Séance - Seance+du+28+juin+

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Séance - Seance+du+28+juin+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Séance - Seance+du+28+juin+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 5

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU LUNDI 28 juin 2021, A 19H15

L'an deux mille vingt et un, le 28 juin, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 22 Juin 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etaient absents représentés : Franck Chevassu représenté par Alain Hourseau, Julien Cieslar représenté par Benoît Groux

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Par 14 voix pour dont 2 pouvoirs (absence d'Isabelle Noël), le CM adopte le compte rendu de la réunion du 12 avril 2021.

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Secrétaire de séance : M. HOURSEAU Alain

Ordre du Jour :

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte par 14 voix pour dont 2 pouvoirs (absence d'Isabelle Noël) :

 D’ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

- Halle sportive : convention de mise à disposition à l'association sportive du collège - Maison de santé pluri-professionnelle : consultation pour une étude de faisabilité sur ce projet - Eglise : consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur travaux - Plan Local d'Urbanisme : modification simplifiée

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1) Convention d'assistance logiciels : renouvellement

M. le Maire propose le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour continuer à bénéficier d’un service mutualisé d’assistance et de formation dans l’utilisation de logiciels, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022. Le coût est de 322,50 €.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, décide :

. de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube, d'assurer la mission temporaire définie ci-dessus, commune aux collectivités et établissements publics utilisant les mêmes logiciels ;

. d'autoriser le Maire à signer la convention précisant les modalités d'exercice de ce service, dont le projet est annexé à la présente délibération, pour les logiciels acquis auprès de JVS Mairistem ; . d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

2) Agents communaux : renouvellement des conventions de mise à disposition au syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

M. le Maire informe les membres du CM que, depuis le 1er septembre 2018, trois agents du service technique de la commune de Bouilly sont mis à disposition du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly- Souligny-Javernant-Sommeval. Ces trois conventions arrivent à expiration le 31 août 2021. M. le Maire propose le renouvellement de ces trois conventions de mise à disposition à compter du 1er septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs :

. accepte les termes du projet de convention de mise à disposition de trois agents du service technique au syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval, aux conditions suivantes : a- convention établie pour une durée de 2 ans renouvelable, à compter du 1er septembre 2021 ; b- mise à disposition de deux agents pour un volume annuel estimé respectivement, pour chaque agent, à 1 heure 11 minutes hebdomadaire, soit 66 heures par agent, à répartir sur l'année en fonction des besoins ; c- mise à disposition d'un autre agent pour 15 heures hebdomadaires pendant la période scolaire et 15 heures hebdomadaires les 3 premières semaines de juillet ;Page 2 sur 5

. décide de saisir la Commission Administrative Paritaire pour avis concernant ces conventions de mise à disposition des agents du service technique ;

. charge M. le Maire d'entreprendre toutes les démarches administratives relatives à cette affaire.

3) Syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval : facturation pour l'entretien des espaces verts

M. le Maire rappelle la mise à disposition des agents du service technique communal pour un forfait annuel de 1 950,00 € pour l’entretien des espaces verts. Cette somme pourra être revalorisée suivant les augmentations salariales.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, accepte cette proposition de facturer au syndicat les frais d'entretien des espaces verts réalisé par le service technique pour un forfait de 1 950,00 € TTC à l'année et si besoin, le temps passé en plus par ce même service.

- Arrivée de Mme Noël Isabelle -

4) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme"

M. le Maire fait lecture d’un courrier de TCM concernant le transfert de la compétence PLU aux communes. Le conseil communautaire conseille aux communes adhérentes de s’opposer à l’automaticité. Pour cela, il propose un modèle de délibération. Une consultation et un avis seront demandés aux communes pour se prononcer ultérieurement sur le projet du territoire.

Après en avoir délibéré et au vu de la proposition de M. le Maire, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs : . s'oppose à l'automaticité du transfert de la compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à TCM à compter du 1er juillet 2021 ;

. dit qu'il apparait nécessaire de permettre à TCM de poursuivre les études sur la définition d'un projet de territoire, en lien avec les communes, avant de délibérer sur un transfert volontaire ; . autorise M. le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération à M. le Président de TCM et à M. le Préfet de l'Aube.

5) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : Fonds de concours pour la construction d'une halle sportive - délibération concordante

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération concordante suite à celle du conseil communautaire de TCM en date du 3 juin 2021 concernant l’attribution d’une subvention au titre du fonds de concours pour la commune afin d'optimiser le montant de la subvention européenne. En effet, TCM ne prend en compte que la base éligible du fonds FEADER (Europe) de 189 426,00 € à 50%, soit 89 370,00 €. Après en avoir délibéré et au vu de la proposition de M. le Maire, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs : . approuve le fonds de concours d'un montant de 89 370,00 € attribué par TCM, en vue de participer au financement pour la construction d'une halle sportive ;

. autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6) Marché communal hebdomadaire : modification du jour

Une ancienne délibération indiquait que le marché communal hebdomadaire avait lieu le mercredi matin. Or, comme désormais il se tient chaque vendredi après-midi, il y a lieu de modifier la délibération pour la tenue de ce marché.

Mme Joannis Ch. demande si la redevance d’occupation du domaine public a été fixée. M. le Maire répond qu’une délibération de l’ancienne municipalité en date du 10 décembre 2019 avait opté pour la gratuité. Après débat et vérification des textes en vigueur, il s’avère que la gratuité est légale si cette redevance a un caractère d’intérêt général.

Mme Ninoreille F. suggère que les commerçants rapportent leurs cageots et leurs déchets. Elle a néanmoins sollicité le responsable de la collecte des déchets de TCM pour prévoir des containers supplémentaires. Le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, prend acte et confirme la modification du jour du marché hebdomadaire sur la commune.Page 3 sur 5

7) Régie recettes : clôture

M. le Maire rappelle l’historique de cette régie de recettes décidée en 2014, mais mise en place l’année suivante. Instituée principalement pour les activités de la commission de la Culture, sa gestion s’est avérée compliquée, avec beaucoup de contraintes administratives.

Mme Joannis Ch. reconnait de nombreuses contraintes, mais indique qu’elle peut rester gérable sous certaines conditions, comme l’absence d’espèce, par exemple. Elle accepte de prendre le rôle de régisseuse avec Mme Isabelle Noel comme suppléante.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs :

. décide de maintenir cette régie de recettes ;

. charge M. le Maire de désigner Mme Joannis Ch., en tant que régisseur de recettes titulaire, en lieu et place de Mme Ninoreille F. qui ne peut conserver ce poste puisqu'elle est adjointe au Maire ; . prend note que Mme Noël I. continue à assurer la fonction de régisseur de recettes suppléante ; . autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches liées à ce dossier.

8) Association Foncière de Remembrement de Bouilly : renouvellement de la convention concernant la facturation de frais divers

M. Hourseau A., président de l’AFR explique que l’ancienne convention permettant à la mairie de payer les frais postaux de l’AFR arrive à échéance. Par souci d’honnêteté, il propose une nouvelle convention annuelle régularisant financièrement tous les frais administratifs à la mairie. Compte tenu que les frais postaux, d’une ramette de papier et d’une cartouche d’encre sont dérisoires et que l’AFR a également pour mission de gérer les chemins communaux en plus des siens, le CM rejette cette convention.

La délibération est donc annulée.

9) Halte du Roi Clovis : travaux d'aménagement

M. le Maire rappelle que la somme de 15 000,00 € a été inscrite au budget pour les travaux d’une aire de repos à la halte du Roi Clovis avec l’aménagement d’un parking et d’un petit accès piétons au site arboré. M. Hégo M. communique les différents devis reçus. M. le Maire propose de retenir le mieux disant. Mme Noel I. aura ensuite pour mission de réfléchir à l’aménagement de cette aire avec la commission de l’Environnement avec des tables, bancs et poubelles.

Mme Ninoreille M. informe que les travaux de la RN 77 sont prévus la semaine prochaine. Des demandes de subventions sont nécessaires pour mener à bien ces travaux. Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, autorise M. le Maire : . à procéder à toutes demandes de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole et tous autres organismes ou collectivités ;

. à engager les travaux de la plateforme dans un premier temps, selon devis le mieux disant.

10) Local communal occupé par le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) : travaux d'aménagement - convention de stage avec la Sauvegarde de l'Enfance SE10

M. le Maire rappelle la volonté de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) d’implanter un relais d’assistance maternelle au sein de notre commune. Une ancienne salle est proposée à cette fonction, elle a reçu l’autorisation de la commission de sécurité et d’accessibilité. Cependant, quelques travaux restent nécessaires, notamment pour l’isolation des murs et du plafond par l’entreprise Langard qui réalise déjà ces travaux dans l’ensemble du bâtiment. Le Centre Educatif d’Insertion Professionnelle de Rosières sera mobilisé pour les travaux de peinture et de cloisons. Une aide financière de la CAF pourra être sollicitée.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, autorise M. le Maire ou son représentant : . à signer le devis de l'entreprise Langard ;

. à signer la convention de stage et les avenants pouvant intervenir en marge ou au cours de l'exécution des travaux ;

. à procéder à toutes demandes de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole, la Caisse d'allocations Familiales et tous autres organismes ou collectivités.Page 4 sur 5

11) Halle sportive : convention de mise à disposition à l'association sportive du collège

L’association sportive du collège occupe les locaux de la halle sportive les lundis, mardis et jeudis de 13h à 14h. Cette convention arrive à expiration en juillet prochain. M. le Maire propose de la renouveler pour la prochaine année scolaire.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs :

. accepte de renouveler la convention de mise à disposition de la halle sportive à l'association sportive du collège Max Hutin dont les modalités ont été définies dans l'exposé de M. le Maire ; . autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents liés à cette mise à disposition.

12) Maison de santé pluri-professionnelle : consultation pour une étude de faisabilité sur ce projet

M. le Maire explique que dans la continuité du projet de la maison de santé pluri-professionnelle, sur les conseils du pôle développement des territoires du département, il y a lieu de lancer une consultation simplifiée pour réaliser une étude de faisabilité. Cette étude doit comporter à minima une implantation du bâtiment, son aménagement avec prévision d’une extension ainsi qu’un descriptif sommaire et chiffré des travaux à réaliser. Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, autorise M. le Maire à lancer une consultation simplifiée afin de faire réaliser une étude de faisabilité sur la maison de santé pluri-professionnelle.

13) Eglise : consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur travaux

M. le Maire constate que des tranches de travaux sont régulièrement organisées pour la restauration de l’église mais sans lisibilité à long terme. Compte tenu de la nouvelle réglementation stipulant l’obligation des communes à assurer eux-mêmes la maitrise d’ouvrage, il serait intéressant de missionner un bureau spécialisé dans l’assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le but de réaliser un diagnostic complet des travaux restant à réaliser, et pouvoir monter les dossiers nécessaires pour le financement, en levant des fonds publics et éventuellement privés. M. Hourseau A. précise qu’il voudrait compléter ce programme en associant la Fondation du Patrimoine. M. le Maire souhaite que la responsable de ce programme puisse expliquer les détails aux deux conseils municipaux concernés.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs :

. approuve le principe de réalisation de ce projet ;

. autorise M. le Maire à lancer la consultation pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; . autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

14) Plan Local d'Urbanisme (PLU) : modification simplifiée

M. le Maire rappelle que le PLU a été réalisé et approuvé le 12 juillet 2005, et modifié le 12 avril 2021. Or, il conviendrait de procéder à une modification simplifiée afin de procéder à quelques ajustements, approuvés par le service de l’urbanisme de TCM. Ce projet sera notifié et mis à disposition du public en mairie pendant une durée d’un mois. Le CM délibérera et adoptera éventuellement le projet modifié, en tenant compte des avis et des observations des habitants.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs : . prescrit une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L.153-36 et L.153-45 du code de l'urbanisme ;

. décide de mettre à disposition du public, le dossier de modification simplifiée et les avis des personnes publiques associées au siège de la mairie pendant une durée d'au moins 30 jours ; . autorise M. le Maire à signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du PLU ; . dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

15) Questions diverses :

• M. Cropat P. demande de faire passer un article, ou un mot aux habitants sous forme de flyers, leurs rappelant la législation concernant les nuisances sonores, particulièrement sur les tranches horaires autorisées, comme pour les tontes de gazon.Page 5 sur 5

• Mme Joannis Ch. rapporte des propos d’une électrice déplorant l’abondance des végétaux sur les trottoirs. M. le Maire répond que cette opération est désormais mécanique. L’assemblée constate que la repousse est rapide. Mme Noël I. rappelle qu’il a été évoqué de réfléchir pour prendre un arrêté municipal impliquant les riverains à désherber les trottoirs.

Mme Joannis Ch. fait remarquer que dans certaines communes, les personnes âgées sont dispensées de ce travail qui est assuré par les employés communaux.

Mme Noël I. informe que la commission de l’Environnement visitera les rues pour les maisons fleuries et qu’ils regarderont ce problème en même temps.

• Mme Joannis Ch. s’interroge sur l’organisation du travail des employés communaux du service technique en termes de priorité des tâches à effectuer. M. le Maire répond qu’un employé fait fonction de chef d’équipe et que des fiches de travaux sont élaborées.

• M. le Maire revient sur l’organisation future du 14 juillet. Mme Joannis Ch. précise qu’un repas pourrait être réalisé sous forme d’un plateau, avec le respect des règles sanitaires actuellement en vigueur. Un tour de table est organisé afin d’obtenir les avis de chacun pour approbation, ou non, de ce projet. 7 voix pour et 6 voix contre. M. le Maire demande aux personnes ayant approuvé l’organisation de ce repas, de se réunir rapidement.

La séance est levée à 21 heures 20