HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHENE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-179 - Convention APF - Dispositif DAMAR - Partenariat avec le Service Enfance Jeunesse - Rapporteur Jean-Luc NORMAND
Un Dispositif d'Accueil Modulé et d'Aide au Répit (DAMAR) pour les enfants porteurs de handicap a ouvert ses portes sur la commune de Montrevault-sur-Evre.
Le DAMAR, porté par l'Association des Paralysés de France (APF) souhaite accompagner les enfants vers les dispositifs de droits communs.
Depuis l'ouverture de cette structure, quelques enfants ou jeunes ont intégré les services petite enfance, enfance et jeunesse accompagnés par les professionnels du dispositif. Un bilan très positif de ces accueils ponctuels a été réalisé entre les responsables des services et l'équipe du DAMAR.
Le projet serait de permettre aux enfants porteurs de handicap, toujours accompagnés de professionnels, de pouvoir intégrer l'ensemble des services petite enfance, enfance et jeunesse. A savoir, le multi-accueil, le Relais Petite Enfance, la périscolaire, l'accueil de loisirs, la restauration scolaire ainsi que les activités jeunesse.
Afin de développer ce partenariat, il est nécessaire d'établir une convention.
La Convention présente les caractéristiques principales suivantes : Objet: fixer les conditions de partenariat entre le DAMAR et la Commune de Montrevault-sur Evre, concernant l'accueil des usagers fréquentant le DAMAR au sein des activités proposées par les services petite enfance et enfance jeunesse.
Engagements des structures : l'accueil est envisagé après concertation entre les Professionnels de chaque structure
Responsabilité : chaque structure est Responsable selon qu'elle est accueillant 17 niveau ou non.
Coût : sans objet
Durée : 3 ans, à compter du 1% novembre 2023 et résiliation à tout moment avec un préavis de 2 mois.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant l'intérêt pour la Commune et pour l'Association de permettre aux enfants et jeunes porteurs de Handicap d'accéder à des dispositifs de droit commun
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de valider le projet de convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
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Avis favorable, & À (Pour : UU - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-179-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-180 - Participation financière frais de scolarité - Commune d'Orée d'Anjou
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT- SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGEÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAU Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHÈNE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-180 - Participation financière frais de scolarité - Commune d'Orée d'Anjou - Rapporteur Danielle JARRY
Ecole publique
Lorsqu'une école publique accueille des enfants des communes extérieures à son territoire, elle a la possibilité de demander une participation à la commune de résidence de ces scolaires (selon l'article L,212 .8 du Code de l'Education). En cas de déménagement, la continuité scolaire s'applique.
Un enfant résidant à Montrevault-sur-Ëvre est scolarisé sur une commune limitrophe selon le tableau ci- après :
Communes d'accueil Nombre Année Participation Communes concernées
d'enfants scolaire | financière
Orée d'Anjou 1 maternelle | 2022-2023 | 1631,15 € | Chaudron en Mauges
Total! 1 | 1 631,15€
Le montant total est de 1 631,15 € pour la commune.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code de l'Education,
Vu l'avis du COPIL ASEJ en date du 03/10/2023,
Considérant la demande faite par courrier par la mairie d'Orée d'Anjou concernant un enfant scolarisé dans leur école et domicilié à Montrevault-sur-Evre,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de participer aux frais de scolarité comme suit :
- 1 enfant de la commune d'Orée d'Anjou pour un montant total 1 631,15 € DIT que les crédits ont été inscrits lors du vote du budget de l'année 2023, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
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Avis favorable, à. L'unontmike (Pour : UU - Contre: © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-180-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Montrevault
dd sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/10/2023
2023-181 - Tableau des effectifs - Modification
L'an deux mil vingt-trois, le 26 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT-
SUR-EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 52
- Nombre de conseillers présents : 40
Convocation : 20/10/2023
Publication : 27/10/2023
Présents: Christophe DOUGÉ, Denis RAIMBAULT, Sylvie MARNÉ, Benoît BRIAND, Danielle JARRY, Muriel VANDENBERGHE, Thierry GOYET, Edith BARON, Jacques BIGEARD, Sophie SOURICE, Laurent BOURGET, Dominique AUDOIN, Catherine LEFEUVRE, Christophe CHÉNÉ, Lydia HAÏDRA, Laurent HAY, Thierry ALBERT, Pierre BOUIN, Jean-Michel MÉNARD, Michèle CHAUVEAU, Serge BRISPOT, Henri
GRATON, Annick AUDOUIN, Isabelle HAIE, Catherine ROCHARD, Joseph-luc RAIMBAULT, Michel BRUNEAU, Jean-Luc NORMAND, Jeannette DAVY, Stéphanie BARRILLIÉ, Samuel TERRIEN, Olivier LAUNAY, Jean-Francois JOUSSELIN, Florence MERCERON, Charlotte CLÉMENT, Laetitia BARRÉ, Véronique LANG, Esther TRANCHARD, Amélie THOMAS, Bruno MARTIN
Absents : Gaëtan BERTIN, Stéphane BRETAULT, Sandra COURANT, Catherine GRATON, Gérard HUMEAU, Wilfried HUROT, Philippe MARLU, David RENEVRET
Absents ayant donné procuration : Christel BIOTTEAUà Sophie SOURICE, Jacqueline DUPONT à Jean- Luc Normand, Serge PIOU à Edith BARON, Jean-Marc VERHAEGHE à Christophe CHENE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel MÉNARD
2023-1814 - Tableau des effectifs - Modification - Rapporteur Muriel VANDENBERGHE
Avancement de grade
Suite à la transmission du tableau d'avancement de grade par le centre de gestion et conformément aux lignes de gestion adoptées en 2020, un agent remplit les conditions d'avancement de grade en 2023. Ilest donc proposé d'ouvrir le poste correspondant au tableau des effectifs sur le nouveau grade (animateur)
et de supprimer le poste correspondant à l'ancien grade d'affectation (adjoint d'animation principal 2€ classe)
au 127 novembre 2023.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires à de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 4 juillet 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer les besoins, Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des effectifs comme présenté dans l'annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, Pa L'ounartmati (Pour : uy - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/10/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20231026-2023-181-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023