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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis de reunion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
à MAIRIE
le Mardi 4 juillet 2023
à 20 heures 30
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023
- Décisions prises par M. le Maire sur délégation du conseil municipal
- Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n°3
- Département/Collège – Convention de fournitures de repas par le collège à des tiers extérieurs
- Département/Collège – Convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportives au collège
- SDED – Raccordement individuel au forfait pour alimenter le Pôle Santé
- CDG 26 - Convention Réfèrent Déontologue des élus
- ADN – Convention pour déployer le réseau public de fibre optique sur la propriété communale
- ENEDIS – Convention de servitudes
- Divers
Pour affichage, 27 juin 2023
Le Maire,
Michel BRUNET