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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1.2 tarifs 2024 cimetiere redevances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN
n°5.1.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Tarifs – Allocations – Redevances pour l’année 2024
Cimetière communal – Redevances
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 28 novembre 2023 a décidé de revaloriser la plupart des tarifs municipaux applicables à l’année civile, du montant de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) calculé par l’INSEE, soit 4,9 % arrondis
Les tarifs ci-après sont soumis à l’approbation du conseil municipal
Occupation du caveau provisoire
(forfait jour) Tarif 2023 Proposition tarif 2024
5,50 € 5,80 €
Achat plaque livre Jardin Maintien du tarif
du Souvenir 80,00 € 84 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à la majorité,
deux voix contre ,
adopte les tarifs ci-dessus proposés.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denise LEVAN Le Maire,
Publiée sur le site internet le : vendredi 29 décembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : mercredi 27 décembre 2023