Arrêté - A2023 94 6 Rue Marcel Poignant

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Arrêté - A2023 94 6 Rue Marcel Poignant Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2023 94 6 Rue Marcel Poignant)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction des espaces publics

No A 2023-94

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

6 RUE MARCEL POIGNANT

TRAVAUX D’INJECTION DE RESINE SOUS MAISON

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux d’injection de résine sous maison par l’entreprise URETEK TRAVAUX, il convient de réglementer le stationnement et la circulation la rue Marcel Poignant.

A R R E T E

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Le stationnement est autorisé pour un camion, soit deux places de parking devant le n° 6 rue Marcel Poignant à l'exclusion de tout autre véhicule. Le pétitionnaire devra communiquer les numéros d'immatriculations des véhicules à la Police Municipale au moins 48 heures avant la date d'effet du présent arrêté au 01.64.72.55.55.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS

Aucune restriction de circulation n’est autorisée.

Le camion ne devra en aucun cas gêner le passage de tout usager de la voie publique (piétons, cycles, motocycles, véhicules, transports en commun).

ARTICLE 3 : ENCOMBRANTS ET DÉCHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC Le présent arrêté n’autorise pas le pétitionnaire à déposer sur le domaine public les encombrants et déchets issus de ses travaux.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par la Police Municipale suivant l’article R 417-10/II° alinéa du Code de la Route. En cas de non-respect des règles de présentation des résidus ménagers, les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique et donneront lieu aux poursuites prévues conformément aux lois et règlement en vigueur (contravention de 1ère classe, lorsque les infractions relèvent uniquement des dispositions du présent arrêté et de 3ème classe lorsqu’elles relèvent des dispositions du règlement sanitaire départemental).

ARTICLE 5 : SIGNALISATION

La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise URETEK TRAVAUX chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 6 février 2023 au 09 février 2023.ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE

Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 8 : TARIFICATION

Conformément à la décision du 14 décembre 2021, le montant des droits de voirie s’élève à 84,80€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, et devra être réglé, à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre de paiement.

- Occupation de places de stationnement non payantes : 10,60€ /jour

10,60€ x 2 places x 4 jours = 84,80€

ARTICLE 9 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - URETEK TRAVAUX, 10 avenue Christian Doppler, 77700 SERRIS, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 20 janvier 2023

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 03/02/23

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois