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Déliberation - 44 du 29 06 22 Avenant 2 SPL HD conv de mandat gestion salles municipales Annexe
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 44 du 29 06 22 Avenant 2 SPL HD conv de mandat gestion salles municipales Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Référence
22.29,06.44
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Avenant n° 2 à la convention
de mandat pour la gestion de
salles municipales -— SPL
Hello Dole
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
Mme Patricia ANTOINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
ENTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 32
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHERE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REÉPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) : Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49); Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
La présidence de séance est donnée à Madame Isabelle MANGIN.
Afin de pouvoir coordonner plus efficacement les actions liées à l’organisation d'événements sur le territoire, la Ville de Dole a conclu avec la SPL Hello Dole une convention de mandat pour la gestion de certaines de ses salles municipales.
Dans le cadre de ce mandat, la Ville de Dole met à disposition de la SPL Hello Dole tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers des salles concernées.
Le présent avenant n° 2 a pour objet de modifier la liste des salles municipales dont la gestion incombe à la SPL et de modifier en conséquence l'article 1°’ de la convention de mandat de gestion du 20 juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290644-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 L'article 1% serait ainsi rédigé :
« Le présent mandat a pour objet la gestion des salles municipales suivantes :
Manège de Brack (Place Barberousse, Dole)
Salle Edgar Faure (Hôtel de Ville, Dole)
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville (Dole)
Hall de l'Hôtel de Ville (Dole)
Pavillon des Arquebusiers (Avenue de Lahr, Dole)
Auditorium Karl Riepp et cloître de la Visitation (Avenue Aristide Briand, Dole) Salle des fêtes « La Gouvenelle » (Rue de la Clauge, Goux)
Salle des Commards (rue du Général Malet)
Foyer du Théâtre (14 Cours Georges Clémenceau) VNYNNYNNYNNNY
NN
NV
La SPL assurera ainsi la gestion et l'exploitation de ces salles et aura en charge notamment : - La programmation dans le temps des différents évènements, en lien avec la Ville de Dole, - La gestion, l'entretien et l'exploitation commerciale de ces salles. »
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 27 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE je projet d'avenant n° 2 à la convention de mandat ci-annexé, entre la SPL Hello Dole et la Ville de Dole concernant la gestion de salles municipales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
° Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e SPL HELLO DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290644-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 PROJET
CONVENTION DE MANDAT
- Gestion de salles municipales -
AVENANT N° 2
Entre les soussignés :
La Ville de Dole, représentée par la 1ère adjointe au Maire, Madame Isabelle MANGIN, agissant en cette qualité, en vertu d’un arrêté n° 2020-0448 du 29 mai 2020, ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et :
La Société Publique Locale « HELLO DOLE », ayant son siège social à Place de l’Europe (39 100 DOLE), représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2022, ci-après dénommée « la SPL »,
d’autre part,
***
PRÉAMBULE :
Afin de coordonner les actions liées à l’organisation d’événements sur le territoire, la Ville de Dole a confié à la SPL HELLO DOLE, par délibération du 29 juin 2020, un mandat pour la gestion des salles municipales.
Dans le cadre de ce mandat, la Ville de Dole met à disposition de la SPL HELLO DOLE tous les moyens nécessaires à l’exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers des salles concernées. Les opérations de communication et promotion de ces équipements sont portées par la SPL HELLO DOLE, ainsi que les opérations de commercialisation.
Le présent avenant a pour objet de modifier la liste des salles municipales dont la gestion incombe à la SPL et de modifier en conséquence l’article 1er de la Convention de mandat de gestion convention de mandat du 20 juillet 2020.
***
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 1er – OBJET de la convention de mandat du 20 juillet 2020 de la façon suivante :
Article 1er Objet :
Le présent mandat a pour objet la gestion des salles municipales suivantes :
Manège de Brack (Place Barberousse, Dole)
Salle Edgar Faure (Hôtel de Ville, Dole)
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville (Dole)
Hall de l’Hôtel de Ville (Dole)
Pavillon des Arquebusiers (Avenue de Lahr, Dole)
Auditorium Karl Riepp et cloître de la Visitation (Avenue Aristide Briand, Dole) Salle des fêtes « La Gouvenelle » (Rue de la Clauge, Goux) Salle des Commards (rue du Général Malet)
Foyer du Théâtre (14 Cours Georges Clémenceau) La SPL assurera ainsi la gestion et l’exploitation de ces salles et aura en charge notamment :
- La programmation dans le temps des différents évènements, en lien avec la Ville de Dole,
- La gestion, l’entretien et l’exploitation commerciale de ces salles.
***
Tous les autres articles de la convention de mandat restent inchangés.
Fait à Dole le, ………………………………
Pour la Ville de Dole,
La 1ère adjointe au Maire,
Isabelle MANGIN
Pour la Société Publique Locale « HELLO DOLE »,
Le Président,
Jean-Baptiste GAGNOUX